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Auteur Loïc PEYEN |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLoi « Climat et Résilience », présentation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MOBILITE ; URBANISME ; AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; PUBLICITE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; CENTRE COMMERCIAL Résumé : Ce dossier propose un premier décryptage de la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi "Climat et résilience". Ce texte qui contient près de 300 articles doit permettre à la France de progresser dans l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030, puis de neutralité carbone en 2050, et d'atteindre ainsi les objectifs fixés par l'Accord de Paris et du Pacte Vert pour l'Europe. Les dispositions sur la prise en compte du développement durable dans la commande publique, sur la question de la décentralisation de la police des affichages publicitaires, la publicité et le "greenwashing", sur les déplacements et la réduction de l'empreinte carbone par le droit des mobilités, mais également sur l'urbanisme et l'aménagement, les centres commerciaux et versus, le commerce en ligne sont étudiées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745904 [article]
Titre : Loi « Climat et Résilience », présentation Type de document : Article de périodique Auteurs : Loïc PEYEN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°38-39 Date de parution : 20/09/2021 Article en page(s) : p. 12-45 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MOBILITE ; URBANISME ; AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; PUBLICITE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; CENTRE COMMERCIAL Résumé : Ce dossier propose un premier décryptage de la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi "Climat et résilience". Ce texte qui contient près de 300 articles doit permettre à la France de progresser dans l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030, puis de neutralité carbone en 2050, et d'atteindre ainsi les objectifs fixés par l'Accord de Paris et du Pacte Vert pour l'Europe. Les dispositions sur la prise en compte du développement durable dans la commande publique, sur la question de la décentralisation de la police des affichages publicitaires, la publicité et le "greenwashing", sur les déplacements et la réduction de l'empreinte carbone par le droit des mobilités, mais également sur l'urbanisme et l'aménagement, les centres commerciaux et versus, le commerce en ligne sont étudiées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745904
Mots-clés : DEMOGRAPHIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : "Faut-il limiter la population humaine pour sauver l'environnement ? En droit aucun texte ne se saisit véritablement de la question démographique en matière environnementale, même si le sujet est parfois évoqué sur la scène internationale... il est manifeste que le droit de l'environnement peut apporter des réponses concrètes afin de réduire la pression anthropique sur l'environnement". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647772 [article]
Titre : La question démographique, l'environnement et le droit : regards sur un tabou Type de document : Article de périodique Auteurs : Loïc PEYEN Titre du périodique : Droit de l'environnement Numéro : 270 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 294-300 Mots-clés : DEMOGRAPHIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : "Faut-il limiter la population humaine pour sauver l'environnement ? En droit aucun texte ne se saisit véritablement de la question démographique en matière environnementale, même si le sujet est parfois évoqué sur la scène internationale... il est manifeste que le droit de l'environnement peut apporter des réponses concrètes afin de réduire la pression anthropique sur l'environnement". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647772
Mots-clés : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; CONFINEMENT ; PANDEMIE ; FAUNE ; FLORE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE Résumé : Le confinement a eu des conséquences environnementales indéniables, sur la faune comme sur la flore mais également sur la qualité de l'air qui s'est nettement améliorée. Dans ce contexte, l'auteur s'interroge sur l'utilité et sur l'avenir du droit de l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705155 [article]
Titre : Crise sanitaire, crise du droit de l'environnement ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Loïc PEYEN, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°30/31/32/33/34 Date de parution : 30/07/2018 Article en page(s) : p.2-5 Mots-clés : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; CONFINEMENT ; PANDEMIE ; FAUNE ; FLORE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE Résumé : Le confinement a eu des conséquences environnementales indéniables, sur la faune comme sur la flore mais également sur la qualité de l'air qui s'est nettement améliorée. Dans ce contexte, l'auteur s'interroge sur l'utilité et sur l'avenir du droit de l'environnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705155
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; NUISANCE VISUELLE ; POLLUTION Résumé : Dans cet aperçu rapide, l'auteur souligne les enjeux de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 2018 (n° 408974), relatif au droit de la protection du ciel nocturne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629542 [article]
Titre : De la nécessité de préserver l'obscurité de la nuit - À propos de l'arrêt France Nature Environnement du Conseil d'État du 28 mars 2018 Type de document : Article de périodique Auteurs : Loïc PEYEN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°16 Date de parution : 23/04/2018 Article en page(s) : p. 2-3 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; NUISANCE VISUELLE ; POLLUTION Résumé : Dans cet aperçu rapide, l'auteur souligne les enjeux de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 2018 (n° 408974), relatif au droit de la protection du ciel nocturne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629542
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FAUNE ; ESPECE PROTEGEE ; CETACE Résumé : Note sous ordonnance du Conseil d'Etat du 1er août 2017 (n° 412211). "Accordant une importance certaine à la santé et au bien-être animal, le juge des référés a suspendu partiellement l'arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés. Se pose ainsi la question de l'avenir des delphinariums en France". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614285 [article]
Titre : Le juge des référés et les delphinariums : il faut sauver Willy ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Loïc PEYEN Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°37 Date de parution : 06/11/2017 Article en page(s) : p. 2152-2155 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FAUNE ; ESPECE PROTEGEE ; CETACE Résumé : Note sous ordonnance du Conseil d'Etat du 1er août 2017 (n° 412211). "Accordant une importance certaine à la santé et au bien-être animal, le juge des référés a suspendu partiellement l'arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés. Se pose ainsi la question de l'avenir des delphinariums en France". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614285
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