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Open data : quel intérêt ? Pour qui ? / Mathieu LAUGIER (11/07/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Open data : quel intérêt ? Pour qui ? Type de document : Document web Auteurs : Mathieu LAUGIER Source : achatpublic.info Année : 11/07/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES Résumé : Neuf mois après l’entrée en vigueur de l’obligation de publier les données essentielles des marchés, l’intérêt de l'open data reste à prouver pour nombre d'acheteurs. A l’occasion d’une conférence d’achatpublic.com, la direction interministérielle du numérique (DINSIC) a expliqué et précisé les attentes de l'ouverture des données dont les enjeux restent encore trop flous. En effet, depuis le 1er octobre 2018, les personnes publiques sont tenues de publier les données essentielles de leurs marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes (article R.2196-1 du code de la commande publique). Le nouvel arrêté relatif à ces éléments, en date du 22 mars 2019, détaille les informations devant être communiquées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672053 Open data : quel intérêt ? Pour qui ? [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 11/07/2019 . - 2 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; OPEN DATA ; DONNEES PUBLIQUES Résumé : Neuf mois après l’entrée en vigueur de l’obligation de publier les données essentielles des marchés, l’intérêt de l'open data reste à prouver pour nombre d'acheteurs. A l’occasion d’une conférence d’achatpublic.com, la direction interministérielle du numérique (DINSIC) a expliqué et précisé les attentes de l'ouverture des données dont les enjeux restent encore trop flous. En effet, depuis le 1er octobre 2018, les personnes publiques sont tenues de publier les données essentielles de leurs marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes (article R.2196-1 du code de la commande publique). Le nouvel arrêté relatif à ces éléments, en date du 22 mars 2019, détaille les informations devant être communiquées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672053

La délégation de pouvoir du signataire de l'AE est-elle désuète ? / Mathieu LAUGIER (03/04/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : La délégation de pouvoir du signataire de l'AE est-elle désuète ? Type de document : Document web Auteurs : Mathieu LAUGIER Source : achatpublic.info Année : 03/04/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACTE D'ENGAGEMENT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DELEGATION DE POUVOIRS Résumé : Des avocats s'interrogent dans cet article sur la délégation de pouvoir du signature de l'acte d'engagement dans le cadre du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. En effet, contrairement à l'ancien code des marchés publics, le décret du 25 mars 2016 et le CCP sont muets à ce sujet. Les services achats peuvent-ils faire l'impasse concernant la sollicitation de la délégation ? Les professionnels du droit répondent par la négative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662632 La délégation de pouvoir du signataire de l'AE est-elle désuète ? [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 03/04/2019 . - 2 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACTE D'ENGAGEMENT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DELEGATION DE POUVOIRS Résumé : Des avocats s'interrogent dans cet article sur la délégation de pouvoir du signature de l'acte d'engagement dans le cadre du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. En effet, contrairement à l'ancien code des marchés publics, le décret du 25 mars 2016 et le CCP sont muets à ce sujet. Les services achats peuvent-ils faire l'impasse concernant la sollicitation de la délégation ? Les professionnels du droit répondent par la négative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662632

Apprécier le coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°322 (01/04/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Apprécier le coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire In Technicités - N°322 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Mathieu LAUGIER . - p. 52-53. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION Résumé : "Lorsqu’un critère « géographique » est admissible, la méthode de notation qui en résulte ne peut être fondée uniquement sur la distance kilométrique pour évaluer les frais engagés lors d’un déplacement des agents de l’acheteur chez le futur prestataire. À la lecture de deux décisions de justice, la question de l’évaluation d’un telcritère reste néanmoins en suspens." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664698 [article]  Titre : Apprécier le coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathieu LAUGIER Titre du périodique : Technicités Numéro : N°322 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION Résumé : "Lorsqu’un critère « géographique » est admissible, la méthode de notation qui en résulte ne peut être fondée uniquement sur la distance kilométrique pour évaluer les frais engagés lors d’un déplacement des agents de l’acheteur chez le futur prestataire. À la lecture de deux décisions de justice, la question de l’évaluation d’un telcritère reste néanmoins en suspens." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664698

