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Annulation de la nomination du directeur général de la métropole du Grand Paris / Baptiste JAVARY ATER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (01/02/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Annulation de la nomination du directeur général de la métropole du Grand Paris In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°4 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Baptiste JAVARY ATER . - p. 228. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; NOMINATION ; VACANCE DE POSTE ; ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 24 septembre 2020, n° 1816040/5-1. "Le tribunal administratif de Paris a annulé la nomination du directeur général des services de la métropole du Grand Paris. Il a fait droit au recours de l'association des administrateurs territoriaux de France qui dénonçait le non-respect des règles relatives à la publicité de la vacance du poste qui doit précéder ce type de nomination en application de l'article 41 de la loi du 26 janvier 1984." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726641 [article]  Titre : Annulation de la nomination du directeur général de la métropole du Grand Paris Type de document : Article de périodique Auteurs : Baptiste JAVARY ATER Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°4 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 228 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; NOMINATION ; VACANCE DE POSTE ; ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 24 septembre 2020, n° 1816040/5-1. "Le tribunal administratif de Paris a annulé la nomination du directeur général des services de la métropole du Grand Paris. Il a fait droit au recours de l'association des administrateurs territoriaux de France qui dénonçait le non-respect des règles relatives à la publicité de la vacance du poste qui doit précéder ce type de nomination en application de l'article 41 de la loi du 26 janvier 1984." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726641

Droit administratif et droit public financier / Louis BAHOUGNE in Droit administratif, 11 (01/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Droit administratif et droit public financier In Droit administratif - 11 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Louis BAHOUGNE ; Baptiste JAVARY ATER ; Aurélien CAMUS . - p. 73-79. Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; APPELLATION DES LOIS ET DES RAPPORTS ; VIE POLITIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; TPG ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; MISE EN DEBET ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : "On trouvera dans cette chronique l'expression de la diversité et du caractère protéiforme du droit public financier tant il est vrai qu'il n'est pas d'aspects de l'action publique qui ne soient pas gouvernés par l'argent. Du contentieux contractuel à celui de la fonction publique en passant par le droit constitutionnel, les analyses à suivre sont variées". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614913 [article]  Titre : Droit administratif et droit public financier Type de document : Article de périodique Auteurs : Louis BAHOUGNE ; Baptiste JAVARY ATER ; Aurélien CAMUS Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 11 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 73-79 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; APPELLATION DES LOIS ET DES RAPPORTS ; VIE POLITIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; TPG ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; MISE EN DEBET ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : "On trouvera dans cette chronique l'expression de la diversité et du caractère protéiforme du droit public financier tant il est vrai qu'il n'est pas d'aspects de l'action publique qui ne soient pas gouvernés par l'argent. Du contentieux contractuel à celui de la fonction publique en passant par le droit constitutionnel, les analyses à suivre sont variées". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614913