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Auteur Marion DELAIGUE |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheActualité du contentieux de la commande publique / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°190 (01/09/2018)
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MOBILIER URBAIN ; CONCESSION ; ALLOTISSEMENT ; CANDIDATURE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ANNULATION ; RESILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Ce dossier brosse le tableau d'une année pendant lesquelles les juridictions administratives ont rendu de nombreuses décisions concernant le contentieux contractuel. Toutes les étapes de la vie du contrat sont concernées. Il est composé de 11 articles : la requalification des contrats de mobilier urbain en concession ; les conditions de recours à une concession provisoire strictement encadrées par le juge administratif ; allotissement des marchés publics : l'intensité variable du contrôle opéré par le juge- Modalités d'appréciation des candidatures dans le cadre de professions réglementées ; nouvelles précisions sur le périmètre des pièces ou documents à produire par les candidats : l'emploi des travailleurs handicapés ; confirmation de l'illégalité du critère de choix relatif à la politique sociale de l'entreprise (RSE) ; les dernières jurisprudences du Conseil d’État sur les irrégularités affectant les offres ou leur analyse ; cession de créances professionnelles : jurisprudence récente ; de l'évolution des tarifs des services publics concédés ; indemnisation en cas d'annulation et de résiliation : précisions jurisprudentielles ; les tiers dans le contentieux de la commande publique : l'intervention volontaire comme porte d'entrée à des "privilèges" contentieux ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643944 [article]
Titre : Actualité du contentieux de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie NICINSKI ; Claire MANOUVRIEZ ; Marion DELAIGUE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°190 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 5-64 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MOBILIER URBAIN ; CONCESSION ; ALLOTISSEMENT ; CANDIDATURE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ANNULATION ; RESILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Ce dossier brosse le tableau d'une année pendant lesquelles les juridictions administratives ont rendu de nombreuses décisions concernant le contentieux contractuel. Toutes les étapes de la vie du contrat sont concernées. Il est composé de 11 articles : la requalification des contrats de mobilier urbain en concession ; les conditions de recours à une concession provisoire strictement encadrées par le juge administratif ; allotissement des marchés publics : l'intensité variable du contrôle opéré par le juge- Modalités d'appréciation des candidatures dans le cadre de professions réglementées ; nouvelles précisions sur le périmètre des pièces ou documents à produire par les candidats : l'emploi des travailleurs handicapés ; confirmation de l'illégalité du critère de choix relatif à la politique sociale de l'entreprise (RSE) ; les dernières jurisprudences du Conseil d’État sur les irrégularités affectant les offres ou leur analyse ; cession de créances professionnelles : jurisprudence récente ; de l'évolution des tarifs des services publics concédés ; indemnisation en cas d'annulation et de résiliation : précisions jurisprudentielles ; les tiers dans le contentieux de la commande publique : l'intervention volontaire comme porte d'entrée à des "privilèges" contentieux ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643944
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; POUVOIR ADJUDICATEUR Résumé : Les collectivités territoriales ont la possibilité d'avoir recours à des SEMOP - forme de partenariat public-privé institutionnalisé - depuis la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014. Cet outil, qui rencontre un intérêt croissant soulève néanmoins de nombreuses interrogations quant à l'intégration des sous-contrats dans la mise en concurrence initiale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620936 [article]
Titre : La mise en concurrence des sous-contrats contractés par les SEMOP : une exonération possible mais sous conditions Type de document : Article de périodique Auteurs : Marion DELAIGUE ; Claire MANOUVRIEZ Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°183 Date de parution : 01/01/2018 Article en page(s) : p. 70-74 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; POUVOIR ADJUDICATEUR Résumé : Les collectivités territoriales ont la possibilité d'avoir recours à des SEMOP - forme de partenariat public-privé institutionnalisé - depuis la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014. Cet outil, qui rencontre un intérêt croissant soulève néanmoins de nombreuses interrogations quant à l'intégration des sous-contrats dans la mise en concurrence initiale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620936
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