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Auteur Alice FUCHS-CESSOT |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLa loi ELAN, aspects de droit public / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; SCOT ; PLANIFICATION URBAINE Résumé : Dossier : "Texte tentaculaire, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) couvre de nombreux sujets de droit public et de droit privé. Choix a été fait de limiter ce dossier à la réforme des procédures d'aménagement, aux mesures en matière de contentieux de l'urbanisme et celles touchant au logement social, d'autres points de droit administratif étant évoqués plus brièvement en introduction." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659693 [article]
Titre : La loi ELAN, aspects de droit public Type de document : Article de périodique Auteurs : Rozen NOGUELLOU ; Seydou TRAORE ; Alice FUCHS-CESSOT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°2 Date de parution : 21/01/2019 Article en page(s) : p. 84-112 Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; SCOT ; PLANIFICATION URBAINE Résumé : Dossier : "Texte tentaculaire, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) couvre de nombreux sujets de droit public et de droit privé. Choix a été fait de limiter ce dossier à la réforme des procédures d'aménagement, aux mesures en matière de contentieux de l'urbanisme et celles touchant au logement social, d'autres points de droit administratif étant évoqués plus brièvement en introduction." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659693
Mots-clés : BATIMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; COMPETENCE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; LOGEMENT ; POUVOIR DE POLICE Résumé : Dossier habitat et logement regroupant cinq articles. La compétence Habitat : le partage entre commune et intercommunalité. Les pouvoirs de police en matière de bâtiments menaçant ruines et insalubres. Loi Egalité et citoyenneté : le droit de l'urbanisme de nouveau sollicité pour une politique de l'habitat plus efficace. Hébergement d'urgence : la difficile répartition des rôles entre Etat, département et commune. Loi Egalité et citoyenneté et habitat des gens du voyage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608883 [article]
Titre : Habitat et logement - Au lendemain de la loi Egalité et citoyenneté Type de document : Article de périodique Auteurs : Alice FUCHS-CESSOT ; Olivier DIDRICHE ; Philippe PEYNET ; Christine TEIXEIRA ; Eric PECHILLON ; Esmahen RIABI ; Alice COLLIN Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2017 Article en page(s) : p. 303-325 Mots-clés : BATIMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; COMPETENCE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; LOGEMENT ; POUVOIR DE POLICE Résumé : Dossier habitat et logement regroupant cinq articles. La compétence Habitat : le partage entre commune et intercommunalité. Les pouvoirs de police en matière de bâtiments menaçant ruines et insalubres. Loi Egalité et citoyenneté : le droit de l'urbanisme de nouveau sollicité pour une politique de l'habitat plus efficace. Hébergement d'urgence : la difficile répartition des rôles entre Etat, département et commune. Loi Egalité et citoyenneté et habitat des gens du voyage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608883
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; TRANSPORTS ; VOIRIE COMMUNALE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2012 (n° 344407, Epoux Lobe c/ Brain-sur-Allonnes). En affirmant que la présence d'un seul des éléments indicatifs figurant à l'article L. 161-2 du code rural fait présumer l'affectation à l'usage du public d'un chemin rural, le Conseil d'Etat laisse en suspens la question de savoir comment une commune peut vendre rapidement un tel chemin qu'elle a eu l'habitude d'entretenir et qui n'est plus utilisé par le public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236539 [article]
Titre : Est-il impossible de vendre rapidement un chemin rural qui n'est plus utilisé par le public ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Alice FUCHS-CESSOT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 14 Date de parution : 22/04/2013 Article en page(s) : p. 804-806 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; TRANSPORTS ; VOIRIE COMMUNALE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2012 (n° 344407, Epoux Lobe c/ Brain-sur-Allonnes). En affirmant que la présence d'un seul des éléments indicatifs figurant à l'article L. 161-2 du code rural fait présumer l'affectation à l'usage du public d'un chemin rural, le Conseil d'Etat laisse en suspens la question de savoir comment une commune peut vendre rapidement un tel chemin qu'elle a eu l'habitude d'entretenir et qui n'est plus utilisé par le public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236539
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DOMAINE PUBLIC ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; EXPULSION Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2012 (Société Prathotels c/ Société d'exploitation de l'aéroport de Clermont-Ferrand-Auvergne (SEACFA), n° 355356). La demande d'expulsion d'urgence d'un occupant sans titre du domaine public doit être regardée comme ne faisant pas l'objet d'une contestation sérieuse dès lors que le recours contestant la validité de la résiliation du contrat et tendant à la reprise des relations contractuelles n'a pas été exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le cocontractant a été informé de la mesure de résiliation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231932 [article]
Titre : Résiliation, occupation sans titre du domaine public et référé conservatoire Type de document : Article de périodique Auteurs : Alice FUCHS-CESSOT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 44 Date de parution : 24/12/2012 Article en page(s) : p. 2456-2459 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DOMAINE PUBLIC ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; EXPULSION Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2012 (Société Prathotels c/ Société d'exploitation de l'aéroport de Clermont-Ferrand-Auvergne (SEACFA), n° 355356). La demande d'expulsion d'urgence d'un occupant sans titre du domaine public doit être regardée comme ne faisant pas l'objet d'une contestation sérieuse dès lors que le recours contestant la validité de la résiliation du contrat et tendant à la reprise des relations contractuelles n'a pas été exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le cocontractant a été informé de la mesure de résiliation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231932
Mots-clés : CLASSEMENT DOMANIAL ; SERVICE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; ENVIRONNEMENT Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2011 (n° 343690, M. Jullian), Le classement en réserve naturelle de terrains appartenant à des personnes publiques ou privées n'a pas, en soi, pour effet d'affecter ces terrains à un service public ou à l'usage direct du public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228009 [article]
Titre : Le classement en réserve naturelle n'emporte pas domanialité publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Alice FUCHS-CESSOT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 26 Date de parution : 23/07/2012 Article en page(s) : p.1449-1452 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : CLASSEMENT DOMANIAL ; SERVICE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; ENVIRONNEMENT Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2011 (n° 343690, M. Jullian), Le classement en réserve naturelle de terrains appartenant à des personnes publiques ou privées n'a pas, en soi, pour effet d'affecter ces terrains à un service public ou à l'usage direct du public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228009 Permalink
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