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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3242 (14/01/2022)
[article] Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3242 - 14/01/2022 [Article de périodique] / Olivier HIELLE . - p. 14-20.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; SOCIAL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; BUDGET Résumé : Publiée au Journal officiel le 24 décembre 2021, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a vu son budget impacté par la crise sanitaire et économique, comprend diverses mesures concernant le secteur social et médico-social, sur lesquelles ce dossier juridique fait le point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758061 [article]
Titre : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier HIELLE Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3242 Date de parution : 14/01/2022 Article en page(s) : p. 14-20 Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; SOCIAL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; BUDGET Résumé : Publiée au Journal officiel le 24 décembre 2021, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a vu son budget impacté par la crise sanitaire et économique, comprend diverses mesures concernant le secteur social et médico-social, sur lesquelles ce dossier juridique fait le point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758061 Placement à laide sociale à lenfance : contrôle du respect de lintérêt de lenfant par la CEDH / Olivier HIELLE (14/12/2021)
Titre : Placement à laide sociale à lenfance : contrôle du respect de lintérêt de lenfant par la CEDH Type de document : Document web Auteurs : Olivier HIELLE Source : Ash.fr Année : 14/12/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PLACEMENT ; NOURRISSON ; JURISPRUDENCE ; ENFANCE EN DANGER ; VIOLENCE CONJUGALE Résumé : "Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estime que les juridictions françaises ont respecté l'intérêt d'un nourrisson en le plaçant à l'ASE." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754852 Placement à laide sociale à lenfance : contrôle du respect de lintérêt de lenfant par la CEDH [Document web] / Olivier HIELLE . - 14/12/2021 . - 2 p.
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PLACEMENT ; NOURRISSON ; JURISPRUDENCE ; ENFANCE EN DANGER ; VIOLENCE CONJUGALE Résumé : "Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estime que les juridictions françaises ont respecté l'intérêt d'un nourrisson en le plaçant à l'ASE." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754852 Enfance délinquante : notification du droit au silence et valeur du rapport des services éducatifs (Cour de cassation) / Olivier HIELLE (16/11/2021)
Titre : Enfance délinquante : notification du droit au silence et valeur du rapport des services éducatifs (Cour de cassation) Type de document : Document web Auteurs : Olivier HIELLE Source : Ash.fr Année : 16/11/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DELINQUANCE ; JEUNES ; MINEUR ; JUGE DES ENFANTS Résumé : "Dans un arrêt rendu le 10 novembre, et avec une gymnastique juridique intéressante, la Cour de cassation rappelle que labsence de notification au mineur de son droit au silence doit conduire à lannulation partielle du rapport établi par les services." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751706 Enfance délinquante : notification du droit au silence et valeur du rapport des services éducatifs (Cour de cassation) [Document web] / Olivier HIELLE . - 16/11/2021 . - 2 p.
Mots-clés : PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DELINQUANCE ; JEUNES ; MINEUR ; JUGE DES ENFANTS Résumé : "Dans un arrêt rendu le 10 novembre, et avec une gymnastique juridique intéressante, la Cour de cassation rappelle que labsence de notification au mineur de son droit au silence doit conduire à lannulation partielle du rapport établi par les services." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751706 Assistance éducative : clarification des compétences entre le juge aux affaires familiales et le juge des enfants / Olivier HIELLE (04/11/2021)
Titre : Assistance éducative : clarification des compétences entre le juge aux affaires familiales et le juge des enfants Type de document : Document web Auteurs : Olivier HIELLE Source : Ash.fr Année : 04/11/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : JURISPRUDENCE ; JUGE DES ENFANTS ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; AUTORITE PARENTALE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DIVORCE Résumé : "Dans un arrêt du 20 octobre, la Cour de cassation interdit au juge des enfants de prendre des décisions fixant des modalités de l'exercice de l'autorité parentale différentes de celles décidées par le juge aux affaires familiales." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750784 Assistance éducative : clarification des compétences entre le juge aux affaires familiales et le juge des enfants [Document web] / Olivier HIELLE . - 04/11/2021 . - 2 p.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; JUGE DES ENFANTS ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; AUTORITE PARENTALE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DIVORCE Résumé : "Dans un arrêt du 20 octobre, la Cour de cassation interdit au juge des enfants de prendre des décisions fixant des modalités de l'exercice de l'autorité parentale différentes de celles décidées par le juge aux affaires familiales." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750784 Enfants handicapés : lEtat condamné pour absence de prise en charge de jumelles souffrant de troubles autistiques / Olivier HIELLE (29/10/2021)
