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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3242 (14/01/2022)

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[article] Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3242 - 14/01/2022 [Article de périodique] / Olivier HIELLE . - p. 14-20.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; SOCIAL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; BUDGET
Résumé : Publiée au Journal officiel le 24 décembre 2021, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a vu son budget impacté par la crise sanitaire et économique, comprend diverses mesures concernant le secteur social et médico-social, sur lesquelles ce dossier juridique fait le point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758061

[article]
Titre : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier HIELLE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3242
Date de parution : 14/01/2022
Article en page(s) : p. 14-20
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; SOCIAL ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; BUDGET
Résumé : Publiée au Journal officiel le 24 décembre 2021, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a vu son budget impacté par la crise sanitaire et économique, comprend diverses mesures concernant le secteur social et médico-social, sur lesquelles ce dossier juridique fait le point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758061

Placement à l’aide sociale à l’enfance : contrôle du respect de l’intérêt de l’enfant par la CEDH / Olivier HIELLE (14/12/2021)

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Titre : Placement à l’aide sociale à l’enfance : contrôle du respect de l’intérêt de l’enfant par la CEDH
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier HIELLE
Source : Ash.fr
Année : 14/12/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PLACEMENT ; NOURRISSON ; JURISPRUDENCE ; ENFANCE EN DANGER ; VIOLENCE CONJUGALE
Résumé : "Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estime que les juridictions françaises ont respecté l'intérêt d'un nourrisson en le plaçant à l'ASE."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754852

Placement à l’aide sociale à l’enfance : contrôle du respect de l’intérêt de l’enfant par la CEDH [Document web] / Olivier HIELLE . - 14/12/2021 . - 2 p.
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PLACEMENT ; NOURRISSON ; JURISPRUDENCE ; ENFANCE EN DANGER ; VIOLENCE CONJUGALE
Résumé : "Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estime que les juridictions françaises ont respecté l'intérêt d'un nourrisson en le plaçant à l'ASE."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754852

Enfance délinquante : notification du droit au silence et valeur du rapport des services éducatifs (Cour de cassation) / Olivier HIELLE (16/11/2021)

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Titre : Enfance délinquante : notification du droit au silence et valeur du rapport des services éducatifs (Cour de cassation)
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier HIELLE
Source : Ash.fr
Année : 16/11/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DELINQUANCE ; JEUNES ; MINEUR ; JUGE DES ENFANTS
Résumé : "Dans un arrêt rendu le 10 novembre, et avec une gymnastique juridique intéressante, la Cour de cassation rappelle que l’absence de notification au mineur de son droit au silence doit conduire à l’annulation partielle du rapport établi par les services."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751706

Enfance délinquante : notification du droit au silence et valeur du rapport des services éducatifs (Cour de cassation) [Document web] / Olivier HIELLE . - 16/11/2021 . - 2 p.
Mots-clés : PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DELINQUANCE ; JEUNES ; MINEUR ; JUGE DES ENFANTS
Résumé : "Dans un arrêt rendu le 10 novembre, et avec une gymnastique juridique intéressante, la Cour de cassation rappelle que l’absence de notification au mineur de son droit au silence doit conduire à l’annulation partielle du rapport établi par les services."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751706

Assistance éducative : clarification des compétences entre le juge aux affaires familiales et le juge des enfants / Olivier HIELLE (04/11/2021)

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Titre : Assistance éducative : clarification des compétences entre le juge aux affaires familiales et le juge des enfants
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier HIELLE
Source : Ash.fr
Année : 04/11/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; JUGE DES ENFANTS ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; AUTORITE PARENTALE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DIVORCE
Résumé : "Dans un arrêt du 20 octobre, la Cour de cassation interdit au juge des enfants de prendre des décisions fixant des modalités de l'exercice de l'autorité parentale différentes de celles décidées par le juge aux affaires familiales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750784

Assistance éducative : clarification des compétences entre le juge aux affaires familiales et le juge des enfants [Document web] / Olivier HIELLE . - 04/11/2021 . - 2 p.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; JUGE DES ENFANTS ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; AUTORITE PARENTALE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DIVORCE
Résumé : "Dans un arrêt du 20 octobre, la Cour de cassation interdit au juge des enfants de prendre des décisions fixant des modalités de l'exercice de l'autorité parentale différentes de celles décidées par le juge aux affaires familiales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750784

Enfants handicapés : l’Etat condamné pour absence de prise en charge de jumelles souffrant de troubles autistiques / Olivier HIELLE (29/10/2021)

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Titre : Enfants handicapés : l’Etat condamné pour absence de prise en charge de jumelles souffrant de troubles autistiques
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier HIELLE
Source : Ash.fr
Année : 29/10/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; AUTISME ; ETAT ; ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; ENFANCE INADAPTEE ; HANDICAP
Résumé : "Enfants handicapés : l’Etat condamné pour absence de prise en charge de jumelles souffrant de troubles autistiques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750791

