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Auteur Mathieu LAUGIER |
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Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats / Mathieu LAUGIER (08/12/2020)
Titre : Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats Type de document : Document web Auteurs : Mathieu LAUGIER Source : achatpublic.info Année : 08/12/2020 Pages : 5 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Résumé : Des avocats décryptent les dispositions de la loi ASAP (Accélération et simplification de laction publique) qui permettent que des marchés publics soient modifiés en cours dexécution en cas de « circonstance exceptionnelle ». Cette possibilité offerte par le législateur nest-elle pas source de conflit au regard du régime de modification qui existe déjà, en cas de circonstances imprévues ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717737 Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 08/12/2020 . - 5 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Résumé : Des avocats décryptent les dispositions de la loi ASAP (Accélération et simplification de laction publique) qui permettent que des marchés publics soient modifiés en cours dexécution en cas de « circonstance exceptionnelle ». Cette possibilité offerte par le législateur nest-elle pas source de conflit au regard du régime de modification qui existe déjà, en cas de circonstances imprévues ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717737 Toujours des zones dombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence / Mathieu LAUGIER (17/11/2020)
Titre : Toujours des zones dombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence Type de document : Document web Auteurs : Mathieu LAUGIER Source : achatpublic.info Année : 17/11/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; SEUIL DE MARCHE Résumé : Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils solliciter des devis, voire organiser une mise en concurrence avec publicité, dès lors quils recourent à la procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence ? Cette problématique agite toujours lunivers de la commande publique, puisquelle nest pas tranchée par le juge. Cet article donne le point de vue de plusieurs avocats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715524 Toujours des zones dombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 17/11/2020 . - 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; SEUIL DE MARCHE Résumé : Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils solliciter des devis, voire organiser une mise en concurrence avec publicité, dès lors quils recourent à la procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence ? Cette problématique agite toujours lunivers de la commande publique, puisquelle nest pas tranchée par le juge. Cet article donne le point de vue de plusieurs avocats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715524 Bientôt des clauses vertes mises gratuitement à disposition des acheteurs publics / Mathieu LAUGIER (26/10/2020)
Titre : Bientôt des clauses vertes mises gratuitement à disposition des acheteurs publics Type de document : Document web Auteurs : Mathieu LAUGIER Source : achatpublic.info Année : 26/10/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E) va mettre à disposition des pouvoirs adjudicateurs des clauses de développement durable qui pourront être intégrées dans les marchés publics. Elles seront insérées sur une plateforme numérique accessible gratuitement sur internet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713759 Bientôt des clauses vertes mises gratuitement à disposition des acheteurs publics [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 26/10/2020 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E) va mettre à disposition des pouvoirs adjudicateurs des clauses de développement durable qui pourront être intégrées dans les marchés publics. Elles seront insérées sur une plateforme numérique accessible gratuitement sur internet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713759 Traçabilité des produits : l'avenir de la blockchain dans les achats publics / Mathieu LAUGIER (29/09/2020)
Titre : Traçabilité des produits : l'avenir de la blockchain dans les achats publics Type de document : Document web Auteurs : Mathieu LAUGIER Source : achatpublic.info Année : 29/09/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; BLOCKCHAIN Résumé : Traçabilité des produits, sécurisation des contrats et gain de temps dans les process dexécution, cont quelques-unes des promesses du déploiement de la blockchain (ou chaîne de blocs) dans la commande publique. Elle est vue comme une révolution technologique de la même ampleur que celle dInternet, selon le rapport parlementaire du 12 décembre 2018 consacré à ce sujet. Elle apporte sur le plan matériel un niveau de sécurité hors pair. Créée à lorigine dans lunivers de la crypto monnaie il y a plusieurs décennies, le principe de la blockchain serait transposable dans dautres domaines, dont la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711016 Traçabilité