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Béziers I, Grenke, responsabilités quasicontractuelle et quasidélictuelle : professionnels, gare aux effets d'aubaine ! / David RICCARDI in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Béziers I, Grenke, responsabilités quasicontractuelle et quasidélictuelle : professionnels, gare aux effets d'aubaine ! In Contrats et marchés publics - N°3 - 01/03/2019 [Article de périodique] / David RICCARDI . - p. 9-11. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; RESPONSABILITE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Cette étude souligne que "les règles prétoriennes favorisant la protection des cocontractants de l'Administration ainsi que la stabilité des relations contractuelles peuvent conduire à certains abus de la part d'entreprises qui cherchent, à travers elles, à maximiser leurs profits de façon indue. En réaction, la jurisprudence semble développer des mécanismes visant à sauvegarder les intérêts de l'Administration, dont on peut se demander si elle ne fait pas parfois figure de partie faible." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665106 [article]  Titre : Béziers I, Grenke, responsabilités quasicontractuelle et quasidélictuelle : professionnels, gare aux effets d'aubaine ! Type de document : Article de périodique Auteurs : David RICCARDI Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 9-11 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; RESPONSABILITE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Cette étude souligne que "les règles prétoriennes favorisant la protection des cocontractants de l'Administration ainsi que la stabilité des relations contractuelles peuvent conduire à certains abus de la part d'entreprises qui cherchent, à travers elles, à maximiser leurs profits de façon indue. En réaction, la jurisprudence semble développer des mécanismes visant à sauvegarder les intérêts de l'Administration, dont on peut se demander si elle ne fait pas parfois figure de partie faible." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665106

Indemnisation de la résiliation du marché à bons de commande conclu avec un montant minimum / David RICCARDI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (18/02/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Indemnisation de la résiliation du marché à bons de commande conclu avec un montant minimum - De quoi la responsabilité contractuelle des personnes publiques est-elle le nom ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°6 - 18/02/2019 [Article de périodique] / David RICCARDI . - p. 338-342. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESILIATION ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 10 octobre 2018, n° 410501. "Tout en précisant le régime d'indemnisation du manque à gagner résultant de la résiliation irrégulière d'un marché à bons de commande par le pouvoir adjudicateur, la décision commentée engage à s'interroger sur le sens de la responsabilité contractuelle des personnes publiques et sur celui de l'objet des dommages-intérêts qu'elles peuvent être condamnées à payer dans ce cadre." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658633 [article]  Titre : Indemnisation de la résiliation du marché à bons de commande conclu avec un montant minimum - De quoi la responsabilité contractuelle des personnes publiques est-elle le nom ? Type de document : Article de périodique Auteurs : David RICCARDI Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°6 Date de parution : 18/02/2019 Article en page(s) : p. 338-342 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESILIATION ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 10 octobre 2018, n° 410501. "Tout en précisant le régime d'indemnisation du manque à gagner résultant de la résiliation irrégulière d'un marché à bons de commande par le pouvoir adjudicateur, la décision commentée engage à s'interroger sur le sens de la responsabilité contractuelle des personnes publiques et sur celui de l'objet des dommages-intérêts qu'elles peuvent être condamnées à payer dans ce cadre." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658633

Les transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifs / David RICCARDI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Les transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifs In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°5 - 01/09/2018 [Article de périodique] / David RICCARDI . - p. 929-938. Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; EXECUTION ; CONTRAT PUBLIC ; SANCTION ; CONTROLE Résumé : Outre que la notion même de « sanction contractuelle » a été consacrée et définie par le Conseil d'État, ce qui permet d'envisager l'existence d'un régime cohérent, la jurisprudence a bouleversé cet équilibre et rendu obsolètes beaucoup des principes et idées qui prévalaient jusqu'alors. Cette étude présente les évolutions intervenues et les évolutions souhaitables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649182 [article]  Titre : Les transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifs Type de document : Article de périodique Auteurs : David RICCARDI Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 929-938 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; EXECUTION ; CONTRAT PUBLIC ; SANCTION ; CONTROLE Résumé : Outre que la notion même de « sanction contractuelle » a été consacrée et définie par le Conseil d'État, ce qui permet d'envisager l'existence d'un régime cohérent, la jurisprudence a bouleversé cet équilibre et rendu obsolètes beaucoup des principes et idées qui prévalaient jusqu'alors. Cette étude présente les évolutions intervenues et les évolutions souhaitables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649182

L'exécution des contrats administratifs- MANQUANT / Vincent BOUHIER (01/05/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : L'exécution des contrats administratifs- MANQUANT Type de document : Ouvrage Auteurs : Vincent BOUHIER ; David RICCARDI Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/05/2018 Pages : 283 p. Résumé : A l'heure où se prépare le très attendu futur code de la commande publique, cet ouvrage rassemble les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes du droit des contrats administratifs à un colloque autour des questions de l’efficacité du droit de l’exécution et de ses évolutions souhaitables. Pouvoirs de l'administration, aspects techniques de l'exécution et du contentieux, avenir des différents CCAG des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640845 L'exécution des contrats administratifs- MANQUANT [Ouvrage] / Vincent BOUHIER ; David RICCARDI . - Paris : Editions du Moniteur, 01/05/2018 . - 283 p. ISBN : 978-2-281-13305-9 Résumé : A l'heure où se prépare le très attendu futur code de la commande publique, cet ouvrage rassemble les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes du droit des contrats administratifs à un colloque autour des questions de l’efficacité du droit de l’exécution et de ses évolutions souhaitables. Pouvoirs de l'administration, aspects techniques de l'exécution et du contentieux, avenir des différents CCAG des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640845

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Le coût financier, un motif d'intérêt général pour faire obstacle à la résiliation / David RICCARDI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Le coût financier, un motif d'intérêt général pour faire obstacle à la résiliation In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°38 - 13/11/2017 [Article de périodique] / David RICCARDI . - p. 2198-2202. Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; INTERET GENERAL ; JUGE DE L'EXECUTION ; ACTE DETACHABLE Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 5 juillet 2017 (n°401940). "Avec cette décision, le Conseil d'Etat précise la notion d'intérêt général en matière contractuelle et y intègre l'intérêt financier de la personne publique contractante. Le coût qu'engendrerait la résiliation d'un contrat administratif pour l'administration peut ainsi permettre au juge d'écarter cette mesure. En étendant de cette façon les contours de l'intérêt général, il le rapproche aussi de l'ordre public contractuel auquel il confère des fonctions communes". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613665 [article]  Titre : Le coût financier, un motif d'intérêt général pour faire obstacle à la résiliation Type de document : Article de périodique Auteurs : David RICCARDI Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°38 Date de parution : 13/11/2017 Article en page(s) : p. 2198-2202 Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; INTERET GENERAL ; JUGE DE L'EXECUTION ; ACTE DETACHABLE Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 5 juillet 2017 (n°401940). "Avec cette décision, le Conseil d'Etat précise la notion d'intérêt général en matière contractuelle et y intègre l'intérêt financier de la personne publique contractante. Le coût qu'engendrerait la résiliation d'un contrat administratif pour l'administration peut ainsi permettre au juge d'écarter cette mesure. En étendant de cette façon les contours de l'intérêt général, il le rapproche aussi de l'ordre public contractuel auquel il confère des fonctions communes". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613665