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Le revenu de solidarité active / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3258 (06/05/2022)

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[article] Le revenu de solidarité active In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3258 - 06/05/2022 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 14-17.
Mots-clés : RSA ; BENEFICIAIRE ; INSERTION ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; SUSPENSION ; REDUCTION ; MINIMA SOCIAUX
Résumé : Le revenu de solidarité active est revalorisé de 1.8% % au 1er avril 2022. Cet article présente les conditions d'attribution de cette allocation (bénéficiaires, démarches, montant, obligations, suspension ou réduction de l'allocation).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769001

[article]
Titre : Le revenu de solidarité active
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3258
Date de parution : 06/05/2022
Article en page(s) : p. 14-17
Mots-clés : RSA ; BENEFICIAIRE ; INSERTION ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; SUSPENSION ; REDUCTION ; MINIMA SOCIAUX
Résumé : Le revenu de solidarité active est revalorisé de 1.8% % au 1er avril 2022. Cet article présente les conditions d'attribution de cette allocation (bénéficiaires, démarches, montant, obligations, suspension ou réduction de l'allocation).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769001

Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3257 (29/04/2022)

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[article] Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3257 - 29/04/2022 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 16-23.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; EVALUATION ; CONTROLE ; CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ; EHPAD ; FINANCEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; LIVRET D'ACCUEIL ; CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE ; CONTRAT DE SEJOUR
Résumé : L'activité des établissements sociaux et médico-sociaux est strictement encadrée par le code de l'action sociale et des familles. Tour d'horizon du fonctionnement, des règles et des obligations des ESMS privés non lucratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768505

[article]
Titre : Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3257
Date de parution : 29/04/2022
Article en page(s) : p. 16-23
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; EVALUATION ; CONTROLE ; CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ; EHPAD ; FINANCEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; LIVRET D'ACCUEIL ; CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE ; CONTRAT DE SEJOUR
Résumé : L'activité des établissements sociaux et médico-sociaux est strictement encadrée par le code de l'action sociale et des familles. Tour d'horizon du fonctionnement, des règles et des obligations des ESMS privés non lucratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768505

Le règlement intérieur / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3254 (08/04/2022)

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[article] Le règlement intérieur In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3254 - 08/04/2022 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 18-23.
Mots-clés : CODE DU TRAVAIL ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; NEUTRALITE ; AIDE A DOMICILE
Résumé : "Toute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d'un règlement intérieur fixant les obligations en matières de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions collectives applicables, ainsi que de ses spécificités dans le secteur sanitaire et social."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766449

[article]
Titre : Le règlement intérieur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3254
Date de parution : 08/04/2022
Article en page(s) : p. 18-23
Mots-clés : CODE DU TRAVAIL ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; NEUTRALITE ; AIDE A DOMICILE
Résumé : "Toute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d'un règlement intérieur fixant les obligations en matières de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions collectives applicables, ainsi que de ses spécificités dans le secteur sanitaire et social."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766449

Les registres obligatoires des structures sanitaires et sociales / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3252 (25/03/2022)

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[article] Les registres obligatoires des structures sanitaires et sociales In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3252 - 25/03/2022 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 14-18.
Mots-clés : SOCIAL ; REGISTRE ; EHPAD ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Résumé : Ce dossier dresse un panorama des différents registres que l'employeur doit mettre en place dans les structures sanitaires et sociales. Ceux-ci sont consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes et les salariés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765107

[article]
Titre : Les registres obligatoires des structures sanitaires et sociales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3252
Date de parution : 25/03/2022
Article en page(s) : p. 14-18
Mots-clés : SOCIAL ; REGISTRE ; EHPAD ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Résumé : Ce dossier dresse un panorama des différents registres que l'employeur doit mettre en place dans les structures sanitaires et sociales. Ceux-ci sont consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes et les salariés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765107

L'obligation de loyauté et de non-concurrence / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3250 (11/03/2022)

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[article] L'obligation de loyauté et de non-concurrence In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3250 - 11/03/2022 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 16-21.
Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL ; CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ; OBLIGATION ; LOYAUTE ; JURISPRUDENCE ; CONFIDENTIALITE ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; DISCRETION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOCIAL
Résumé : "Comment protéger l'activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l'entreprise ou l'association ? Si l'obligation de loyauté s'impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat de travail. Cette clause, qui restreint la liberté d'exercer est strictement encadrée par la jurisprudence. Explications."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763580

