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Un département ne peut se décharger sur l’Etat pour refuser la prise en charge financière de l’accueil des mères isolées / Olivier HIELLE (08/07/2020)

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Titre : Un département ne peut se décharger sur l’Etat pour refuser la prise en charge financière de l’accueil des mères isolées
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier HIELLE
Source : ashfr
Année : 08/07/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; MERE ; ACCUEIL ; MAISON MATERNELLE ; PRISE EN CHARGE ; FINANCEMENT ; JURISPRUDENCE ; MERE CELIBATAIRE ; GROSSESSE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : "Dans une décision rendue le 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat précise l’étendue de la responsabilité des départements dans la prise en charge financière de l’accueil des mères isolées. Il juge que l’absence d’habilitation d’une structure ne fait pas obstacle à son financement par le département, si la carence de celui-ci est démontrée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703783

Un département ne peut se décharger sur l’Etat pour refuser la prise en charge financière de l’accueil des mères isolées [Document web] / Olivier HIELLE . - 08/07/2020 . - 2 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; MERE ; ACCUEIL ; MAISON MATERNELLE ; PRISE EN CHARGE ; FINANCEMENT ; JURISPRUDENCE ; MERE CELIBATAIRE ; GROSSESSE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : "Dans une décision rendue le 1er juillet 2020, le Conseil d’Etat précise l’étendue de la responsabilité des départements dans la prise en charge financière de l’accueil des mères isolées. Il juge que l’absence d’habilitation d’une structure ne fait pas obstacle à son financement par le département, si la carence de celui-ci est démontrée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703783

La responsabilité juridique des directeurs d’Ehpad interrogée avec la crise du Covid-19 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3165 (19/06/2020)

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[article] La responsabilité juridique des directeurs d’Ehpad interrogée avec la crise du Covid-19 In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3165 - 19/06/2020 [Article de périodique] / Olivier HIELLE ; Maxime RICARD . - p. 22-23.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; EHPAD ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; EPIDEMIE ; RISQUE SANITAIRE
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : "Les décès de résidents en établissement pendant l’épidémie de Sars-Cov-2 ont conduit de nombreuses familles à déposer des recours en justice pour faire toute la lumière sur les responsabilités. Pas toujours visés directement, les responsables de structures doivent tout de même préparer leur défense."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701696

[article]
Titre : La responsabilité juridique des directeurs d’Ehpad interrogée avec la crise du Covid-19
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier HIELLE ; Maxime RICARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3165
Date de parution : 19/06/2020
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; EHPAD ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; EPIDEMIE ; RISQUE SANITAIRE
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : "Les décès de résidents en établissement pendant l’épidémie de Sars-Cov-2 ont conduit de nombreuses familles à déposer des recours en justice pour faire toute la lumière sur les responsabilités. Pas toujours visés directement, les responsables de structures doivent tout de même préparer leur défense."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701696

Aide exceptionnelle pour les ménages les plus pauvres : le décret paraît enfin / Olivier HIELLE (07/05/2020)

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Titre : Aide exceptionnelle pour les ménages les plus pauvres : le décret paraît enfin
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier HIELLE
Source : ashfr
Année : 07/05/2020
Pages : 1 p.
Mots-clés : PRECARITE ; EPIDEMIE ; AIDE SOCIALE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Annoncée par le président de la République le 13 avril dernier, l’aide exceptionnelle pour les bénéficiaires du RSA et des APL, d’un montant de 150 € pour une personne seule, est désormais entrée en vigueur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697189

Aide exceptionnelle pour les ménages les plus pauvres : le décret paraît enfin [Document web] / Olivier HIELLE . - 07/05/2020 . - 1 p.
Mots-clés : PRECARITE ; EPIDEMIE ; AIDE SOCIALE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Annoncée par le président de la République le 13 avril dernier, l’aide exceptionnelle pour les bénéficiaires du RSA et des APL, d’un montant de 150 € pour une personne seule, est désormais entrée en vigueur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697189

Covid-19 : un décret précise la définition des salariés vulnérables / Olivier HIELLE (07/05/2020)

