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Pour en finir avec le principe de prohibition des libéralités publiques / Camille GIRAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Pour en finir avec le principe de prohibition des libéralités publiques In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18-19 - 06/05/2019 [Article de périodique] / Camille GIRAUD . - p. 21-26. Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; CODE CIVIL ; PERSONNE PUBLIQUE ; PERSONNE PRIVEE Résumé : Dans cette étude, l'auteure développe un point de vue critique sur le principe de prohibition des libéralités publiques, un « acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne » (article 893 du Code civil). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665625 [article]  Titre : Pour en finir avec le principe de prohibition des libéralités publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Camille GIRAUD Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°18-19 Date de parution : 06/05/2019 Article en page(s) : p. 21-26 Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; CODE CIVIL ; PERSONNE PUBLIQUE ; PERSONNE PRIVEE Résumé : Dans cette étude, l'auteure développe un point de vue critique sur le principe de prohibition des libéralités publiques, un « acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne » (article 893 du Code civil). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665625

Le pouvoir de réformation du juge administratif / Camille GIRAUD in Revue du droit public, N°6 (01/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le pouvoir de réformation du juge administratif In Revue du droit public - N°6 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Camille GIRAUD . - p. 1597- 1624. Mots-clés : CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : Dans cet article, l'auteure développe l'idée selon laquelle ce pouvoir est doublement limité, limité "aux" contentieux objectifs et "dans" les contentieux objectifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653747 [article]  Titre : Le pouvoir de réformation du juge administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Camille GIRAUD Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 1597- 1624 Mots-clés : CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : Dans cet article, l'auteure développe l'idée selon laquelle ce pouvoir est doublement limité, limité "aux" contentieux objectifs et "dans" les contentieux objectifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653747

Bilan des garanties au sens de la jurisprudence Danthony / Camille GIRAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Bilan des garanties au sens de la jurisprudence Danthony In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 15/01/2018 [Article de périodique] / Camille GIRAUD . - p. 50-56. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DROITS DE LA DEFENSE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : Dans cette étude, l'auteure fait le point sur la jurisprudence en matière de protection des garanties procédurales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619272 [article]  Titre : Bilan des garanties au sens de la jurisprudence Danthony Type de document : Article de périodique Auteurs : Camille GIRAUD Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 15/01/2018 Article en page(s) : p. 50-56 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DROITS DE LA DEFENSE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : Dans cette étude, l'auteure fait le point sur la jurisprudence en matière de protection des garanties procédurales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619272