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Auteur Patrick LINGIBE |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesMARD et loi "J21" : médiation, transaction, actions de groupe et en reconnaissance de droits / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2017)
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REGLEMENT AMIABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; RECOURS ADMINISTRATIF ; MEDIATION Résumé : La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application, propose deux innovations majeures concernant le contentieux administratif. Elle favorise d'une part, le renforcement des modes alternatifs de règlement des différents (MARD). D'autre part, elle crée un cadre légal commun aux actions de groupe en matière judiciaire et administrative visant à faciliter le traitement des contentieux sériels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609435 [article]
Titre : MARD et loi "J21" : médiation, transaction, actions de groupe et en reconnaissance de droits Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier DIDRICHE ; Yvon GOUTAL ; Patrick LINGIBE ; Mehdi YAZI-ROMAN ; Gilles LE CHATELIER ; Laurence HELMLINGER Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2017 Article en page(s) : p. 419-442 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REGLEMENT AMIABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; RECOURS ADMINISTRATIF ; MEDIATION Résumé : La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application, propose deux innovations majeures concernant le contentieux administratif. Elle favorise d'une part, le renforcement des modes alternatifs de règlement des différents (MARD). D'autre part, elle crée un cadre légal commun aux actions de groupe en matière judiciaire et administrative visant à faciliter le traitement des contentieux sériels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609435
Mots-clés : DELIT DE FAVORITISME ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; MARCHE PUBLIC ; ELU LOCAL Résumé : "La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2 impacte plusieurs secteurs juridiques. Elle institue notamment l'Agence française anticorruption, donne un statut au lanceur d'alerte, crée un répertoire numérique national des représentants d'intérêts pour informer le citoyen des activités des lobbies et de leurs influences auprès des pouvoirs publics et politiques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608885 [article]
Titre : La moralisation de la vie publique en marche : conflit d'intérêts, délit de favoritisme et prise illégale d'intérêts - Après les lois sur la transparence de la vie publique et Sapin 2 Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrick LINGIBE Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2017 Article en page(s) : p. 331-335 Mots-clés : DELIT DE FAVORITISME ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; MARCHE PUBLIC ; ELU LOCAL Résumé : "La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2 impacte plusieurs secteurs juridiques. Elle institue notamment l'Agence française anticorruption, donne un statut au lanceur d'alerte, crée un répertoire numérique national des représentants d'intérêts pour informer le citoyen des activités des lobbies et de leurs influences auprès des pouvoirs publics et politiques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608885
Mots-clés : CODE ELECTORAL ; COMMUNICATION ; COMMUNICATION POLITIQUE ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION MUNICIPALE ; MODE DE SCRUTIN
conseiller departemental ; election departementaleRésumé : L'actualité de l'article L. 52-8 du code électoral (D. Dutrieux) - Le point sur le bilan de mandat : savoir bien communiquer et éviter les faux-pas (P. Lingibé) - Les tribunes de l'opposition à l'épreuve de la campagne électorale (M. Yazi-Roman) - Outils numériques et campagne électorale. Spécificités des règles applicables aux nouvelles technologies (G. Prunier) - Contentieux des élections législatives en matière de communication préélectorale (M. Guillou). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236711 [article]
Titre : Elections et communication péélectorale Type de document : Article de périodique Auteurs : Damien DUTRIEUX ; Patrick LINGIBE ; Mehdi YAZI-ROMAN ; PRUNIER Guy ; Morgane GUILLOU Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : n° 6 Date de parution : 01/06/2013 Article en page(s) : p. 271-289 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : CODE ELECTORAL ; COMMUNICATION ; COMMUNICATION POLITIQUE ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION MUNICIPALE ; MODE DE SCRUTIN
conseiller departemental ; election departementaleRésumé : L'actualité de l'article L. 52-8 du code électoral (D. Dutrieux) - Le point sur le bilan de mandat : savoir bien communiquer et éviter les faux-pas (P. Lingibé) - Les tribunes de l'opposition à l'épreuve de la campagne électorale (M. Yazi-Roman) - Outils numériques et campagne électorale. Spécificités des règles applicables aux nouvelles technologies (G. Prunier) - Contentieux des élections législatives en matière de communication préélectorale (M. Guillou). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236711
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
outre merRésumé : La loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 a conçu les collectivités territoriales de Guyane (CTG) et de Martinique (CTM), lesquelles ne naîtront que le jour de la première réunion de l'assemblée élue suivant sa première élection en mars 2014. Elle n'a pas été déférée au Conseil constitutionnel. Une question préalable de constitutionnalité au titre de cette loi n'est donc pas exclue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222025 [article]
Titre : Guyane et Martinique : décryptage Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrick LINGIBE Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : n° 12 Date de parution : 01/12/2011 Article en page(s) : p. 559-560 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : VIE POLITIQUE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
outre merRésumé : La loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 a conçu les collectivités territoriales de Guyane (CTG) et de Martinique (CTM), lesquelles ne naîtront que le jour de la première réunion de l'assemblée élue suivant sa première élection en mars 2014. Elle n'a pas été déférée au Conseil constitutionnel. Une question préalable de constitutionnalité au titre de cette loi n'est donc pas exclue. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222025
Mots-clés : AGENT NON TITULAIRE ; AGENT PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; PERSONNEL ; TRAVAIL PRECAIRE Résumé : (Présentation de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012) - Recrutement et durée de l'ancienneté - CDIsation et clarification des recrutements des contractuels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225582 [article]
Titre : Résorption de la précarité dans la fonction publique territoriale Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrick LINGIBE Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : n° 4 Date de parution : 01/12/2011 Article en page(s) : p. 164 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : AGENT NON TITULAIRE ; AGENT PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; PERSONNEL ; TRAVAIL PRECAIRE Résumé : (Présentation de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012) - Recrutement et durée de l'ancienneté - CDIsation et clarification des recrutements des contractuels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225582
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