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Lutter contre les infractions d'urbanisme / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)

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[article] Lutter contre les infractions d'urbanisme In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°5 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 43-44.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; INFRACTION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; AUTORISATION D'URBANISME ; CONSTRUCTION ; OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE ; ASSERMENTATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé : "Les maires sont confrontés à des constructions et des travaux illégaux réalisés sans autorisation ou non conformes à la règlementation. Des moyens leur permettent de faire respecter le droit."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734644

[article]
Titre : Lutter contre les infractions d'urbanisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 43-44
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; INFRACTION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; AUTORISATION D'URBANISME ; CONSTRUCTION ; OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE ; ASSERMENTATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé : "Les maires sont confrontés à des constructions et des travaux illégaux réalisés sans autorisation ou non conformes à la règlementation. Des moyens leur permettent de faire respecter le droit."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734644

La procédure administrative d'évacuation des squats / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2021)

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[article] La procédure administrative d'évacuation des squats In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 41-42.
Mots-clés : SQUAT ; SDF ; PRECARITE ; EXPULSION ; PREFET ; LOGEMENT
Résumé : "La loi ASAP du 7 décembre 2020 a réformé la procédure pour la rendre plus efficace et permettre l'expulsion des squatteurs en 72 heures."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730857

[article]
Titre : La procédure administrative d'évacuation des squats
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 41-42
Mots-clés : SQUAT ; SDF ; PRECARITE ; EXPULSION ; PREFET ; LOGEMENT
Résumé : "La loi ASAP du 7 décembre 2020 a réformé la procédure pour la rendre plus efficace et permettre l'expulsion des squatteurs en 72 heures."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730857

Elus locaux : l'état récapitulatif annuel des indemnités / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2021)

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[article] Elus locaux : l'état récapitulatif annuel des indemnités In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°3 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 43-44.
Mots-clés : INDEMNITE DE FONCTION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; STATUT DE L'ELU ; INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS
Résumé : "Pour la première fois cette année, les communes et EPCI doivent établir, avant l'examen du budget, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par leurs élus. La loi impose que la délibération fixant les indemnités des membres de l'assemblée délibérante (et toutes celles qui, au cours du mandat, porteront sur l'indemnisation) s'accompagne d'un tableau annexe récapitulant les montants alloués aux élus".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726499

[article]
Titre : Elus locaux : l'état récapitulatif annuel des indemnités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 43-44
Mots-clés : INDEMNITE DE FONCTION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; STATUT DE L'ELU ; INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS
Résumé : "Pour la première fois cette année, les communes et EPCI doivent établir, avant l'examen du budget, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par leurs élus. La loi impose que la délibération fixant les indemnités des membres de l'assemblée délibérante (et toutes celles qui, au cours du mandat, porteront sur l'indemnisation) s'accompagne d'un tableau annexe récapitulant les montants alloués aux élus".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726499

Personnel territorial : le congé de proche aidant / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

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[article] Personnel territorial : le congé de proche aidant In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°2 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 39-40.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; AIDANT FAMILIAL
Résumé : "Les agents territoriaux peuvent cesser temporairement leur activité pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie particulièrement grave".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724321

[article]
Titre : Personnel territorial : le congé de proche aidant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 39-40
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; AIDANT FAMILIAL
Résumé : "Les agents territoriaux peuvent cesser temporairement leur activité pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie particulièrement grave".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724321

Santé et famille : de nouvelles dispositions pour les agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2021)

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[article] Santé et famille : de nouvelles dispositions pour les agents In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 41-42.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; DROIT DU TRAVAIL ; CONGE MALADIE ; CONGE MATERNITE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; FONCTIONNAIRE
Résumé : "Une ordonnance du 25 novembre 2020 crée ou modifie les dispositions relatives à la protection sociale des agents en matière de santé et de parentalité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722091

[article]
Titre : Santé et famille : de nouvelles dispositions pour les agents
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 41-42
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; DROIT DU TRAVAIL ; CONGE MALADIE ; CONGE MATERNITE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; FONCTIONNAIRE
Résumé : "Une ordonnance du 25 novembre 2020 crée ou modifie les dispositions relatives à la protection sociale des agents en matière de santé et de parentalité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722091

Le télétravail dans les collectivités locales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2020)

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Le contrat de projet / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 11 (01/11/2020)

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Le compte de gestion et le compte administratif / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)

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Le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2020)

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Les indemnités de fonction des élus locaux / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

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Réouverture des écoles : la responsabilité pénale des maires / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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Le fonctionnement de l'intercommunalité en temps d'épidémie / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 5 (01/05/2020)

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Covid-19 : le fonctionnement du conseil municipal en temps d'épidémie / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)

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Covid-19 : l'organisation du second tourdes élections municipales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)

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Le guide pratique du scrutin / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2020)

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Réforme de la fonction publique - Les nouvelles règles de gestion des agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2019)

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La période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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La protection fonctionnelle des élus locaux. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

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Loi Alimentation : les nouvelles obligations de la restauration collective publique. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)

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Loi ELAN : des outils pour construire. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Gens du voyage : les règles d'accueil évoluent / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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La communication de documents concernant les agents publics. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

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L'obligation de neutralité des agents publics / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2018)

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Listes électorales : une gestion réformée en 2019 / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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La loi pour un état au service d'une société de confiance / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)

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Les collaborateurs de cabinet / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2018)

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Les adaptations mineures au permis de construire / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

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Le don de jours de repos entre agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

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Elections professionnelles 2018 : les nouvelles obligations / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

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Comment fait-on pour..... appliquer le règlement général sur la protection des données? / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Valoriser son patrimoine immobilier ? (2e partie) / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

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Valoriser son patrimoine immobilier / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Les actions de groupe contre les collectivités locales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2018)

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Le recueil des alertes éthiques / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)

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Exploitation du domaine public : l'obligation de mise en concurence / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2017)

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Le congé de formation professionnelle / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Fiche juridique : les droits des élus de l'opposition en séance / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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L'enregistrement des séances du conseil municipal / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

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