Enfants handicapés : l’Etat condamné pour absence de prise en charge de jumelles souffrant de troubles autistiques [Document web] / Olivier HIELLE . - 29/10/2021 . - 2 p.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; AUTISME ; ETAT ; ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; ENFANCE INADAPTEE ; HANDICAP
Résumé : "Enfants handicapés : l’Etat condamné pour absence de prise en charge de jumelles souffrant de troubles autistiques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750791

Passe sanitaire et obligation vaccinale : le projet de loi définitivement adopté / Olivier HIELLE (26/07/2021)

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Rétention administrative d’un nourrisson : la France à nouveau condamnée pour violation de la CEDH / Olivier HIELLE (24/07/2021)

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Infractions sexuelles : une nouvelle loi pour mieux protéger les mineurs / Olivier HIELLE (23/04/2021)

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Deuil d’un enfant : l'allocation pas prise en compte pour les demandes de minimas sociaux / Olivier HIELLE (24/03/2021)

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Notification d’indus de prestations sociales : précisions sur le droit de rectification / Olivier HIELLE (24/03/2021)

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Allocation pour le deuil d’un enfant : les travailleurs sociaux devront prendre contact avec les familles / Olivier HIELLE (27/01/2021)

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Vaccination en Ehpad : quels risques juridiques ? / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3193 (22/01/2021)

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Loi de finances 2021 : les chiffres à retenir / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3192 (15/01/2021)

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Loi de financement de la sécurité sociale - Les principales mesures pour 2021 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3190 (25/12/2020)

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Isabelle Rome : « La prise de conscience sur les violences intrafamiliales est massive » (Ministère de la Justice) / Olivier HIELLE (23/11/2020)

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Le bonus « inclusion handicap » s'ouvre aux établissements d’accueil du jeune enfant / Olivier HIELLE (21/10/2020)

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Violences familiales : le bracelet anti-rapprochement enfin mis en œuvre / Olivier HIELLE (25/09/2020)

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Le gouvernement "Castex" / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3174 (04/09/2020)

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Plan de relance : le social n’est pas vraiment au programme / Olivier HIELLE (03/09/2020)

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Le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)

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Un département ne peut se décharger sur l’Etat pour refuser la prise en charge financière de l’accueil des mères isolées / Olivier HIELLE (08/07/2020)

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La responsabilité juridique des directeurs d’Ehpad interrogée avec la crise du Covid-19 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3165 (19/06/2020)

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Aide exceptionnelle pour les ménages les plus pauvres : le décret paraît enfin / Olivier HIELLE (07/05/2020)

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Covid-19 : un décret précise la définition des salariés vulnérables / Olivier HIELLE (07/05/2020)

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Actualités juridiques – Spécial Covid 19 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3152 (20/03/2020)

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Les usagers, oubliés de la transition numérique / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3149 (28/02/2020)

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3142 (17/01/2020)

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Les principaux changements au 1er janvier 2020 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3141 (10/01/2020)

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Projet de loi de finances pour 2020 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3138 (13/12/2019)

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AAH : des disparités territoriales en question / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3136 (29/11/2019)

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Le projet de loi bioéthique adopté par l’Assemblée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3131 (25/10/2019)

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Le train de la réforme est en marche / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)

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Non, les bénéficiaire du RSA dans l’Aisne ne devront pas faire de « bénévolat obligatoire » / Olivier HIELLE (28/06/2019)

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Du mieux dans les cantines scolaires / Olivier HIELLE (21/06/2019)

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Violence en prison : l’insuffisance des garanties institutionnelles / Olivier HIELLE (03/06/2019)

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Exécution du budget de l’Etat en 2018 : les analyses de la Cour des comptes / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

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Justice - Sortir du "tout-prison" / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)

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Contrat "jeune majeur" : débat avant l’heure sur sa généralisation / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3109 (03/05/2019)

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Agrément des opérateurs de compétences / Olivier HIELLE (01/04/2019)

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Les limites de la dématérialisation / Olivier HIELLE (22/03/2019)

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Les tests osseux controversés sont conformes à la Constitution / Olivier HIELLE (22/03/2019)

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Hébergement d’urgence : de la nécessité d’une politique cohérente / Olivier HIELLE (21/03/2019)

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Le Parlement européen vote un texte pour plus d’accessibilité / Olivier HIELLE (18/03/2019)

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Surendettement et expulsion locative / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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Il n’y aura pas d’indemnisation du congé du proche aidant / Olivier HIELLE (08/03/2019)