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Titre : Covid-19 : un décret précise la définition des salariés vulnérables
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier HIELLE
Source : ashfr
Année : 07/05/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; RISQUE SANITAIRE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PERSONNE VULNERABLE ; TEMPS PARTIEL ; CHOMAGE PARTIEL
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Un décret publié au Journal officiel ce 6 mai 2020 définit les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables au regard de la crise sanitaire actuelle et pouvant être placés en activité partielle. Il met en application une disposition de la deuxième loi de finances rectificative."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697190

Covid-19 : un décret précise la définition des salariés vulnérables [Document web] / Olivier HIELLE . - 07/05/2020 . - 2 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; RISQUE SANITAIRE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PERSONNE VULNERABLE ; TEMPS PARTIEL ; CHOMAGE PARTIEL
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Un décret publié au Journal officiel ce 6 mai 2020 définit les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables au regard de la crise sanitaire actuelle et pouvant être placés en activité partielle. Il met en application une disposition de la deuxième loi de finances rectificative."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697190

Actualités juridiques – Spécial Covid 19 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3152 (20/03/2020)

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[article] Actualités juridiques – Spécial Covid 19 In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3152 - 20/03/2020 [Article de périodique] / Olivier HIELLE . - p. 18-19.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; GESTION DE CRISE ; DROIT DU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; PANDEMIE
coronavirus covid 19
Résumé : Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale généralisées
Services publics - L’Etat s’organise
Droit du travail - Les entreprises appelées à participer à la lutte contre la propagation
Evolutions sur le droit de retrait
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693699

[article]
Titre : Actualités juridiques – Spécial Covid 19
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier HIELLE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3152
Date de parution : 20/03/2020
Article en page(s) : p. 18-19
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; GESTION DE CRISE ; DROIT DU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; PANDEMIE
coronavirus covid 19
Résumé : Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale généralisées
Services publics - L’Etat s’organise
Droit du travail - Les entreprises appelées à participer à la lutte contre la propagation
Evolutions sur le droit de retrait
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693699

Les usagers, oubliés de la transition numérique / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3149 (28/02/2020)

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3142 (17/01/2020)

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Les principaux changements au 1er janvier 2020 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3141 (10/01/2020)

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Projet de loi de finances pour 2020 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3138 (13/12/2019)

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AAH : des disparités territoriales en question / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3136 (29/11/2019)

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Le projet de loi bioéthique adopté par l’Assemblée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3131 (25/10/2019)

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Le train de la réforme est en marche / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)

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Non, les bénéficiaire du RSA dans l’Aisne ne devront pas faire de « bénévolat obligatoire » / Olivier HIELLE (28/06/2019)

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Du mieux dans les cantines scolaires / Olivier HIELLE (21/06/2019)

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Violence en prison : l’insuffisance des garanties institutionnelles / Olivier HIELLE (03/06/2019)

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Exécution du budget de l’Etat en 2018 : les analyses de la Cour des comptes / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

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Justice - Sortir du "tout-prison" / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)

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Contrat "jeune majeur" : débat avant l’heure sur sa généralisation / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3109 (03/05/2019)

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Agrément des opérateurs de compétences / Olivier HIELLE (01/04/2019)

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Les limites de la dématérialisation / Olivier HIELLE (22/03/2019)

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Les tests osseux controversés sont conformes à la Constitution / Olivier HIELLE (22/03/2019)

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Hébergement d’urgence : de la nécessité d’une politique cohérente / Olivier HIELLE (21/03/2019)

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Le Parlement européen vote un texte pour plus d’accessibilité / Olivier HIELLE (18/03/2019)

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Surendettement et expulsion locative / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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Il n’y aura pas d’indemnisation du congé du proche aidant / Olivier HIELLE (08/03/2019)

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Etrangers en rétention : un accès aux soins aléatoire / Olivier HIELLE (26/02/2019)

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Les simplifications sont des mensonges / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3097 (08/02/2019)

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3093 (18/01/2019)

Permalink
Projet de loi de finances pour 2019 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3087 (07/12/2018)

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Une loi globale ou fourre-tout ? / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3086 (30/11/2018)

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La double peine / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3085 (23/11/2018)

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Loi "Elan" : le logement évolutif validé par le Conseil constitutionnel / Olivier HIELLE (16/11/2018)

