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De la défense urgente de la dignité des femmes dans la République ou du bon usage au contentieux d'un référé-liberté / Vivien HIPEAU in Droit administratif, 11 (01/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] De la défense urgente de la dignité des femmes dans la République ou du bon usage au contentieux d'un référé-liberté In Droit administratif - 11 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Vivien HIPEAU . - p. 19-27. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DIGNITE HUMAINE ; REFERE LIBERTE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; DISCRIMINATION ; LIBERTES PUBLIQUES ; EGALITE DES SEXES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION Résumé : Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 1er septembre 2017, n° 413607. "Des « silhouettes sexy » placées dans l'espace public d'une commune peuvent-elles constituer une atteinte à la dignité des femmes en tant que liberté fondamentale ? Pour le Conseil d'État, dans le cadre d'un référé-liberté, probablement pas, la liberté des collectivités doit primer. Le respect de la dignité des femmes ne pouvant être pertinemment défendu par le choix de ce référé, une stratégie contentieuse alternative potentiellement plus fructueuse aurait pu être adoptée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614916 [article]  Titre : De la défense urgente de la dignité des femmes dans la République ou du bon usage au contentieux d'un référé-liberté Type de document : Article de périodique Auteurs : Vivien HIPEAU Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 11 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 19-27 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DIGNITE HUMAINE ; REFERE LIBERTE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; DISCRIMINATION ; LIBERTES PUBLIQUES ; EGALITE DES SEXES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION Résumé : Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 1er septembre 2017, n° 413607. "Des « silhouettes sexy » placées dans l'espace public d'une commune peuvent-elles constituer une atteinte à la dignité des femmes en tant que liberté fondamentale ? Pour le Conseil d'État, dans le cadre d'un référé-liberté, probablement pas, la liberté des collectivités doit primer. Le respect de la dignité des femmes ne pouvant être pertinemment défendu par le choix de ce référé, une stratégie contentieuse alternative potentiellement plus fructueuse aurait pu être adoptée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614916