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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à août 2019 (2ème partie) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 23/09/2019 [Article de périodique] / Julien MARTIN ; Gilles PELISSIER . - p. 12-22. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; EXCLUSION ; SELECTION DES OFFRES Résumé : La seconde partie de ce dossier consacré à l’actualité jurisprudentielle significative de la commande publique se penche sur des décisions ayant eu trait à des questions polémiques et récurrentes, comme celle relative à la candidature des personnes publiques ou celle, tout en nuance, sur la clause Molière. Des précisions ont aussi été apportées au cours de ce semestre dans l'interprétation des nouveaux textes. A noter aussi, un exemple d'exclusion en raison d'une influence indue sur le processus décisionnel, des décisions relatives à l’appréciation de l'offre anormalement basse (OAB) et sur la modification substantielle de l'offre (concession). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677817 [article]  Titre : Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à août 2019 (2ème partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MARTIN ; Gilles PELISSIER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°38/39 Date de parution : 23/09/2019 Article en page(s) : p. 12-22 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; EXCLUSION ; SELECTION DES OFFRES Résumé : La seconde partie de ce dossier consacré à l’actualité jurisprudentielle significative de la commande publique se penche sur des décisions ayant eu trait à des questions polémiques et récurrentes, comme celle relative à la candidature des personnes publiques ou celle, tout en nuance, sur la clause Molière. Des précisions ont aussi été apportées au cours de ce semestre dans l'interprétation des nouveaux textes. A noter aussi, un exemple d'exclusion en raison d'une influence indue sur le processus décisionnel, des décisions relatives à l’appréciation de l'offre anormalement basse (OAB) et sur la modification substantielle de l'offre (concession). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677817

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2016 (2e partie : Droit des contrats publics spéciaux) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 12/02/2018 [Article de périodique] / Julien MARTIN ; Gilles PELISSIER . - p. 19-33. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE Résumé : La deuxième partie de cette chronique concerne le droit des contrats publics spéciaux. Les contentieux ont porté notamment sur les procédures de passation, l'exécution des marchés publics, et le régime des délégations de service public. A noter également la mise en place de nouvelles modalités en matière de délivrance des titres d'occupation ou d'utilisation du domaine public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622426 [article]  Titre : Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2016 (2e partie : Droit des contrats publics spéciaux) Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MARTIN ; Gilles PELISSIER Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 12/02/2018 Article en page(s) : p. 19-33 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE Résumé : La deuxième partie de cette chronique concerne le droit des contrats publics spéciaux. Les contentieux ont porté notamment sur les procédures de passation, l'exécution des marchés publics, et le régime des délégations de service public. A noter également la mise en place de nouvelles modalités en matière de délivrance des titres d'occupation ou d'utilisation du domaine public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622426

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La condition posée par l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour le cumul intégral de la pension et d'un revenu d'activité tenant à ce que l'intéressé ait liquidé la totalité des régimes légaux dont il a relevé s'applique-t-elle aussi aux indemnités de fonction des élus locaux ? / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La condition posée par l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour le cumul intégral de la pension et d'un revenu d'activité tenant à ce que l'intéressé ait liquidé la totalité des régimes légaux dont il a relevé s'applique-t-elle aussi aux indemnités de fonction des élus locaux ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°10 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Gilles PELISSIER ; Bernard POUJADE . - p. 654-658. Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INDEMNITE DE FONCTION ; ELU LOCAL ; CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; CUMUL EMPLOI RETRAITE Résumé : Conclusions de Gilles Pellissier, rapporteur public, sur une décision du Conseil d’État du 22 septembre 2017 (n°398310). "Le législateur n'a pas entendu inclure dans les régimes visés à l'article L.84 du code des pensions le régime très spécifique de retraite assis sur les cotisations versées au titre de l'exercice d'un mandat d'élu local, organisé par le CGCT qui prévoit notamment que les pensions servies à ce titre sont cumulables sans limitation avec toutes les autres pensions". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=618685 [article]  Titre : La condition posée par l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour le cumul intégral de la pension et d'un revenu d'activité tenant à ce que l'intéressé ait liquidé la totalité des régimes légaux dont il a relevé s'applique-t-elle aussi aux indemnités de fonction des élus locaux ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles PELISSIER ; Bernard POUJADE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2017 Article en page(s) : p. 654-658 Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INDEMNITE DE FONCTION ; ELU LOCAL ; CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; CUMUL EMPLOI RETRAITE Résumé : Conclusions de Gilles Pellissier, rapporteur public, sur une décision du Conseil d’État du 22 septembre 2017 (n°398310). "Le législateur n'a pas entendu inclure dans les régimes visés à l'article L.84 du code des pensions le régime très spécifique de retraite assis sur les cotisations versées au titre de l'exercice d'un mandat d'élu local, organisé par le CGCT qui prévoit notamment que les pensions servies à ce titre sont cumulables sans limitation avec toutes les autres pensions". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=618685

