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Que regarde une fondation dans le projet d'une association ? / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°232 (01/10//2021)

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[article] Que regarde une fondation dans le projet d'une association ? In Associations mode d'emploi - N°232 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Emilie GIANRE . - p. 24.
Mots-clés : ECONOMIE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FINANCEMENT ; FONDATION ; PARTENARIAT
Résumé : Les associations peuvent demander un financement de la part des associations, mais il faut qu'elles répondent aux critères de ces dernières, et il faut donc bien étudier en amont les objectifs à atteindre, comme le présente cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749181

[article]
Titre : Que regarde une fondation dans le projet d'une association ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emilie GIANRE
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°232
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 24
Mots-clés : ECONOMIE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; FINANCEMENT ; FONDATION ; PARTENARIAT
Résumé : Les associations peuvent demander un financement de la part des associations, mais il faut qu'elles répondent aux critères de ces dernières, et il faut donc bien étudier en amont les objectifs à atteindre, comme le présente cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749181

Sport : le questionnaire de santé se substitue au CACI pour les mineurs / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°232 (01/10//2021)

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[article] Sport : le questionnaire de santé se substitue au CACI pour les mineurs In Associations mode d'emploi - N°232 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Emilie GIANRE . - p. 26.
Mots-clés : SPORT ; SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; ASSOCIATION SPORTIVE ; JEUNESSE
Résumé : Depuis la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, le certificat médical n'est plus obligatoire lors d'une inscription à un club ou une compétition sportive pour les mineurs. En remplacement, un simple questionnaire de santé a été mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749184

[article]
Titre : Sport : le questionnaire de santé se substitue au CACI pour les mineurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emilie GIANRE
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°232
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 26
Mots-clés : SPORT ; SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; ASSOCIATION SPORTIVE ; JEUNESSE
Résumé : Depuis la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, le certificat médical n'est plus obligatoire lors d'une inscription à un club ou une compétition sportive pour les mineurs. En remplacement, un simple questionnaire de santé a été mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749184

Obtenir l'agrément "protection de l'environnement" / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°231 (01/08/2021)

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[article] Obtenir l'agrément "protection de l'environnement" In Associations mode d'emploi - N°231 - 01/08/2021 [Article de périodique] / Emilie GIANRE . - p. 23.
Mots-clés : ASSOCIATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AGREMENT ; VIE ASSOCIATIVE
Résumé : L'agrément "protection de l'environnement" permet aux associations d'agir en justice et se constituer partie civile devant les juridictions pénales. Pour obtenir cet agrément, un dossier spécifique doit être déposé auprès du préfet du département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746058

[article]
Titre : Obtenir l'agrément "protection de l'environnement"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emilie GIANRE
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°231
Date de parution : 01/08/2021
Article en page(s) : p. 23
Mots-clés : ASSOCIATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AGREMENT ; VIE ASSOCIATIVE
Résumé : L'agrément "protection de l'environnement" permet aux associations d'agir en justice et se constituer partie civile devant les juridictions pénales. Pour obtenir cet agrément, un dossier spécifique doit être déposé auprès du préfet du département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746058

La procédure des marchés publics est allégée et simplifiée / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°231 (01/08/2021)

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[article] La procédure des marchés publics est allégée et simplifiée In Associations mode d'emploi - N°231 - 01/08/2021 [Article de périodique] / Emilie GIANRE . - p. 21.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; ASSOCIATION
Résumé : Cet article reprend les principales évolutions récentes concernant la passation des marchés publics, notamment à destination des associations, et les procédures allégées mises en place jusqu'au 31 décembre 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746061

[article]
Titre : La procédure des marchés publics est allégée et simplifiée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emilie GIANRE
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°231
Date de parution : 01/08/2021
Article en page(s) : p. 21
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; ASSOCIATION
Résumé : Cet article reprend les principales évolutions récentes concernant la passation des marchés publics, notamment à destination des associations, et les procédures allégées mises en place jusqu'au 31 décembre 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746061

Les démarches à effectuer pour occuper le domaine public / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°230 (01/06/2021)

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[article] Les démarches à effectuer pour occuper le domaine public In Associations mode d'emploi - N°230 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Emilie GIANRE . - p. 20-21.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE
Résumé : Cette fiche pratique présente différentes activités nécessitant une demande d'occupation du domaine public, ainsi que les démarches, les délais et les documents particuliers à fournir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740325

[article]
Titre : Les démarches à effectuer pour occuper le domaine public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emilie GIANRE
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°230
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 20-21
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE
Résumé : Cette fiche pratique présente différentes activités nécessitant une demande d'occupation du domaine public, ainsi que les démarches, les délais et les documents particuliers à fournir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740325

Deux appels à projet pour une alimentation de qualité / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°230 (01/06/2021)

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Réglementation Covid : où trouver les bonnes informations ? / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°229 (01/05/2021)

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Le programme Petites villes de demain au coeur du développement local / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°228 (01/04/2021)

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Mise à disposition d'un local : une convention s'impose / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°227 (01/03/2021)

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On n'exclut pas qui on veut quand on veut / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°227 (01/03/2021)

Permalink
Une aide pour les petites associations employeurs / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°225 (01/01/2021)

Permalink
Service civique : un bilan positif / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°225 (01/01/2021)

Permalink
Les commissions consultatives, outils de démocratie participative / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°224 (01/12/2020)

Permalink
Quel est le modèle économique des clubs fédérés ? / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°224 (01/12/2020)

Permalink
Des aides pour l'emploi des jeunes / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°223 (01/11/2020)

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Les obligations de la commune en matière d'affichage associatif / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°222 (01/10/2020)

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Le sport sous conditions / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°221 (01/08/2020)

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Quels avantages sociaux pour les bénévoles et salariés associatifs / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°218 (01/04/2020)

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Les nouvelles règles de la licence IV / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°216 (01/02/2020)

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Les programmes d'aide des sociétés d'auteurs / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)

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Contre le gaspillage alimentaire, le don s'impose ! / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°214 (01/12/2019)

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Collectivités : qui peut financer quoi ? / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°213 (01/11/2019)

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Logement social : les associations jouent les intermédiaires / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°212 (01/10/2019)

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Marchés publics : la facturation électronique devient obligatoire / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°211 (01/08/2019)

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Comment déposer une réponse pour un marché public ? / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°210 (01/06/2019)

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Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°209 (01/05/2019)

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Libre ne veut pas dire gratuit / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)

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Marchés publics : faut-il passer à la signature électronique ? / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°207 (01/03/2019)

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Organiser un concert occasionnel / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, 204 (01/12/2018)

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Prêter de l'argent à son association / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, 203 (01/11/2018)

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Les règles d'occupation du domaine public / Emilie GIANRE (01/03/2018)

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Démocratie participative : quelle place pour les associations ? / Emilie GIANRE in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)

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