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Auteur Alice COLLIN |
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Mots-clés : SOCIAL ; GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS ; STATIONNEMENT ; ACTION PUBLIQUE Résumé : La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018, dite "loi Carle", s'intéresse à la question de l'accueil des gens du voyage, et à la lutte contre les installations illicites, en venant notamment tenter de résoudre des situations hors du cadre juridique précédemment posé par la loi "Besson II", en clarifiant la répartition des compétences entre Etat et collectivités, ainsi qu'en modifiant les procédures d'évacuation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672704 [article]
Titre : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites : les nouvelles implications de la loi Carle Type de document : Article de périodique Auteurs : Alice COLLIN Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 288-291 Mots-clés : SOCIAL ; GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS ; STATIONNEMENT ; ACTION PUBLIQUE Résumé : La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018, dite "loi Carle", s'intéresse à la question de l'accueil des gens du voyage, et à la lutte contre les installations illicites, en venant notamment tenter de résoudre des situations hors du cadre juridique précédemment posé par la loi "Besson II", en clarifiant la répartition des compétences entre Etat et collectivités, ainsi qu'en modifiant les procédures d'évacuation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672704
Mots-clés : ADMINISTRATION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; GENS DU VOYAGE ; CARAVANE ; AIRE DE STATIONNEMENT Résumé : Le conseil d’État, dans un arrêt du 9 novembre 2018 (n° 411010), est venu confirmer la conformité des restrictions relatives à l'implantation de résidences mobiles et de caravanes aux traités internationaux concernant le respect à la vie privée et la non-discrimination notamment. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662707 [article]
Titre : Les restrictions aux implantations des habitats mobiles ne sont pas contraires aux conventions internationales Type de document : Article de périodique Auteurs : Alice COLLIN Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 152-153 Mots-clés : ADMINISTRATION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; GENS DU VOYAGE ; CARAVANE ; AIRE DE STATIONNEMENT Résumé : Le conseil d’État, dans un arrêt du 9 novembre 2018 (n° 411010), est venu confirmer la conformité des restrictions relatives à l'implantation de résidences mobiles et de caravanes aux traités internationaux concernant le respect à la vie privée et la non-discrimination notamment. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662707
Mots-clés : BATIMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; COMPETENCE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; LOGEMENT ; POUVOIR DE POLICE Résumé : Dossier habitat et logement regroupant cinq articles. La compétence Habitat : le partage entre commune et intercommunalité. Les pouvoirs de police en matière de bâtiments menaçant ruines et insalubres. Loi Egalité et citoyenneté : le droit de l'urbanisme de nouveau sollicité pour une politique de l'habitat plus efficace. Hébergement d'urgence : la difficile répartition des rôles entre Etat, département et commune. Loi Egalité et citoyenneté et habitat des gens du voyage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608883 [article]
Titre : Habitat et logement - Au lendemain de la loi Egalité et citoyenneté Type de document : Article de périodique Auteurs : Alice FUCHS-CESSOT ; Olivier DIDRICHE ; Philippe PEYNET ; Christine TEIXEIRA ; Eric PECHILLON ; Esmahen RIABI ; Alice COLLIN Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2017 Article en page(s) : p. 303-325 Mots-clés : BATIMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; COMPETENCE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; LOGEMENT ; POUVOIR DE POLICE Résumé : Dossier habitat et logement regroupant cinq articles. La compétence Habitat : le partage entre commune et intercommunalité. Les pouvoirs de police en matière de bâtiments menaçant ruines et insalubres. Loi Egalité et citoyenneté : le droit de l'urbanisme de nouveau sollicité pour une politique de l'habitat plus efficace. Hébergement d'urgence : la difficile répartition des rôles entre Etat, département et commune. Loi Egalité et citoyenneté et habitat des gens du voyage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608883
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