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Les énergies renouvelables poursuivent leur mue / Florian FERJOUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2591 (22/11/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Les énergies renouvelables poursuivent leur mue - Loi "climat et résilience" (3-5) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2591 - 22/11/2021 [Article de périodique] / Florian FERJOUX . - p. 54-55. Mots-clés : REGION ; PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ; PANNEAU SOLAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE SOLAIRE ; PARC EOLIEN ; PARC PHOTOVOLTAIQUE ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES Résumé : Les plus importantes dispositions destinées à favoriser les énergies renouvelables contenues dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renoncement de la résilience face à ses effets, dite "loi climat et résilience", impliquent les collectivités territoriales, et, notamment, les régions. cet article présente la déclinaison régionale de la programmation pluriannuelle de l'énergie et les dispositions sur les différentes formes d'énergie renouvelable (éolien, solaire, biométhane, hydrogène). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752495 [article]  Titre : Les énergies renouvelables poursuivent leur mue - Loi "climat et résilience" (3-5) Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian FERJOUX Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2591 Date de parution : 22/11/2021 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : REGION ; PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ; PANNEAU SOLAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENERGIE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE SOLAIRE ; PARC EOLIEN ; PARC PHOTOVOLTAIQUE ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES Résumé : Les plus importantes dispositions destinées à favoriser les énergies renouvelables contenues dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renoncement de la résilience face à ses effets, dite "loi climat et résilience", impliquent les collectivités territoriales, et, notamment, les régions. cet article présente la déclinaison régionale de la programmation pluriannuelle de l'énergie et les dispositions sur les différentes formes d'énergie renouvelable (éolien, solaire, biométhane, hydrogène). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752495

Une brèche dans la responsabilité / Florian FERJOUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5953 (15/12/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Une brèche dans la responsabilité In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5953 - 15/12/2017 [Article de périodique] / Florian FERJOUX . - p. 96-97. Mots-clés : DECHET ; RESPONSABILITE ; INSTALLATION CLASSEE Résumé : Commentaire d'un arrêt du 9 février 2017 de la cour administrative d'appel de Paris (n° 15PA01423). Cet arrêt fait évoluer le régime de la responsabilité du détenteur de déchets : "une entreprise qui confie ses déchets sans négligence n'en serait plus le "détenteur" et n'aurait plus à les gérer." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616839 [article]  Titre : Une brèche dans la responsabilité Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian FERJOUX Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5953 Date de parution : 15/12/2017 Article en page(s) : p. 96-97 Mots-clés : DECHET ; RESPONSABILITE ; INSTALLATION CLASSEE Résumé : Commentaire d'un arrêt du 9 février 2017 de la cour administrative d'appel de Paris (n° 15PA01423). Cet arrêt fait évoluer le régime de la responsabilité du détenteur de déchets : "une entreprise qui confie ses déchets sans négligence n'en serait plus le "détenteur" et n'aurait plus à les gérer." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616839