Notation des offres : cohérence entre la note et les commentaires associés / Mathieu LAUGIER (18/03/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Notation des offres : cohérence entre la note et les commentaires associés Type de document : Document web Auteurs : Mathieu LAUGIER Source : achatpublic.info Année : 18/03/2019 Pages : 3 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ANNULATION ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Un arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 5 mars 2019 montre que l’absence de cohérence entre la note attribuée à un soumissionnaire et le ou les commentaires assortis à celle-ci est un moyen susceptible d’être retenu, lors d’un contentieux, pour annuler une décision d’attribution d’un contrat de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662191 Notation des offres : cohérence entre la note et les commentaires associés [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 18/03/2019 . - 3 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ANNULATION ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Un arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 5 mars 2019 montre que l’absence de cohérence entre la note attribuée à un soumissionnaire et le ou les commentaires assortis à celle-ci est un moyen susceptible d’être retenu, lors d’un contentieux, pour annuler une décision d’attribution d’un contrat de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662191

Empreinte-positive : une nouvelle centrale pour l’achat responsable / Mathieu LAUGIER (14/03/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Empreinte-positive : une nouvelle centrale pour l’achat responsable Type de document : Document web Auteurs : Mathieu LAUGIER Source : achatpublic.info Année : 14/03/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE PUBLIC ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : Dans cet entretien, Myrim Couty-Morin qui a lancé une plateforme web dite "collaborative" explique comment elle a mis en relation des donneurs d’ordre public ou privé du Centre-Val de Loire avec des fournisseurs référencés comme écoresponsables ou de l’économie sociale et solidaire. La fondatrice a développé cette fibre de l’achat responsable lorsqu’elle était en poste à la Fédération des entreprises d’insertion où elle a eu notamment pour mission de sensibiliser les petites collectivités sur la question des marchés publics "clausés". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660962 Empreinte-positive : une nouvelle centrale pour l’achat responsable [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 14/03/2019 . - 2 p. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE PUBLIC ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : Dans cet entretien, Myrim Couty-Morin qui a lancé une plateforme web dite "collaborative" explique comment elle a mis en relation des donneurs d’ordre public ou privé du Centre-Val de Loire avec des fournisseurs référencés comme écoresponsables ou de l’économie sociale et solidaire. La fondatrice a développé cette fibre de l’achat responsable lorsqu’elle était en poste à la Fédération des entreprises d’insertion où elle a eu notamment pour mission de sensibiliser les petites collectivités sur la question des marchés publics "clausés". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660962

Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ? / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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Des modifications subtiles insérées dans le code de la commande publique / Mathieu LAUGIER (16/01/2019)

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Un acheteur doit vérifier l'autonomie des offres de deux filiales candidates / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°319 (01/01/2019)

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Les premières critiques du Code de la commande publique / Mathieu LAUGIER (10/12/2018)

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Signature obligatoire par le cotraitant habilité en cas d’activité réglementée / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°318 (01/12/2018)

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La garantie décennale mérite toutes les attentions / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 316 (01/10/2018)

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Critères occultes : 200 000 € d'indemnités accordées à un candidat / Mathieu LAUGIER (07/09/2018)

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L’avenir est dans la clause de réexamen / Mathieu LAUGIER in Technicités, n° 315 (01/09/2018)

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RGPD : le traitement des données personnelles des candidats par l'acheteur (vol2) / Mathieu LAUGIER (01/09/2018)

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RGPD : le traitement de données personnelles par le prestataire (vol 1) / Mathieu LAUGIER (22/08/2018)

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La signature électronique, élément clef de la dématérialisation / Mathieu LAUGIER (11/07/2018)

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CCAG 2020 : les orientations de la DAJ dévoilées / Mathieu LAUGIER (26/06/2018)

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Quand une cession de créance tourne au vinaigre / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°314 (01/06/2018)

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Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°313 (01/05/2018)

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Prévoir une prestation supplémentaire en toute légalité, un tour de force / Mathieu LAUGIER in Technicités, n° 311 (01/03/2018)

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Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l'objet du contrat / Mathieu LAUGIER (19/02/2018)

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Une variante doit respecter les exigences minimales / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°310 (01/02/2018)

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Quand exiger de l'attributaire une attestation d'assurance en cas de garantie décennale / Mathieu LAUGIER (24/01/2018)

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Un contrat de subvention sous les feux d'une mise en concurrence / Mathieu LAUGIER (08/01/2018)

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Coup de théâtre : la clause d'interprétariat validée / Mathieu LAUGIER (05/12/2017)

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Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande : l'énigme de la répartition / Mathieu LAUGIER (16/11/2017)

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Prévoir une PSE en toute légalité : un défi ? / Mathieu LAUGIER (06/11/2017)

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