[article]
Titre : L'obligation de loyauté et de non-concurrence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3250
Date de parution : 11/03/2022
Article en page(s) : p. 16-21
Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL ; CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ; OBLIGATION ; LOYAUTE ; JURISPRUDENCE ; CONFIDENTIALITE ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; DISCRETION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOCIAL
Résumé : "Comment protéger l'activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l'entreprise ou l'association ? Si l'obligation de loyauté s'impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat de travail. Cette clause, qui restreint la liberté d'exercer est strictement encadrée par la jurisprudence. Explications."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763580

Le cumul emploi-retraite / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3248 (25/02/2022)

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Le droit de grève dans le social et le médico-social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3247 (18/02/2022)

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Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif / Alison DAHAN (04/02/2022)

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Le recours au CDD dans le secteur sanitaire et social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3244 (28/01/2022)

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Forfaits heures et jours dans le secteur / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3239/3240 (24/12/2021)

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Recrutement et embauche dans le secteur social et médico-social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3238 (17/12/2021)

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Conséquences sociales du transfert d'entreprise ou d'association / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3236 (03/12/2021)

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L'accès au travail des personnes handicapées - Le point sur le dispositif "1 jeune, 1 solution" / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3234 (19/11/2021)

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Le droit au respect de la vie privée / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3233 (12/11/2021)

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Le fonctionnement du comité social et économique / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3230 (22/10/2021)

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La hiérarchie des normes en droit social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3229 (15/10/2021)

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Avenant 43 de la branche de l'aide à domicile / Clarisse GIRARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3227 (01/10/2021)

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Protection des mineurs isolés / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3226 (24/09/2021)

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La parentalité / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3225 (17/09/2021)

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Liberté de religion et laïcité dans le service public / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3224 (10/09/2021)

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Santé et dignité / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3222 (27/08/2021)

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La durée du travail dans les structures à domicile / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3219 (23/07/2021)

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La contention et l'isolement en milieu psychiatrique et dans les ESMS / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3218 (16/07/2021)

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Ségur de la santé : une portée juridique limitée / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3216 (02/07/2021)

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Médiation animale : le droit des animaux / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3214 (18/06/2021)

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Accidents du travail et maladies professionnelles / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3213 (11/06/2021)

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Les majeurs protégés / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3211 (28/05/2021)

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Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3210 (21/05/2021)

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Obligation de quitter le territoire français / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3208 (07/05/2021)

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Les règles relatives au salarié protégé / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3207 (30/04/2021)

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Etat des lieux des prisons françaises / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3206 (23/04/2021)

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La nationalité française - Conditions d'acquisition et de retrait / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3204 (09/04/2021)

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La rupture conventionnelle - Collective et individuelle / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3203 (02/04/2021)

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Le plan "1 jeune, 1 solution" - Mesures en faveur de l'emploi des jeunes / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3202 (26/03/2021)

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Le droit à la formation - Le dispositif de formation professionnelle à l'initiative du salarié / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3200 (12/03/2021)

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Les congés du salarié - Spécificités des conventions collectives du secteur des ESMS / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3199 (05/03/2021)

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La liberté d'association / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3198 (26/02/2021)

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Licenciement pour motif économique et alternatives / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3197 (19/02/2021)

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Lutte contre le harcèlement moral et sexuel - Une évolution du droit / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)

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Liberté de pensée, de conscience et d’opinion / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3192 (15/01/2021)

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L’inaptitude professionnelle / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3191 (08/01/2021)

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La liberté d’aller et venir / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3189 (18/12/2020)

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Le recrutement du collaborateur / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3188 (11/12/2020)

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Les contrats à impact social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3187 (04/12/2020)

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Le droit au logement opposable / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3185 (20/11/2020)

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Travail social et secret professionnel / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3184 (13/11/2020)

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"Délit de solidarité" et principe de fraternité / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3183 (06/11/2020)

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Les syndicats en entreprise ou association / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3181 (23/10/2020)

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Les Risques psychosociaux - Gestion juridique et risques spécifiques au secteur social et médico-social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3180 (16/10/2020)

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Les violences faites aux femmes / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3179 (09/10/2020)

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