Titre : Enfants handicapés : lEtat condamné pour absence de prise en charge de jumelles souffrant de troubles autistiques Type de document : Document web Auteurs : Olivier HIELLE Source : Ash.fr Année : 29/10/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : JURISPRUDENCE ; AUTISME ; ETAT ; ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; ENFANCE INADAPTEE ; HANDICAP Résumé : "Enfants handicapés : lEtat condamné pour absence de prise en charge de jumelles souffrant de troubles autistiques." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750791 Enfants handicapés : lEtat condamné pour absence de prise en charge de jumelles souffrant de troubles autistiques [Document web] / Olivier HIELLE . - 29/10/2021 . - 2 p.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; AUTISME ; ETAT ; ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; ENFANCE INADAPTEE ; HANDICAP Résumé : "Enfants handicapés : lEtat condamné pour absence de prise en charge de jumelles souffrant de troubles autistiques." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750791 Passe sanitaire et obligation vaccinale : le projet de loi définitivement adopté / Olivier HIELLE (26/07/2021)
PermalinkRétention administrative dun nourrisson : la France à nouveau condamnée pour violation de la CEDH / Olivier HIELLE (24/07/2021)
PermalinkInfractions sexuelles : une nouvelle loi pour mieux protéger les mineurs / Olivier HIELLE (23/04/2021)
PermalinkDeuil dun enfant : l'allocation pas prise en compte pour les demandes de minimas sociaux / Olivier HIELLE (24/03/2021)
PermalinkNotification dindus de prestations sociales : précisions sur le droit de rectification / Olivier HIELLE (24/03/2021)
PermalinkAllocation pour le deuil dun enfant : les travailleurs sociaux devront prendre contact avec les familles / Olivier HIELLE (27/01/2021)
PermalinkVaccination en Ehpad : quels risques juridiques ? / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3193 (22/01/2021)
PermalinkLoi de finances 2021 : les chiffres à retenir / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3192 (15/01/2021)
PermalinkLoi de financement de la sécurité sociale - Les principales mesures pour 2021 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3190 (25/12/2020)
PermalinkIsabelle Rome : « La prise de conscience sur les violences intrafamiliales est massive » (Ministère de la Justice) / Olivier HIELLE (23/11/2020)
PermalinkLe bonus « inclusion handicap » s'ouvre aux établissements daccueil du jeune enfant / Olivier HIELLE (21/10/2020)
PermalinkViolences familiales : le bracelet anti-rapprochement enfin mis en uvre / Olivier HIELLE (25/09/2020)
PermalinkLe gouvernement "Castex" / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3174 (04/09/2020)
PermalinkPermalinkLe financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)
PermalinkUn département ne peut se décharger sur lEtat pour refuser la prise en charge financière de laccueil des mères isolées / Olivier HIELLE (08/07/2020)
PermalinkLa responsabilité juridique des directeurs dEhpad interrogée avec la crise du Covid-19 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3165 (19/06/2020)
PermalinkAide exceptionnelle pour les ménages les plus pauvres : le décret paraît enfin / Olivier HIELLE (07/05/2020)
PermalinkPermalinkActualités juridiques Spécial Covid 19 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3152 (20/03/2020)
PermalinkLes usagers, oubliés de la transition numérique / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3149 (28/02/2020)
PermalinkLoi de financement de la sécurité sociale pour 2020 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3142 (17/01/2020)
PermalinkLes principaux changements au 1er janvier 2020 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3141 (10/01/2020)
PermalinkProjet de loi de finances pour 2020 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3138 (13/12/2019)
PermalinkAAH : des disparités territoriales en question / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3136 (29/11/2019)
PermalinkLe projet de loi bioéthique adopté par lAssemblée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3131 (25/10/2019)
PermalinkLe train de la réforme est en marche / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)
PermalinkNon, les bénéficiaire du RSA dans lAisne ne devront pas faire de « bénévolat obligatoire » / Olivier HIELLE (28/06/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkExécution du budget de lEtat en 2018 : les analyses de la Cour des comptes / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)
PermalinkJustice - Sortir du "tout-prison" / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)