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Handicap : les détails sur le CDD Tremplin / Olivier HIELLE (15/11/2018)

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Handicap : précisions sur le versement de la part modulée de l’aide au poste / Olivier HIELLE (15/11/2018)

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Fusion des juridictions sociales - Le grand flou / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3083 (09/11/2018)

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Agrément des services à la personne - Un nouveau cahier des charges / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3080 (19/10/2018)

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Reconduite à la frontière : conformité du délai de recours / Olivier HIELLE (19/10/2018)

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Travailleurs handicapés : prorogation automatique du statut en cas de nouvelle demande / Olivier HIELLE (08/10/2018)

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Les curateurs et les tuteurs devront être informés dès la garde à vue du majeur protégé / Olivier HIELLE (17/09/2018)

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Une instruction sur l’application dans le temps de la loi asile / Olivier HIELLE (14/09/2018)

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Simplifications pour la télémédecine / Olivier HIELLE (14/09/2018)

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Prisons. Gestion déléguée : un bilan contrasté / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3072 (24/08/2018)

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Les soins psychiatriques sans consentement. Un cadre sécurisé / Lisiane FRICOTTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3071 (27/07/2018)

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Les lendemains qui chantent ? / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3067 (29/06/2018)

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Dépendance : opération portes ouvertes / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3066 (22/06/2018)

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L'inclusion peut mieux faire / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3065 (15/06/2018)

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Le logement social bousculé / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3065 (15/06/2018)

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Migrants à la frontière italienne : le coup de gueule du CGLPL / Olivier HIELLE (05/06/2018)

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Le film de notre vie (5) / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3063 (01/06/2018)

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Le film de notre vie (4) / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3062 (25/05/2018)

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Le film de notre vie (3) / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3061 (18/05/2018)

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Le film de notre vie / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3059 (04/05/2018)

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Des unités psychiatriques pointées du doigt / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3054 (30/03/2018)

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Détention-rétention : la Contrôleure générale s'inquiète du sort réservé aux mineurs / Olivier HIELLE (28/03/2018)

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L’énigme du projet pour l’enfant / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3053 (23/03/2018)

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L’Etat prend des libertés / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3051 (09/03/2018)

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Cherche familles désespérément… / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3050 (02/03/2018)

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Une définition de l’activité d’hébergement des données à caractère personnel / Olivier HIELLE (28/02/2018)

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Projet de loi immigration : frontières ouvertes ou fermées ? / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3049 (23/02/2018)

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Retour à la case prison / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3048 (16/02/2018)

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La Cimade fermement opposée à la proposition de loi d'application du régime de "Dublin" / Olivier HIELLE (15/02/2018)

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Promulgation du don de jours de repos pour les salariés aidants / Jonathan BLONDELET (14/02/2018)

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Quel EHPAD pour demain ? / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3046 (02/02/2018)

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L'inclusion, une affaire de mobilisation partagée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3045 (26/01/2018)

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"Le rôle singulier du médecin coordonnateur" / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3045 (26/01/2018)

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La bioéthique dans tous ses états- Entretiens parallèles / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3043/3044 (19/01/2018)

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La Fédésap veut un pilote dans l'avion / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3041/3042 (12/01/2018)

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Les Ordonnances sont opérationnelles / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3041/3042 (12/01/2018)

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Psychiatrie : davantage de droits... mais aussi de soins sous contrainte / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3040 (29/12/2017)

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Une nouvelle méthode pour panser toutes les plaies / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3038 (15/12/2017)

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La nouvelle convention d'assurance chômage (suite et fin) / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3035 (24/11/2017)

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Maltraitance : le 119 traite 1 284 appels par jour / Olivier HIELLE (20/11/2017)

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Grand âge : des animateurs plus nombreux et mieux formés / Olivier HIELLE (17/11/2017)

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Protection des majeurs : la réforme de 2007 paraît déjà dépassée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3034 (17/11/2017)

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La parole des "vieux" ne s’use que si l’on ne s’en sert pas / Olivier HIELLE (31/10/2017)

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La FHF présente une charte type de partenariat entre hôpital et psychiatrie / Olivier HIELLE (26/10/2017)

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Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique continue de progresser, selon le FIPHFP / Olivier HIELLE (25/09/2017)

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