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Auteur Hafida BELRHALI |
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Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; EVALUATION DU PREJUDICE ; PREJUDICE MORAL ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE Résumé : Dossier : "Et si l'on imaginait la responsabilité administrative telle qu'on peut la souhaiter d'un point de vue universitaire ? Et si l'on pouvait faire des suggestions à l'attention du juge et du législateur ? Les faiseurs de systèmes passeraient de la réflexion à l'action... Les créateurs du droit de la responsabilité administrative au premier titre desquels le juge administratif, pourraient voir dans cette démarche une pique à leur égard. D'autres observateurs pourraient reprocher aux auteurs d'avoir concentré leurs critiques sur certains aspects et d'en avoir négligé d'autres. En l'absence d'idéal commun, comment déterminer ce que serait un droit parfait de la responsabilité administrative ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648077 [article]
Titre : Les imperfections de la responsabilité administrative Type de document : Article de périodique Auteurs : Hafida BELRHALI ; Anne JACQUEMET-GAUCHE ; Caroline LANTERO Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°36 Date de parution : 29/10/2018 Article en page(s) : p. 2055-2081 Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; EVALUATION DU PREJUDICE ; PREJUDICE MORAL ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE Résumé : Dossier : "Et si l'on imaginait la responsabilité administrative telle qu'on peut la souhaiter d'un point de vue universitaire ? Et si l'on pouvait faire des suggestions à l'attention du juge et du législateur ? Les faiseurs de systèmes passeraient de la réflexion à l'action... Les créateurs du droit de la responsabilité administrative au premier titre desquels le juge administratif, pourraient voir dans cette démarche une pique à leur égard. D'autres observateurs pourraient reprocher aux auteurs d'avoir concentré leurs critiques sur certains aspects et d'en avoir négligé d'autres. En l'absence d'idéal commun, comment déterminer ce que serait un droit parfait de la responsabilité administrative ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648077
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PREJUDICE ; AGENT PUBLIC ; FAUTE PERSONNELLE Résumé : Note sous jugement du Tribunal administratif de Nantes du 12 février 2018, n° 1504909. "Le tribunal administratif de Nantes engage la responsabilité des personnes publiques dans l'affaire Xynthia, après que le juge pénal a condamné des décideurs locaux. Au lieu de mener une coaction efficace, l'Etat, la commune de la Faute-sur-Mer et une association syndicale ont accumulé les négligences qui ont conduit au drame". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647172 [article]
Titre : L'affaire Xynthia ou l'échec de la co-administration Type de document : Article de périodique Auteurs : Hafida BELRHALI Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°30 Date de parution : 17/09/2018 Article en page(s) : p. 1734-1743 Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PREJUDICE ; AGENT PUBLIC ; FAUTE PERSONNELLE Résumé : Note sous jugement du Tribunal administratif de Nantes du 12 février 2018, n° 1504909. "Le tribunal administratif de Nantes engage la responsabilité des personnes publiques dans l'affaire Xynthia, après que le juge pénal a condamné des décideurs locaux. Au lieu de mener une coaction efficace, l'Etat, la commune de la Faute-sur-Mer et une association syndicale ont accumulé les négligences qui ont conduit au drame". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647172
Mots-clés : EVALUATION DU PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : " Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit administratif de la responsabilité, le préjudice est aujourd'hui l'un des thèmes de recherche les plus dynamiques et les plus novateurs en droit public. Loin de se contenter de recenser rapidement ses caractères (préjudice direct, certain, futur, anormal, spécial) avant de s'attarder davantage sur les faits susceptibles d'engager la responsabilité de l'administration (faute ou faits non fautifs), la doctrine publiciste s'intéresse aujourd'hui tout particulièrement à la diversification des chefs de préjudices réparables (préjudices collectifs, préjudices de l'histoire, préjudices environnementaux, etc.) et l'évolution de la nature, de l'étendue et des modes de preuve des préjudices, à l'image de l'extension des hypothèses de présomptions de préjudice dans la jurisprudence administrative. C'est à l'analyse de toutes ces mutations que sont consacrées les contributions suivantes, toutes issues de la journée d'études organisée le 1er décembre 2017 par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en partenariat avec l'université François-Rabelais de Tours et le laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644679 [article]
Titre : Le préjudice en droit administratif - Journée d'études de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), 1er décembre 2017, Université François-Rabelais de Tours Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne JACQUEMET-GAUCHE ; Hafida BELRHALI ; Sara BRIMO Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 8-9 Date de parution : 01/08/2018 Article en page(s) : p. Mots-clés : EVALUATION DU PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : " Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit administratif de la responsabilité, le préjudice est aujourd'hui l'un des thèmes de recherche les plus dynamiques et les plus novateurs en droit public. Loin de se contenter de recenser rapidement ses caractères (préjudice direct, certain, futur, anormal, spécial) avant de s'attarder davantage sur les faits susceptibles d'engager la responsabilité de l'administration (faute ou faits non fautifs), la doctrine publiciste s'intéresse aujourd'hui tout particulièrement à la diversification des chefs de préjudices réparables (préjudices collectifs, préjudices de l'histoire, préjudices environnementaux, etc.) et l'évolution de la nature, de l'étendue et des modes de preuve des préjudices, à l'image de l'extension des hypothèses de présomptions de préjudice dans la jurisprudence administrative. C'est à l'analyse de toutes ces mutations que sont consacrées les contributions suivantes, toutes issues de la journée d'études organisée le 1er décembre 2017 par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en partenariat avec l'université François-Rabelais de Tours et le laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644679
Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REFERE LIBERTE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE PROVISION ; RESPONSABILITE CIVILE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PREJUDICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Dossier : "Depuis la loi du 30 juin 2000, le juge administratif des référés est devenu un pilier du contrôle de l'administration. Mais sa place dans le contentieux de la responsabilité a rarement été analysée en tant que telle. Pourtant, aussi contre-intuitif que soit le constat, elle existe bel et bien. Tout comme c'est le cas devant les juridictions judiciaires. L'action en référé-provision sera parfois le premier et le dernier acte de mise en cause de la responsabilité de la puissance publique. Les référés-libertés et mesures utiles peuvent permettre de mettre fin au dommage, prévenant ainsi l'action devant le juge du plein contentieux. Pour autant, le référé n'est pas l'arme imparable, comme le montre l'exemple de son usage en matière de droit pénitentiaire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609520 [article]
Titre : Responsabilité administrative et référés Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne JACQUEMET-GAUCHE ; Vincent MAZEAUD ; Olivier LE BOT ; Hafida BELRHALI ; Sylvain GAUCHE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°32 Date de parution : 02/10/2017 Article en page(s) : p. 1815-1840 Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REFERE LIBERTE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE PROVISION ; RESPONSABILITE CIVILE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PREJUDICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Dossier : "Depuis la loi du 30 juin 2000, le juge administratif des référés est devenu un pilier du contrôle de l'administration. Mais sa place dans le contentieux de la responsabilité a rarement été analysée en tant que telle. Pourtant, aussi contre-intuitif que soit le constat, elle existe bel et bien. Tout comme c'est le cas devant les juridictions judiciaires. L'action en référé-provision sera parfois le premier et le dernier acte de mise en cause de la responsabilité de la puissance publique. Les référés-libertés et mesures utiles peuvent permettre de mettre fin au dommage, prévenant ainsi l'action devant le juge du plein contentieux. Pour autant, le référé n'est pas l'arme imparable, comme le montre l'exemple de son usage en matière de droit pénitentiaire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609520
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