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Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats / Mathieu LAUGIER (08/12/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats Type de document : Document web Auteurs : Mathieu LAUGIER Source : achatpublic.info Année : 08/12/2020 Pages : 5 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Résumé : Des avocats décryptent les dispositions de la loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique) qui permettent que des marchés publics soient modifiés en cours d’exécution en cas de « circonstance exceptionnelle ». Cette possibilité offerte par le législateur n’est-elle pas source de conflit au regard du régime de modification qui existe déjà, en cas de circonstances imprévues ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717737 Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 08/12/2020 . - 5 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Résumé : Des avocats décryptent les dispositions de la loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique) qui permettent que des marchés publics soient modifiés en cours d’exécution en cas de « circonstance exceptionnelle ». Cette possibilité offerte par le législateur n’est-elle pas source de conflit au regard du régime de modification qui existe déjà, en cas de circonstances imprévues ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717737

Toujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence / Mathieu LAUGIER (17/11/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Toujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence Type de document : Document web Auteurs : Mathieu LAUGIER Source : achatpublic.info Année : 17/11/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; SEUIL DE MARCHE Résumé : Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils solliciter des devis, voire organiser une mise en concurrence avec publicité, dès lors qu’ils recourent à la procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence ? Cette problématique agite toujours l’univers de la commande publique, puisqu’elle n’est pas tranchée par le juge. Cet article donne le point de vue de plusieurs avocats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715524 Toujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 17/11/2020 . - 3 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; SEUIL DE MARCHE Résumé : Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils solliciter des devis, voire organiser une mise en concurrence avec publicité, dès lors qu’ils recourent à la procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence ? Cette problématique agite toujours l’univers de la commande publique, puisqu’elle n’est pas tranchée par le juge. Cet article donne le point de vue de plusieurs avocats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715524

Bientôt des clauses vertes mises gratuitement à disposition des acheteurs publics / Mathieu LAUGIER (26/10/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Bientôt des clauses vertes mises gratuitement à disposition des acheteurs publics Type de document : Document web Auteurs : Mathieu LAUGIER Source : achatpublic.info Année : 26/10/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E) va mettre à disposition des pouvoirs adjudicateurs des clauses de développement durable qui pourront être intégrées dans les marchés publics. Elles seront insérées sur une plateforme numérique accessible gratuitement sur internet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713759 Bientôt des clauses vertes mises gratuitement à disposition des acheteurs publics [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 26/10/2020 . - 2 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E) va mettre à disposition des pouvoirs adjudicateurs des clauses de développement durable qui pourront être intégrées dans les marchés publics. Elles seront insérées sur une plateforme numérique accessible gratuitement sur internet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713759

Traçabilité des produits : l'avenir de la blockchain dans les achats publics / Mathieu LAUGIER (29/09/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Traçabilité des produits : l'avenir de la blockchain dans les achats publics Type de document : Document web Auteurs : Mathieu LAUGIER Source : achatpublic.info Année : 29/09/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; BLOCKCHAIN Résumé : Traçabilité des produits, sécurisation des contrats et gain de temps dans les process d’exécution, cont quelques-unes des promesses du déploiement de la blockchain (ou chaîne de blocs) dans la commande publique. Elle est vue comme une révolution technologique de la même ampleur que celle d’Internet, selon le rapport parlementaire du 12 décembre 2018 consacré à ce sujet. Elle apporte sur le plan matériel un niveau de sécurité hors pair. Créée à l’origine dans l’univers de la crypto monnaie il y a plusieurs décennies, le principe de la blockchain serait transposable dans d’autres domaines, dont la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711016 Traçabilité des produits : l'avenir de la blockchain dans les achats publics [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 29/09/2020 . - 3 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; BLOCKCHAIN Résumé : Traçabilité des produits, sécurisation des contrats et gain de temps dans les process d’exécution, cont quelques-unes des promesses du déploiement de la blockchain (ou chaîne de blocs) dans la commande publique. Elle est vue comme une révolution technologique de la même ampleur que celle d’Internet, selon le rapport parlementaire du 12 décembre 2018 consacré à ce sujet. Elle apporte sur le plan matériel un niveau de sécurité hors pair. Créée à l’origine dans l’univers de la crypto monnaie il y a plusieurs décennies, le principe de la blockchain serait transposable dans d’autres domaines, dont la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711016

Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public : le nouveau guide de la DAE et de l’AFA / Mathieu LAUGIER (01/07/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public : le nouveau guide de la DAE et de l’AFA Type de document : Document web Auteurs : Mathieu LAUGIER Source : achatpublic.info Année : 01/07/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CORRUPTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; FOURNISSEUR Résumé : La Direction des achats de l’État (DAE), en collaboration avec l’Agence française anticorruption (AFA) publie un guide sur la maîtrise du risque de corruption dans le cycle de l’achat public. A côté des volets dédiés à la formation des agents et du respect des procédures du code de la commande publique, le guide insiste sur une bonne application des pratiques achats, à savoir l’étude de marché et l’évaluation des fournisseurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702730 Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public : le nouveau guide de la DAE et de l’AFA [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 01/07/2020 . - 3 p. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CORRUPTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; FOURNISSEUR Résumé : La Direction des achats de l’État (DAE), en collaboration avec l’Agence française anticorruption (AFA) publie un guide sur la maîtrise du risque de corruption dans le cycle de l’achat public. A côté des volets dédiés à la formation des agents et du respect des procédures du code de la commande publique, le guide insiste sur une bonne application des pratiques achats, à savoir l’étude de marché et l’évaluation des fournisseurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702730

Est accompagné de

• Guide de l'achat public. Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public / Agence française anti-corruption (01/06/2020)

Le Conseil d'Etat admet un critère technique pondéré à 90 % / Mathieu LAUGIER (19/06/2020)

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La méthode par coût global : un procédé à privilégier dans le choix de l'attributaire du marché / Mathieu LAUGIER (16/06/2020)

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Open data : quel intérêt ? Pour qui ? / Mathieu LAUGIER (11/07/2019)

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La délégation de pouvoir du signataire de l'AE est-elle désuète ? / Mathieu LAUGIER (03/04/2019)

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Apprécier le coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°322 (01/04/2019)

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Notation des offres : cohérence entre la note et les commentaires associés / Mathieu LAUGIER (18/03/2019)

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Empreinte-positive : une nouvelle centrale pour l’achat responsable / Mathieu LAUGIER (14/03/2019)

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Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ? / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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Des modifications subtiles insérées dans le code de la commande publique / Mathieu LAUGIER (16/01/2019)

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Un acheteur doit vérifier l'autonomie des offres de deux filiales candidates / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°319 (01/01/2019)

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Les premières critiques du Code de la commande publique / Mathieu LAUGIER (10/12/2018)

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Signature obligatoire par le cotraitant habilité en cas d’activité réglementée / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°318 (01/12/2018)

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La garantie décennale mérite toutes les attentions / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 316 (01/10/2018)

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Critères occultes : 200 000 € d'indemnités accordées à un candidat / Mathieu LAUGIER (07/09/2018)

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L’avenir est dans la clause de réexamen / Mathieu LAUGIER in Technicités, n° 315 (01/09/2018)

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RGPD : le traitement des données personnelles des candidats par l'acheteur (vol2) / Mathieu LAUGIER (01/09/2018)

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RGPD : le traitement de données personnelles par le prestataire (vol 1) / Mathieu LAUGIER (22/08/2018)

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La signature électronique, élément clef de la dématérialisation / Mathieu LAUGIER (11/07/2018)

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CCAG 2020 : les orientations de la DAJ dévoilées / Mathieu LAUGIER (26/06/2018)

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Quand une cession de créance tourne au vinaigre / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°314 (01/06/2018)

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Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°313 (01/05/2018)

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Prévoir une prestation supplémentaire en toute légalité, un tour de force / Mathieu LAUGIER in Technicités, n° 311 (01/03/2018)

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Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l'objet du contrat / Mathieu LAUGIER (19/02/2018)

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Une variante doit respecter les exigences minimales / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°310 (01/02/2018)

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Quand exiger de l'attributaire une attestation d'assurance en cas de garantie décennale / Mathieu LAUGIER (24/01/2018)

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Un contrat de subvention sous les feux d'une mise en concurrence / Mathieu LAUGIER (08/01/2018)

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Coup de théâtre : la clause d'interprétariat validée / Mathieu LAUGIER (05/12/2017)

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Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande : l'énigme de la répartition / Mathieu LAUGIER (16/11/2017)

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Prévoir une PSE en toute légalité : un défi ? / Mathieu LAUGIER (06/11/2017)

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