PermalinkContrat "jeune majeur" : débat avant lheure sur sa généralisation / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3109 (03/05/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSurendettement et expulsion locative / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkLes simplifications sont des mensonges / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3097 (08/02/2019)
PermalinkLoi de financement de la sécurité sociale pour 2019 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3093 (18/01/2019)
PermalinkProjet de loi de finances pour 2019 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3087 (07/12/2018)
PermalinkUne loi globale ou fourre-tout ? / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3086 (30/11/2018)
PermalinkPermalinkLoi "Elan" : le logement évolutif validé par le Conseil constitutionnel / Olivier HIELLE (16/11/2018)
PermalinkPermalinkHandicap : précisions sur le versement de la part modulée de laide au poste / Olivier HIELLE (15/11/2018)
PermalinkFusion des juridictions sociales - Le grand flou / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3083 (09/11/2018)
PermalinkAgrément des services à la personne - Un nouveau cahier des charges / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3080 (19/10/2018)
PermalinkPermalinkTravailleurs handicapés : prorogation automatique du statut en cas de nouvelle demande / Olivier HIELLE (08/10/2018)
PermalinkLes curateurs et les tuteurs devront être informés dès la garde à vue du majeur protégé / Olivier HIELLE (17/09/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPrisons. Gestion déléguée : un bilan contrasté / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3072 (24/08/2018)
PermalinkLes soins psychiatriques sans consentement. Un cadre sécurisé / Lisiane FRICOTTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3071 (27/07/2018)
PermalinkLes lendemains qui chantent ? / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3067 (29/06/2018)
PermalinkDépendance : opération portes ouvertes / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3066 (22/06/2018)
PermalinkL'inclusion peut mieux faire / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3065 (15/06/2018)
PermalinkLe logement social bousculé / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3065 (15/06/2018)
PermalinkPermalinkLe film de notre vie (5) / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3063 (01/06/2018)
PermalinkLe film de notre vie (4) / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3062 (25/05/2018)
PermalinkLe film de notre vie (3) / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3061 (18/05/2018)
PermalinkPermalinkDes unités psychiatriques pointées du doigt / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3054 (30/03/2018)
PermalinkDétention-rétention : la Contrôleure générale s'inquiète du sort réservé aux mineurs / Olivier HIELLE (28/03/2018)
PermalinkLénigme du projet pour lenfant / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3053 (23/03/2018)
PermalinkLEtat prend des libertés / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3051 (09/03/2018)
PermalinkCherche familles désespérément / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3050 (02/03/2018)
PermalinkUne définition de lactivité dhébergement des données à caractère personnel / Olivier HIELLE (28/02/2018)
PermalinkProjet de loi immigration : frontières ouvertes ou fermées ? / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3049 (23/02/2018)
PermalinkRetour à la case prison / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3048 (16/02/2018)
PermalinkLa Cimade fermement opposée à la proposition de loi d'application du régime de "Dublin" / Olivier HIELLE (15/02/2018)
PermalinkPermalinkQuel EHPAD pour demain ? / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3046 (02/02/2018)
PermalinkL'inclusion, une affaire de mobilisation partagée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3045 (26/01/2018)
Permalink"Le rôle singulier du médecin coordonnateur" / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3045 (26/01/2018)
PermalinkLa bioéthique dans tous ses états- Entretiens parallèles / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3043/3044 (19/01/2018)
PermalinkLa Fédésap veut un pilote dans l'avion / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3041/3042 (12/01/2018)
PermalinkLes Ordonnances sont opérationnelles / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3041/3042 (12/01/2018)
PermalinkPsychiatrie : davantage de droits... mais aussi de soins sous contrainte / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3040 (29/12/2017)
PermalinkUne nouvelle méthode pour panser toutes les plaies / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3038 (15/12/2017)
PermalinkLa nouvelle convention d'assurance chômage (suite et fin) / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3035 (24/11/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkProtection des majeurs : la réforme de 2007 paraît déjà dépassée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3034 (17/11/2017)
PermalinkPermalinkLa FHF présente une charte type de partenariat entre hôpital et psychiatrie / Olivier HIELLE (26/10/2017)
PermalinkLe taux demploi des personnes handicapées dans la fonction publique continue de progresser, selon le FIPHFP / Olivier HIELLE (25/09/2017)
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