des produits : l'avenir de la blockchain dans les achats publics [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 29/09/2020 . - 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; BLOCKCHAIN Résumé : Traçabilité des produits, sécurisation des contrats et gain de temps dans les process dexécution, cont quelques-unes des promesses du déploiement de la blockchain (ou chaîne de blocs) dans la commande publique. Elle est vue comme une révolution technologique de la même ampleur que celle dInternet, selon le rapport parlementaire du 12 décembre 2018 consacré à ce sujet. Elle apporte sur le plan matériel un niveau de sécurité hors pair. Créée à lorigine dans lunivers de la crypto monnaie il y a plusieurs décennies, le principe de la blockchain serait transposable dans dautres domaines, dont la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711016 Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de lachat public : le nouveau guide de la DAE et de lAFA / Mathieu LAUGIER (01/07/2020)
Titre : Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de lachat public : le nouveau guide de la DAE et de lAFA Type de document : Document web Auteurs : Mathieu LAUGIER Source : achatpublic.info Année : 01/07/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CORRUPTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; FOURNISSEUR Résumé : La Direction des achats de lÉtat (DAE), en collaboration avec lAgence française anticorruption (AFA) publie un guide sur la maîtrise du risque de corruption dans le cycle de lachat public. A côté des volets dédiés à la formation des agents et du respect des procédures du code de la commande publique, le guide insiste sur une bonne application des pratiques achats, à savoir létude de marché et lévaluation des fournisseurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702730 Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de lachat public : le nouveau guide de la DAE et de lAFA [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 01/07/2020 . - 3 p.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CORRUPTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; FOURNISSEUR Résumé : La Direction des achats de lÉtat (DAE), en collaboration avec lAgence française anticorruption (AFA) publie un guide sur la maîtrise du risque de corruption dans le cycle de lachat public. A côté des volets dédiés à la formation des agents et du respect des procédures du code de la commande publique, le guide insiste sur une bonne application des pratiques achats, à savoir létude de marché et lévaluation des fournisseurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702730 PermalinkLa méthode par coût global : un procédé à privilégier dans le choix de l'attributaire du marché / Mathieu LAUGIER (16/06/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkApprécier le coût de déplacement de lacheteur chez son prestataire / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°322 (01/04/2019)
PermalinkNotation des offres : cohérence entre la note et les commentaires associés / Mathieu LAUGIER (18/03/2019)
PermalinkPermalinkProduit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ? / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 320 (01/02/2019)
PermalinkDes modifications subtiles insérées dans le code de la commande publique / Mathieu LAUGIER (16/01/2019)
PermalinkUn acheteur doit vérifier l'autonomie des offres de deux filiales candidates / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°319 (01/01/2019)
PermalinkPermalinkSignature obligatoire par le cotraitant habilité en cas dactivité réglementée / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°318 (01/12/2018)
PermalinkLa garantie décennale mérite toutes les attentions / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 316 (01/10/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkRGPD : le traitement des données personnelles des candidats par l'acheteur (vol2) / Mathieu LAUGIER (01/09/2018)
PermalinkRGPD : le traitement de données personnelles par le prestataire (vol 1) / Mathieu LAUGIER (22/08/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkQuand une cession de créance tourne au vinaigre / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°314 (01/06/2018)
PermalinkUn contrat de subvention sous les feux dune mise en concurrence / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°313 (01/05/2018)
PermalinkPrévoir une prestation supplémentaire en toute légalité, un tour de force / Mathieu LAUGIER in Technicités, n° 311 (01/03/2018)
PermalinkUn critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l'objet du contrat / Mathieu LAUGIER (19/02/2018)
PermalinkUne variante doit respecter les exigences minimales / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°310 (01/02/2018)
PermalinkQuand exiger de l'attributaire une attestation d'assurance en cas de garantie décennale / Mathieu LAUGIER (24/01/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkAccord-cadre multi-attributaire à bons de commande : l'énigme de la répartition / Mathieu LAUGIER (16/11/2017)
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