Détail de l'auteur
Auteur Frédéric ALHAMA |
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)



La renonciation au recours pour excès de pouvoir par voie de transaction / Frédéric ALHAMA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (18/11/2019)
[article] La renonciation au recours pour excès de pouvoir par voie de transaction - A propos de l'arrêt CE 5 juin 2019, Centre hospitalier de Sedan, n° 412732 In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°39 - 18/11/2019 [Article de périodique] / Frédéric ALHAMA . - p. 2282-2290.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; TRANSACTION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; INVALIDITE ; PROTECTION SOCIALE ; AGENT PUBLIC Résumé : Etude : "Dissipant l'incertitude qui entachait jusqu'alors la jurisprudence administrative sur cette question, le Conseil d'Etat a expressément reconnu qu'il est sous certaines conditions possible de renoncer par voie de transaction à l'exercice d'un recours pour excès de pouvoir. Cette clarification est toutefois en demi-teinte : elle soulève de nombreuses questions auxquelles il est, en l'état, impossible de répondre avec assurance." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686062 [article]
Titre : La renonciation au recours pour excès de pouvoir par voie de transaction - A propos de l'arrêt CE 5 juin 2019, Centre hospitalier de Sedan, n° 412732 Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric ALHAMA Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°39 Date de parution : 18/11/2019 Article en page(s) : p. 2282-2290 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; TRANSACTION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; INVALIDITE ; PROTECTION SOCIALE ; AGENT PUBLIC Résumé : Etude : "Dissipant l'incertitude qui entachait jusqu'alors la jurisprudence administrative sur cette question, le Conseil d'Etat a expressément reconnu qu'il est sous certaines conditions possible de renoncer par voie de transaction à l'exercice d'un recours pour excès de pouvoir. Cette clarification est toutefois en demi-teinte : elle soulève de nombreuses questions auxquelles il est, en l'état, impossible de répondre avec assurance." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686062 Précisions sur la demande en appréciation de régularité / Frédéric ALHAMA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (18/02/2019)
[article] Précisions sur la demande en appréciation de régularité In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°6 - 18/02/2019 [Article de périodique] / Frédéric ALHAMA . - p. 330-337.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : Analyse du décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité (JO 6 déc. 2018, texte n° 10). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658642 [article]
Titre : Précisions sur la demande en appréciation de régularité Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric ALHAMA Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°6 Date de parution : 18/02/2019 Article en page(s) : p. 330-337 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : Analyse du décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité (JO 6 déc. 2018, texte n° 10). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658642 Transaction et renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoir / Frédéric ALHAMA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2017)
[article] Transaction et renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoir In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°3 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Frédéric ALHAMA . - p. 503-515.
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; TRANSACTION Résumé : "Il est généralement admis qu'il est interdit de renoncer par voie de transaction à l'exercice d'un recours pour excès de pouvoir. La simple observation du droit positif permet cependant de constater qu'il existe aujourd'hui des hypothèses dans lesquelles une personne (privée ou publique) ayant la capacité de transiger peut licitement s'engager, par voie transactionnelle, à se désister d'un recours pour excès de pouvoir. Ce constat conduit à s'interroger sur la portée actuelle et sur les justifications de l'interdiction". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603325 [article]
Titre : Transaction et renonciation à l'exercice du recours pour excès de pouvoir Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric ALHAMA Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2017 Article en page(s) : p. 503-515 Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; TRANSACTION Résumé : "Il est généralement admis qu'il est interdit de renoncer par voie de transaction à l'exercice d'un recours pour excès de pouvoir. La simple observation du droit positif permet cependant de constater qu'il existe aujourd'hui des hypothèses dans lesquelles une personne (privée ou publique) ayant la capacité de transiger peut licitement s'engager, par voie transactionnelle, à se désister d'un recours pour excès de pouvoir. Ce constat conduit à s'interroger sur la portée actuelle et sur les justifications de l'interdiction". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603325 L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales / Frédéric ALHAMA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2010 2 août)
[article] L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 27 - 02/08/2010 [Article de périodique] / Frédéric ALHAMA . - 1515-1522.
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; INTERET GENERAL ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Le Conseil d'Etat a opportunément mis fin à d'importantes incertitudes en précisant que les contrats d'occupation du domaine public ouvrent, sauf clause contraire, droit à indemnisation au profit de l'occupant lorsqu'ils sont résiliés pour motif d'intérêt général. Ce principe d'indemnisation ne semble pas devoir s'appliquer aux autorisations unilatérales, lesquelles restent vraisemblablement soumises à un principe de non-indemnisation, dont la compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme n'est pas assurée. La généralisation du principe d'indemnisation à l'ensemble des titres domaniaux ordinaires est en conséquence envisageable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210141 [article]
Titre : L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric ALHAMA Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 27 Date de parution : 02/08/2010 Article en page(s) : 1515-1522 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; INTERET GENERAL ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Le Conseil d'Etat a opportunément mis fin à d'importantes incertitudes en précisant que les contrats d'occupation du domaine public ouvrent, sauf clause contraire, droit à indemnisation au profit de l'occupant lorsqu'ils sont résiliés pour motif d'intérêt général. Ce principe d'indemnisation ne semble pas devoir s'appliquer aux autorisations unilatérales, lesquelles restent vraisemblablement soumises à un principe de non-indemnisation, dont la compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme n'est pas assurée. La généralisation du principe d'indemnisation à l'ensemble des titres domaniaux ordinaires est en conséquence envisageable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210141