Détail de l'auteur
Auteur Kévin PICAVEZ |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheL'acheteur public et le défi du référé en matière de secret des affaires / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE ADMINISTRATIF Résumé : Cette étude propose un décryptage du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 qui introduit un nouveau type de référé en contentieux administratif : le référé en matière de secret des affaires. Ce recours devant le juge administratif s'applique en matière de commande publique et exige en conséquence, de la part des acheteurs publics, une prise en compte accrue des exigences relatives au secret des affaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701689 [article]
Titre : L'acheteur public et le défi du référé en matière de secret des affaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Kévin PICAVEZ ; Damien GIAMPAOLI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°25 Date de parution : 22/06/2020 Article en page(s) : p. 36-40 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE ADMINISTRATIF Résumé : Cette étude propose un décryptage du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 qui introduit un nouveau type de référé en contentieux administratif : le référé en matière de secret des affaires. Ce recours devant le juge administratif s'applique en matière de commande publique et exige en conséquence, de la part des acheteurs publics, une prise en compte accrue des exigences relatives au secret des affaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701689
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DEMATERIALISATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DELAI ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : En prolongeant le délai de réception et en reportant la date limite de réception des offres pour pallier un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation survenu peu de temps avant la fin du délai initialement prévu, l’acheteur n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Cependant, en l'état du droit, les hypothèses prévues par les textes ne recoupent pas la diversité des aléas de nature à justifier une telle prolongation. Une jurisprudence du Conseil d’État ou une clarification de la réglementation pourraient prévenir une interprétation hâtive de cette décision et l'existence d'un risque juridique pour les acheteurs. Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 22 décembre 2017 (n° 16NT01413). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632244 [article]
Titre : Prolonger le délai de réception des offres en cas de dysfonctionnement technique du profil d'acheteur est-il possible ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Kévin PICAVEZ ; Damien GIAMPAOLI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°20 Date de parution : 22/05/2018 Article en page(s) : p. 41-43 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DEMATERIALISATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DELAI ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : En prolongeant le délai de réception et en reportant la date limite de réception des offres pour pallier un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation survenu peu de temps avant la fin du délai initialement prévu, l’acheteur n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Cependant, en l'état du droit, les hypothèses prévues par les textes ne recoupent pas la diversité des aléas de nature à justifier une telle prolongation. Une jurisprudence du Conseil d’État ou une clarification de la réglementation pourraient prévenir une interprétation hâtive de cette décision et l'existence d'un risque juridique pour les acheteurs. Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 22 décembre 2017 (n° 16NT01413). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632244
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; SELECTION DES OFFRES ; DELAI D'EXECUTION ; MISE EN CONCURRENCE ; ACHETEUR PUBLIC Résumé : Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics s’intéresse à la prolongation du délai de réception des offres qu’il s’agisse de supprimer ou de modifier des cas de prolongation du délai de réception des offre prévus sous l’empire du Code des marchés publics 2006, ou d’en insérer un nouveau dans la réglementation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622390 [article]
Titre : La prolongation du délai de réception des offres après la réforme Type de document : Article de périodique Auteurs : Kévin PICAVEZ ; Damien GIAMPAOLI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 12/02/2018 Article en page(s) : p. 34-37 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; SELECTION DES OFFRES ; DELAI D'EXECUTION ; MISE EN CONCURRENCE ; ACHETEUR PUBLIC Résumé : Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics s’intéresse à la prolongation du délai de réception des offres qu’il s’agisse de supprimer ou de modifier des cas de prolongation du délai de réception des offre prévus sous l’empire du Code des marchés publics 2006, ou d’en insérer un nouveau dans la réglementation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622390
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; REFERE PRECONTRACTUEL Résumé : Un arrêt récent de la Cour de justice de l'Union européenne (12 mars 2015, affaire C-538-13) considère qu'il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier qu'un soumissionnaire raisonnablement informé, qui ne pose pas de questions au pouvoir adjudicateur concernant un critère de jugement des offres est recevable à le contester par la suite devant le juge. Cette décision pourrait inciter la jurisprudence interne à réévaluer ses positions quant à l'attitude de l'opérateur économique sur les critères de sélection des offres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553582 [article]
Titre : Critères de jugement des offres querellés : une nouvelle stratégie de défense bientôt possible ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Kévin PICAVEZ ; METZGER Olivier Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°21 Date de parution : 30/05/2016 Article en page(s) : p. 28-31 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; REFERE PRECONTRACTUEL Résumé : Un arrêt récent de la Cour de justice de l'Union européenne (12 mars 2015, affaire C-538-13) considère qu'il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier qu'un soumissionnaire raisonnablement informé, qui ne pose pas de questions au pouvoir adjudicateur concernant un critère de jugement des offres est recevable à le contester par la suite devant le juge. Cette décision pourrait inciter la jurisprudence interne à réévaluer ses positions quant à l'attitude de l'opérateur économique sur les critères de sélection des offres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553582
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; CONTRAT IN HOUSE ; DECRET ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Dans cette étude, l'auteur souligne la compatibilité entre les règles de constitution des offices de tourisme et le droit applicable aux sociétés publiques locales. Il s'interroge ensuite sur la possibilité pour ces offices de bénéficier du régime juridique des contrats de prestations intégrées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542316 [article]
Titre : Les hésitations juridiques relatives à la constitution d'un office de tourisme sous la forme de société publique locale Type de document : Article de périodique Auteurs : Kévin PICAVEZ Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°8 Date de parution : 29/02/2016 Article en page(s) : p. 19-22 Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; CONTRAT IN HOUSE ; DECRET ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Dans cette étude, l'auteur souligne la compatibilité entre les règles de constitution des offices de tourisme et le droit applicable aux sociétés publiques locales. Il s'interroge ensuite sur la possibilité pour ces offices de bénéficier du régime juridique des contrats de prestations intégrées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542316
Situer sur la carte
