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Auteur Mathieu LAUGIER

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Performance achat : respecter le code de la commande publique n'est pas suffisant / Mathieu LAUGIER (09/11/2021)

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Titre : Performance achat : respecter le code de la commande publique n'est pas suffisant
Type de document : Document web
Auteurs : Mathieu LAUGIER
Source : achatpublic.info
Année : 09/11/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Dans cet entretien, Bernard Lejeune, président de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, revient sur l'appréciation par les magistrats financiers de la performance achat. En effet, ils ne se contentent pas seulement de s'assurer que les acheteurs publics respectent la règlementation. Ils les poussent à faire un achat efficace et efficient : "la bonne application de la règle est une condition nécessaire. Pour autant, elle n’est pas suffisante."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750919

Performance achat : respecter le code de la commande publique n'est pas suffisant [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 09/11/2021 . - 3 p.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Dans cet entretien, Bernard Lejeune, président de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, revient sur l'appréciation par les magistrats financiers de la performance achat. En effet, ils ne se contentent pas seulement de s'assurer que les acheteurs publics respectent la règlementation. Ils les poussent à faire un achat efficace et efficient : "la bonne application de la règle est une condition nécessaire. Pour autant, elle n’est pas suffisante."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750919

CCAG : Faites le bon choix ! / Mathieu LAUGIER (27/10/2021)

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Titre : CCAG : Faites le bon choix !
Type de document : Document web
Auteurs : Mathieu LAUGIER
Source : achatpublic.info
Année : 27/10/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : Choisir le ou les CCAG adéquat(s) lors d’une opération d’entretien ou de travaux n’est pas une chose aisée. L’apparition du nouveau cahier des clauses administratives générales relative à la maîtrise d’œuvre a quelque peu complexifié le paysage. Cet article revient sur cette problématique abordée au cours d'une journée d’échanges et de rencontres d’achatpublic.com…
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749678

CCAG : Faites le bon choix ! [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 27/10/2021 . - 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : Choisir le ou les CCAG adéquat(s) lors d’une opération d’entretien ou de travaux n’est pas une chose aisée. L’apparition du nouveau cahier des clauses administratives générales relative à la maîtrise d’œuvre a quelque peu complexifié le paysage. Cet article revient sur cette problématique abordée au cours d'une journée d’échanges et de rencontres d’achatpublic.com…
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749678

Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs / Mathieu LAUGIER (21/10/2021)

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Titre : Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs
Type de document : Document web
Auteurs : Mathieu LAUGIER
Source : achatpublic.info
Année : 21/10/2021
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CONTRAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Le rapport parlementaire "Havet & Beaudouin-Hubière" vient de paraître. Il liste une quarantaine de recommandations pour une commande publique (encore) plus sociale et environnementale. De la pérennisation des seuils de mise en concurrence à l’élargissement du périmètre des SPASER, en passant par l’obligation de publier un plan d’achat annuel… Cet article détaille les mesures phares.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749089

Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 21/10/2021.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CONTRAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Le rapport parlementaire "Havet & Beaudouin-Hubière" vient de paraître. Il liste une quarantaine de recommandations pour une commande publique (encore) plus sociale et environnementale. De la pérennisation des seuils de mise en concurrence à l’élargissement du périmètre des SPASER, en passant par l’obligation de publier un plan d’achat annuel… Cet article détaille les mesures phares.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749089
Est accompagné de
Pour une commande publique sociale et responsable / Nadège HAVET (20/10/2021)

La Cour des comptes s’intéresse aux achats de masques durant la crise de la Covid-19 / Mathieu LAUGIER (19/10/2021)

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Titre : La Cour des comptes s’intéresse aux achats de masques durant la crise de la Covid-19
Type de document : Document web
Auteurs : Mathieu LAUGIER
Source : achatpublic.info
Année : 19/10/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MASQUE ; COUR DES COMPTES ; CORONAVIRUS ; CRISE
Résumé : "La Cour des comptes publie un rapport exceptionnel dans lequel elle s’attarde sur les dépenses publiques liées à la crise de la Covid-19. Sans surprise, il comporte un volet sur les commandes de masques et autres équipements de protections individuelles. Elle fait un bilan sur ces achats, les surcoûts et les conditions dans lesquelles ils ont été passés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748789

La Cour des comptes s’intéresse aux achats de masques durant la crise de la Covid-19 [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 19/10/2021 . - 3 p.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MASQUE ; COUR DES COMPTES ; CORONAVIRUS ; CRISE
Résumé : "La Cour des comptes publie un rapport exceptionnel dans lequel elle s’attarde sur les dépenses publiques liées à la crise de la Covid-19. Sans surprise, il comporte un volet sur les commandes de masques et autres équipements de protections individuelles. Elle fait un bilan sur ces achats, les surcoûts et les conditions dans lesquelles ils ont été passés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748789
Est accompagné de
Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation (01/07/2021)

Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats / Mathieu LAUGIER (08/12/2020)

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Titre : Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats
Type de document : Document web
Auteurs : Mathieu LAUGIER
Source : achatpublic.info
Année : 08/12/2020
Pages : 5 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Résumé : Des avocats décryptent les dispositions de la loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique) qui permettent que des marchés publics soient modifiés en cours d’exécution en cas de « circonstance exceptionnelle ». Cette possibilité offerte par le législateur n’est-elle pas source de conflit au regard du régime de modification qui existe déjà, en cas de circonstances imprévues ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717737

Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 08/12/2020 . - 5 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Résumé : Des avocats décryptent les dispositions de la loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique) qui permettent que des marchés publics soient modifiés en cours d’exécution en cas de « circonstance exceptionnelle ». Cette possibilité offerte par le législateur n’est-elle pas source de conflit au regard du régime de modification qui existe déjà, en cas de circonstances imprévues ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717737

Toujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence / Mathieu LAUGIER (17/11/2020)

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Bientôt des clauses vertes mises gratuitement à disposition des acheteurs publics / Mathieu LAUGIER (26/10/2020)

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Traçabilité des produits : l'avenir de la blockchain dans les achats publics / Mathieu LAUGIER (29/09/2020)

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Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public : le nouveau guide de la DAE et de l’AFA / Mathieu LAUGIER (01/07/2020)

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Le Conseil d'Etat admet un critère technique pondéré à 90 % / Mathieu LAUGIER (19/06/2020)

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La méthode par coût global : un procédé à privilégier dans le choix de l'attributaire du marché / Mathieu LAUGIER (16/06/2020)

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Open data : quel intérêt ? Pour qui ? / Mathieu LAUGIER (11/07/2019)

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La délégation de pouvoir du signataire de l'AE est-elle désuète ? / Mathieu LAUGIER (03/04/2019)

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Apprécier le coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°322 (01/04/2019)

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Notation des offres : cohérence entre la note et les commentaires associés / Mathieu LAUGIER (18/03/2019)

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Empreinte-positive : une nouvelle centrale pour l’achat responsable / Mathieu LAUGIER (14/03/2019)

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Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ? / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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Des modifications subtiles insérées dans le code de la commande publique / Mathieu LAUGIER (16/01/2019)

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Un acheteur doit vérifier l'autonomie des offres de deux filiales candidates / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°319 (01/01/2019)

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Les premières critiques du Code de la commande publique / Mathieu LAUGIER (10/12/2018)

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Signature obligatoire par le cotraitant habilité en cas d’activité réglementée / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°318 (01/12/2018)

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La garantie décennale mérite toutes les attentions / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 316 (01/10/2018)

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Critères occultes : 200 000 € d'indemnités accordées à un candidat / Mathieu LAUGIER (07/09/2018)

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L’avenir est dans la clause de réexamen / Mathieu LAUGIER in Technicités, n° 315 (01/09/2018)

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RGPD : le traitement des données personnelles des candidats par l'acheteur (vol2) / Mathieu LAUGIER (01/09/2018)

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RGPD : le traitement de données personnelles par le prestataire (vol 1) / Mathieu LAUGIER (22/08/2018)

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La signature électronique, élément clef de la dématérialisation / Mathieu LAUGIER (11/07/2018)

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CCAG 2020 : les orientations de la DAJ dévoilées / Mathieu LAUGIER (26/06/2018)

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Quand une cession de créance tourne au vinaigre / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°314 (01/06/2018)

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Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°313 (01/05/2018)

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Prévoir une prestation supplémentaire en toute légalité, un tour de force / Mathieu LAUGIER in Technicités, n° 311 (01/03/2018)

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Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l'objet du contrat / Mathieu LAUGIER (19/02/2018)

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Une variante doit respecter les exigences minimales / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°310 (01/02/2018)

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Quand exiger de l'attributaire une attestation d'assurance en cas de garantie décennale / Mathieu LAUGIER (24/01/2018)

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Un contrat de subvention sous les feux d'une mise en concurrence / Mathieu LAUGIER (08/01/2018)

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Coup de théâtre : la clause d'interprétariat validée / Mathieu LAUGIER (05/12/2017)

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Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande : l'énigme de la répartition / Mathieu LAUGIER (16/11/2017)

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Prévoir une PSE en toute légalité : un défi ? / Mathieu LAUGIER (06/11/2017)

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