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CCAG 2021 : une actualisation raisonnée / Damien GIAMPAOLI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] CCAG 2021 : une actualisation raisonnée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 12/04/2021 [Article de périodique] / Damien GIAMPAOLI ; Kévin PICAVEZ . - p. 2-5. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Aperçu rapide sur l'entrée en vigueur le 1er avril 2021 des nouveaux CCAG (cahiers des clauses administratives générales), dorénavant au nombre de six avec la création d'un CCAG maîtrise d'œuvre. Ce qui constitue la réalisation de l'un grands chantiers de la mise en cohérence des règles de la commande publique vise un cadre harmonisé et actualisé, un nouvel équilibre des relations contractuelles et la prise en compte des effets de la crise sanitaire. Les praticiens ont six mois pour étudier ces nouveaux documents avant de les rendre pleinement applicables à leurs marchés publics et, le cas échéant, identifier les possibilités de dérogation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729927 [article]  Titre : CCAG 2021 : une actualisation raisonnée Type de document : Article de périodique Auteurs : Damien GIAMPAOLI ; Kévin PICAVEZ Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°15 Date de parution : 12/04/2021 Article en page(s) : p. 2-5 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Aperçu rapide sur l'entrée en vigueur le 1er avril 2021 des nouveaux CCAG (cahiers des clauses administratives générales), dorénavant au nombre de six avec la création d'un CCAG maîtrise d'œuvre. Ce qui constitue la réalisation de l'un grands chantiers de la mise en cohérence des règles de la commande publique vise un cadre harmonisé et actualisé, un nouvel équilibre des relations contractuelles et la prise en compte des effets de la crise sanitaire. Les praticiens ont six mois pour étudier ces nouveaux documents avant de les rendre pleinement applicables à leurs marchés publics et, le cas échéant, identifier les possibilités de dérogation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729927

L'acheteur public et le référé en matière de secret des affaires : un régime qui se précise / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] L'acheteur public et le référé en matière de secret des affaires : un régime qui se précise In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 29/03/2021 [Article de périodique] / Kévin PICAVEZ ; Damien GIAMPAOLI . - p. 20-23. Mots-clés : REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cette étude analyse l'impact de l'ordonnance du Tribunal administratif de Nancy du 26 octobre 2020 (n° 2002619) rendue sur le fondement du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 introduisant le référé en matière de secret des affaires. Cette solution confirme les effets contentieux administratifs de ce nouveau type de référé dans le cadre de la commande publique. Elle permet ainsi aux praticiens de mieux en apprécier la portée et oblige l'acheteur public à anticiper les conséquences du secret des affaires sur ses pratiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728512 [article]  Titre : L'acheteur public et le référé en matière de secret des affaires : un régime qui se précise Type de document : Article de périodique Auteurs : Kévin PICAVEZ ; Damien GIAMPAOLI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 29/03/2021 Article en page(s) : p. 20-23 Mots-clés : REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cette étude analyse l'impact de l'ordonnance du Tribunal administratif de Nancy du 26 octobre 2020 (n° 2002619) rendue sur le fondement du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 introduisant le référé en matière de secret des affaires. Cette solution confirme les effets contentieux administratifs de ce nouveau type de référé dans le cadre de la commande publique. Elle permet ainsi aux praticiens de mieux en apprécier la portée et oblige l'acheteur public à anticiper les conséquences du secret des affaires sur ses pratiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728512

Fixation de la méthode de notation des critères de jugement des offres : jusqu'à quel stade de la procédure ? / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Fixation de la méthode de notation des critères de jugement des offres : jusqu'à quel stade de la procédure ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10/11 - 08/03/2021 [Article de périodique] / Kévin PICAVEZ ; METZGER Olivier . - p. 21-24. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ; ACCORD-CADRE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 13 novembre 2020 (n° 439525. Rapporteur public : Marc Pichon de Vendeuil . Dans cette solution, la Haute Juridiction administrative semble implicitement admettre que la méthode de notation des critères de jugement des offres puisse être fixée a posteriori de l'analyse des plis. En l'espèce, lorsqu'il a fixé sa méthode de notation du critère prix d'un accord-cadre à prix unitaires, l'acheteur a dû tenir compte de l'importance relative des prestations à exécuter pendant toute la durée du marché pour ne pas fausser la portée du critère. En cas de prestations à l'importance variable, la simple addition des lignes du bordereau des prix s'est donc avérée impossible. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726199 [article]  Titre : Fixation de la méthode de notation des critères de jugement des offres : jusqu'à quel stade de la procédure ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Kévin PICAVEZ ; METZGER Olivier Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°10/11 Date de parution : 08/03/2021 Article en page(s) : p. 21-24 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ; ACCORD-CADRE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 13 novembre 2020 (n° 439525. Rapporteur public : Marc Pichon de Vendeuil . Dans cette solution, la Haute Juridiction administrative semble implicitement admettre que la méthode de notation des critères de jugement des offres puisse être fixée a posteriori de l'analyse des plis. En l'espèce, lorsqu'il a fixé sa méthode de notation du critère prix d'un accord-cadre à prix unitaires, l'acheteur a dû tenir compte de l'importance relative des prestations à exécuter pendant toute la durée du marché pour ne pas fausser la portée du critère. En cas de prestations à l'importance variable, la simple addition des lignes du bordereau des prix s'est donc avérée impossible. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726199

