Portail documentaire

Le financement public des jeunes pousses : entre opportunités et incertitudes / François GAGNAIRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le financement public des jeunes pousses : entre opportunités et incertitudes In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] / François GAGNAIRE ; Michaël KARPENSCHIF . - p. 675-680. Mots-clés : MICRO-ENTREPRISE ; AIDE FINANCIERE ; FINANCES PUBLIQUES ; SUBVENTION coronavirus Résumé : Le versement de subsides aux entreprises s'opère d'abord sur le fondement du RGEC [règlement général d'exemption par catégorie]. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733865 [article]  Titre : Le financement public des jeunes pousses : entre opportunités et incertitudes Type de document : Article de périodique Auteurs : François GAGNAIRE ; Michaël KARPENSCHIF Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 675-680 Mots-clés : MICRO-ENTREPRISE ; AIDE FINANCIERE ; FINANCES PUBLIQUES ; SUBVENTION coronavirus Résumé : Le versement de subsides aux entreprises s'opère d'abord sur le fondement du RGEC [règlement général d'exemption par catégorie]. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733865

Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l'intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises / François GAGNAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l'intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 22/06/2020 [Article de périodique] / François GAGNAIRE ; Michaël KARPENSCHIF . - p. 41-46. Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE D'ETAT ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CREDIT ; AVANCE REMBOURSABLE ; SUBVENTION Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent de faire le point sur les différents outils d’intervention économique à la disposition de l’État et des collectivités territoriales, afin d'accompagner les entreprises face à la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701594 [article]  Titre : Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l'intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises Type de document : Article de périodique Auteurs : François GAGNAIRE ; Michaël KARPENSCHIF Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°25 Date de parution : 22/06/2020 Article en page(s) : p. 41-46 Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE D'ETAT ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CREDIT ; AVANCE REMBOURSABLE ; SUBVENTION Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent de faire le point sur les différents outils d’intervention économique à la disposition de l’État et des collectivités territoriales, afin d'accompagner les entreprises face à la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701594

Clubs de football professionnels et aides d'État / François GAGNAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Clubs de football professionnels et aides d'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 27/11/2017 [Article de périodique] / François GAGNAIRE . - p. 32-38. Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENTREPRISE ; COMMISSION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; SPORT PROFESSIONNEL Résumé : Dans cette étude, l'auteur analyse les décisions récentes de la Commission européenne concernant les aides supposées aux clubs de football professionnels. En conclusion, un point sur les relations financières et patrimoniales entre les collectivités et leurs clubs est proposé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614578 [article]  Titre : Clubs de football professionnels et aides d'État Type de document : Article de périodique Auteurs : François GAGNAIRE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°47 Date de parution : 27/11/2017 Article en page(s) : p. 32-38 Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENTREPRISE ; COMMISSION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; SPORT PROFESSIONNEL Résumé : Dans cette étude, l'auteur analyse les décisions récentes de la Commission européenne concernant les aides supposées aux clubs de football professionnels. En conclusion, un point sur les relations financières et patrimoniales entre les collectivités et leurs clubs est proposé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614578