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Le juge des référés peut-il se borner à juger, pour rejeter la demande de suspension de la décision d'une commune résiliant un contrat relatif à l'exploitation de parcs de stationnement, sur la seule atteinte excessive à l'intérêt général indépendamment de la gravité des vices affectant la résiliation ? / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Le juge des référés peut-il se borner à juger, pour rejeter la demande de suspension de la décision d'une commune résiliant un contrat relatif à l'exploitation de parcs de stationnement, sur la seule atteinte excessive à l'intérêt général indépendamment de la gravité des vices affectant la résiliation ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°2 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Gilles PELISSIER ; Jean-David DREYFUS . - p. 148-155. Mots-clés : JUGE DES REFERES ; STATIONNEMENT ; STATIONNEMENT PAYANT ; INTERET GENERAL ; CONTRAT ; RESILIATION ; COMMUNE Résumé : Conclusions de Gilles Pellissier, rapporteur public, sur la décision du Conseil d’État du 25 janvier 2019 (n°424846). Le juge de plein contentieux devra retenir les éléments issus de la vie du contrat pour se prononcer sur la validité de la décision de résiliation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667425 [article]  Titre : Le juge des référés peut-il se borner à juger, pour rejeter la demande de suspension de la décision d'une commune résiliant un contrat relatif à l'exploitation de parcs de stationnement, sur la seule atteinte excessive à l'intérêt général indépendamment de la gravité des vices affectant la résiliation ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles PELISSIER ; Jean-David DREYFUS Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 148-155 Mots-clés : JUGE DES REFERES ; STATIONNEMENT ; STATIONNEMENT PAYANT ; INTERET GENERAL ; CONTRAT ; RESILIATION ; COMMUNE Résumé : Conclusions de Gilles Pellissier, rapporteur public, sur la décision du Conseil d’État du 25 janvier 2019 (n°424846). Le juge de plein contentieux devra retenir les éléments issus de la vie du contrat pour se prononcer sur la validité de la décision de résiliation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667425

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Une personne publique peut-elle renoncer à passer un contrat de concession de plage au motif de l'insuffisance de la concurrence ? / Johanna BENREDOUANE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Une personne publique peut-elle renoncer à passer un contrat de concession de plage au motif de l'insuffisance de la concurrence ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Johanna BENREDOUANE ; Gilles PELISSIER . - p. 28-39. Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONCESSION ; PASSATION ; INTERET GENERAL ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES Résumé : Conclusions de Gilles Pellissier, rapporteur public, et observations sur un arrêt du Conseil d'Etat du 17 septembre 2018, n° 407099. "Une personne publique qui a engagé une procédure de passation d'un contrat de concession de plage ne saurait être tenue de conclure le contrat". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664670 [article]  Titre : Une personne publique peut-elle renoncer à passer un contrat de concession de plage au motif de l'insuffisance de la concurrence ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Johanna BENREDOUANE ; Gilles PELISSIER Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 28-39 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONCESSION ; PASSATION ; INTERET GENERAL ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES Résumé : Conclusions de Gilles Pellissier, rapporteur public, et observations sur un arrêt du Conseil d'Etat du 17 septembre 2018, n° 407099. "Une personne publique qui a engagé une procédure de passation d'un contrat de concession de plage ne saurait être tenue de conclure le contrat". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664670

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GEN_000140056	PERD2498	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Quels critères sociaux l'acheteur public peut-il mettre en œuvre pour sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse ? / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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Le titulaire d'un marché public doit-il être regardé comme ayant été représenté par la personne publique cocontractante dans une instance relative à la validité du contrat dans laquelle il n'a été présent ni régulièrement appelé ? / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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La Ville de Paris pouvait-elle passer un contrat de concession provisoire pour l'exploitation des mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de publicité ? / Jean-David DREYFUS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)

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