L'acheteur public et le défi du référé en matière de secret des affaires / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

ISBD Vue détaillée [article] L'acheteur public et le défi du référé en matière de secret des affaires In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 22/06/2020 [Article de périodique] / Kévin PICAVEZ ; Damien GIAMPAOLI . - p. 36-40. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE ADMINISTRATIF Résumé : Cette étude propose un décryptage du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 qui introduit un nouveau type de référé en contentieux administratif : le référé en matière de secret des affaires. Ce recours devant le juge administratif s'applique en matière de commande publique et exige en conséquence, de la part des acheteurs publics, une prise en compte accrue des exigences relatives au secret des affaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701689 [article]  Titre : L'acheteur public et le défi du référé en matière de secret des affaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Kévin PICAVEZ ; Damien GIAMPAOLI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°25 Date de parution : 22/06/2020 Article en page(s) : p. 36-40 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE ADMINISTRATIF Résumé : Cette étude propose un décryptage du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 qui introduit un nouveau type de référé en contentieux administratif : le référé en matière de secret des affaires. Ce recours devant le juge administratif s'applique en matière de commande publique et exige en conséquence, de la part des acheteurs publics, une prise en compte accrue des exigences relatives au secret des affaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701689

Prolonger le délai de réception des offres en cas de dysfonctionnement technique du profil d'acheteur est-il possible ? / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Prolonger le délai de réception des offres en cas de dysfonctionnement technique du profil d'acheteur est-il possible ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 22/05/2018 [Article de périodique] / Kévin PICAVEZ ; Damien GIAMPAOLI . - p. 41-43. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DEMATERIALISATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DELAI ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : En prolongeant le délai de réception et en reportant la date limite de réception des offres pour pallier un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation survenu peu de temps avant la fin du délai initialement prévu, l’acheteur n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Cependant, en l'état du droit, les hypothèses prévues par les textes ne recoupent pas la diversité des aléas de nature à justifier une telle prolongation. Une jurisprudence du Conseil d’État ou une clarification de la réglementation pourraient prévenir une interprétation hâtive de cette décision et l'existence d'un risque juridique pour les acheteurs. Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 22 décembre 2017 (n° 16NT01413). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632244 [article]  Titre : Prolonger le délai de réception des offres en cas de dysfonctionnement technique du profil d'acheteur est-il possible ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Kévin PICAVEZ ; Damien GIAMPAOLI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°20 Date de parution : 22/05/2018 Article en page(s) : p. 41-43 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DEMATERIALISATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DELAI ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : En prolongeant le délai de réception et en reportant la date limite de réception des offres pour pallier un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation survenu peu de temps avant la fin du délai initialement prévu, l’acheteur n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Cependant, en l'état du droit, les hypothèses prévues par les textes ne recoupent pas la diversité des aléas de nature à justifier une telle prolongation. Une jurisprudence du Conseil d’État ou une clarification de la réglementation pourraient prévenir une interprétation hâtive de cette décision et l'existence d'un risque juridique pour les acheteurs. Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 22 décembre 2017 (n° 16NT01413). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632244

La prolongation du délai de réception des offres après la réforme / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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Critères de jugement des offres querellés : une nouvelle stratégie de défense bientôt possible ? / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

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Les hésitations juridiques relatives à la constitution d'un office de tourisme sous la forme de société publique locale / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (29/02/2016)

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Télévision publique locale : mise en concurrence pour externalisation / METZGER Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)

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Les derniers soubresauts de la jurisprudence Biomérieux ? / METZGER Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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