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Etrangers en rétention : un accès aux soins aléatoire / Olivier HIELLE (26/02/2019)

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Les simplifications sont des mensonges / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3097 (08/02/2019)

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3093 (18/01/2019)

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Projet de loi de finances pour 2019 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3087 (07/12/2018)

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Une loi globale ou fourre-tout ? / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3086 (30/11/2018)

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La double peine / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3085 (23/11/2018)

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Loi "Elan" : le logement évolutif validé par le Conseil constitutionnel / Olivier HIELLE (16/11/2018)

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Handicap : les détails sur le CDD Tremplin / Olivier HIELLE (15/11/2018)

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Handicap : précisions sur le versement de la part modulée de l’aide au poste / Olivier HIELLE (15/11/2018)

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Fusion des juridictions sociales - Le grand flou / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3083 (09/11/2018)

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Agrément des services à la personne - Un nouveau cahier des charges / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3080 (19/10/2018)

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Reconduite à la frontière : conformité du délai de recours / Olivier HIELLE (19/10/2018)

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Travailleurs handicapés : prorogation automatique du statut en cas de nouvelle demande / Olivier HIELLE (08/10/2018)

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Les curateurs et les tuteurs devront être informés dès la garde à vue du majeur protégé / Olivier HIELLE (17/09/2018)

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Une instruction sur l’application dans le temps de la loi asile / Olivier HIELLE (14/09/2018)

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Simplifications pour la télémédecine / Olivier HIELLE (14/09/2018)

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Prisons. Gestion déléguée : un bilan contrasté / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3072 (24/08/2018)

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Les soins psychiatriques sans consentement. Un cadre sécurisé / Lisiane FRICOTTE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3071 (27/07/2018)

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Les lendemains qui chantent ? / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3067 (29/06/2018)

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Dépendance : opération portes ouvertes / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3066 (22/06/2018)

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L'inclusion peut mieux faire / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3065 (15/06/2018)

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Le logement social bousculé / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3065 (15/06/2018)

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Migrants à la frontière italienne : le coup de gueule du CGLPL / Olivier HIELLE (05/06/2018)

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Le film de notre vie (5) / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3063 (01/06/2018)

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Le film de notre vie (4) / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3062 (25/05/2018)

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Le film de notre vie (3) / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3061 (18/05/2018)

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Le film de notre vie / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3059 (04/05/2018)

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Des unités psychiatriques pointées du doigt / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3054 (30/03/2018)

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Détention-rétention : la Contrôleure générale s'inquiète du sort réservé aux mineurs / Olivier HIELLE (28/03/2018)

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L’énigme du projet pour l’enfant / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3053 (23/03/2018)

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L’Etat prend des libertés / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3051 (09/03/2018)

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Cherche familles désespérément… / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3050 (02/03/2018)

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Une définition de l’activité d’hébergement des données à caractère personnel / Olivier HIELLE (28/02/2018)

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Projet de loi immigration : frontières ouvertes ou fermées ? / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3049 (23/02/2018)

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Retour à la case prison / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3048 (16/02/2018)

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La Cimade fermement opposée à la proposition de loi d'application du régime de "Dublin" / Olivier HIELLE (15/02/2018)

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Promulgation du don de jours de repos pour les salariés aidants / Jonathan BLONDELET (14/02/2018)

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Quel EHPAD pour demain ? / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3046 (02/02/2018)

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L'inclusion, une affaire de mobilisation partagée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3045 (26/01/2018)

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"Le rôle singulier du médecin coordonnateur" / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3045 (26/01/2018)

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La bioéthique dans tous ses états- Entretiens parallèles / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3043/3044 (19/01/2018)

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La Fédésap veut un pilote dans l'avion / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3041/3042 (12/01/2018)

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Les Ordonnances sont opérationnelles / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3041/3042 (12/01/2018)

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Psychiatrie : davantage de droits... mais aussi de soins sous contrainte / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3040 (29/12/2017)

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Une nouvelle méthode pour panser toutes les plaies / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3038 (15/12/2017)

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La nouvelle convention d'assurance chômage (suite et fin) / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3035 (24/11/2017)

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Maltraitance : le 119 traite 1 284 appels par jour / Olivier HIELLE (20/11/2017)

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Grand âge : des animateurs plus nombreux et mieux formés / Olivier HIELLE (17/11/2017)

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Protection des majeurs : la réforme de 2007 paraît déjà dépassée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3034 (17/11/2017)

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La parole des "vieux" ne s’use que si l’on ne s’en sert pas / Olivier HIELLE (31/10/2017)

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La FHF présente une charte type de partenariat entre hôpital et psychiatrie / Olivier HIELLE (26/10/2017)

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Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique continue de progresser, selon le FIPHFP / Olivier HIELLE (25/09/2017)

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