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L'action de groupe environnement / Sylvie GALLAGE-ALWIS in Environnement magazine, N°1758 (01/06/2017)

ISBD Vue détaillée [article] L'action de groupe environnement In Environnement magazine - N°1758 - 01/06/2017 [Article de périodique] / Sylvie GALLAGE-ALWIS ; Ghislain HOUSSEL . - p. 40. Mots-clés : ACTION EN JUSTICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ASSOCIATION action de groupe Résumé : "La loi n° 2016-1547 du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a étendu l'action de groupe à l'environnement." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601774 [article]  Titre : L'action de groupe environnement Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvie GALLAGE-ALWIS ; Ghislain HOUSSEL Titre du périodique : Environnement magazine Numéro : N°1758 Date de parution : 01/06/2017 Article en page(s) : p. 40 Mots-clés : ACTION EN JUSTICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ASSOCIATION action de groupe Résumé : "La loi n° 2016-1547 du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a étendu l'action de groupe à l'environnement." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601774