Détail de l'auteur
Auteur Jean-Luc HECKENROTH |
Documents disponibles écrits par cet auteur (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesRégulariser ou non une offre dans le cadre d'un marché public / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2021)
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Identification des offres susceptibles d'être régularisées, encadrement procédural et étendue de cette régularisation, cette fiche pratique revient sur la réforme européenne de 2014 qui a rendu possible la régularisation des offres, réforme transposée en droit interne. Elle donne des recommandations en cas de doute sur la qualification d'une offre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732396 [article]
Titre : Régulariser ou non une offre dans le cadre d'un marché public Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane BRACONNIER ; Jean-Luc HECKENROTH Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2021 Article en page(s) : p. 35-36 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Identification des offres susceptibles d'être régularisées, encadrement procédural et étendue de cette régularisation, cette fiche pratique revient sur la réforme européenne de 2014 qui a rendu possible la régularisation des offres, réforme transposée en droit interne. Elle donne des recommandations en cas de doute sur la qualification d'une offre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732396
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; CONCESSION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Résumé : Dans les contrats de la commande publique, la place de la négociation a toujours suscité de vifs débats. De fait, la négociation a souvent été exclue des principales procédures de passation des marchés publics et était réservée aux contrats de délégation de service public (DSP). Un universitaire et un avocat échangent dans cet article sur les conséquences juridiques du recours aujourd'hui facilité à la négociation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676762 [article]
Titre : Regards croisés : négociation dans les contrats de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane BRACONNIER ; Jean-Luc HECKENROTH Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°8-9 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p.45-48 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; CONCESSION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Résumé : Dans les contrats de la commande publique, la place de la négociation a toujours suscité de vifs débats. De fait, la négociation a souvent été exclue des principales procédures de passation des marchés publics et était réservée aux contrats de délégation de service public (DSP). Un universitaire et un avocat échangent dans cet article sur les conséquences juridiques du recours aujourd'hui facilité à la négociation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676762
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Fiche pratique analysant les incidences jurisprudentielles de l'arrêt du Conseil d’État du 30 novembre 2018 (n° 414377) qui juge que "la personne publique compétente pour autoriser l'occupation d'une dépendance domaniale n'est pas la seule à pouvoir concéder à l'occupant un droit d'exploitation économique sur cette dépendance ; elle serait même incompétente pour signer un contrat de la commande publique qui ne satisferait pas ses propres besoins (en l'occurrence, l'information municipale)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669843 [article]
Titre : Identifier les autorités compétentes en cas d'exercice d'activités économiques sur le domaine public Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Luc HECKENROTH Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 49-51 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Fiche pratique analysant les incidences jurisprudentielles de l'arrêt du Conseil d’État du 30 novembre 2018 (n° 414377) qui juge que "la personne publique compétente pour autoriser l'occupation d'une dépendance domaniale n'est pas la seule à pouvoir concéder à l'occupant un droit d'exploitation économique sur cette dépendance ; elle serait même incompétente pour signer un contrat de la commande publique qui ne satisferait pas ses propres besoins (en l'occurrence, l'information municipale)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669843
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS ; INJONCTION Résumé : Note sous jugement du tribunal administratif de Montreuil du 19 juillet 2018 (n° 1709890). Cette décision illustre l'appartenance au plein contentieux du nouveau type de recours issu de l'arrêt SMPAT. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651564 [article]
Titre : Première application « positive » du recours SMPAT par un tribunal administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Luc HECKENROTH Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 46-48 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS ; INJONCTION Résumé : Note sous jugement du tribunal administratif de Montreuil du 19 juillet 2018 (n° 1709890). Cette décision illustre l'appartenance au plein contentieux du nouveau type de recours issu de l'arrêt SMPAT. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651564
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION Résumé : Cette fiche met en exergue les cas d'ouverture de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance de titres domaniaux. Depuis le 1er juillet 2017, le Code général de la propriété des personnes publiques impose en principe de soumettre une procédure de sélection. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626396 [article]
Titre : Délivrer des titres domaniaux sans mise en concurrence Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Luc HECKENROTH Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2018 Article en page(s) : p. 57-59 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION Résumé : Cette fiche met en exergue les cas d'ouverture de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance de titres domaniaux. Depuis le 1er juillet 2017, le Code général de la propriété des personnes publiques impose en principe de soumettre une procédure de sélection. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626396
Situer sur la carte
