Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Détail de l'auteur

Auteur Line BAUMANN

Documents disponibles écrits par cet auteur (45)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Temps partiel thérapeutique : les nouvelles modalités / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Temps partiel thérapeutique : les nouvelles modalités In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°1 - 01/01/2022 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 43-44.
Mots-clés : STATUT ; CARRIERE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; ARRET DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL
Résumé : "Les agents peuvent désormais travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en l'absence d'arrêt maladie préalable. Un décret du 8 novembre 2021 vient en fixer les nouvelles conditions d'octroi et de renouvellement. Ces règles sont en vigueur depuis le 11 novembre 2021. Elles ne s'appliquent pas aux autorisations délivrées avant cette date, seulement à leur prolongation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757488

[article]
Titre : Temps partiel thérapeutique : les nouvelles modalités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2022
Article en page(s) : p. 43-44
Mots-clés : STATUT ; CARRIERE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; ARRET DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL
Résumé : "Les agents peuvent désormais travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en l'absence d'arrêt maladie préalable. Un décret du 8 novembre 2021 vient en fixer les nouvelles conditions d'octroi et de renouvellement. Ces règles sont en vigueur depuis le 11 novembre 2021. Elles ne s'appliquent pas aux autorisations délivrées avant cette date, seulement à leur prolongation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757488

Loi Climat : urbanisme et artificialisation des sols / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Loi Climat : urbanisme et artificialisation des sols In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°12 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 43-44.
Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; TRAITEMENT DU SOL ; VEGETATION ; AGGLOMERATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : "La loi Climat et résilience vise notamment à réduire la consommation foncière. L'objectif passe par la modification de certaines règles d'urbanisme".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754923

[article]
Titre : Loi Climat : urbanisme et artificialisation des sols
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 43-44
Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; TRAITEMENT DU SOL ; VEGETATION ; AGGLOMERATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : "La loi Climat et résilience vise notamment à réduire la consommation foncière. L'objectif passe par la modification de certaines règles d'urbanisme".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754923

Télétravail : une indemnisation forfaitaire des agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Télétravail : une indemnisation forfaitaire des agents In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°11 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 43-44.
Mots-clés : TELETRAVAIL ; INDEMNITE ; INDEMNITE FORFAITAIRE ; ACCORD COLLECTIF ; DIALOGUE SOCIAL ; STATUT ; CARRIERE
Résumé : "Depuis le 1er septembre 2021, les collectivités peuvent instaurer un forfait télétravail pour leurs agents. Elles ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour négocier cette allocation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751660

[article]
Titre : Télétravail : une indemnisation forfaitaire des agents
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 43-44
Mots-clés : TELETRAVAIL ; INDEMNITE ; INDEMNITE FORFAITAIRE ; ACCORD COLLECTIF ; DIALOGUE SOCIAL ; STATUT ; CARRIERE
Résumé : "Depuis le 1er septembre 2021, les collectivités peuvent instaurer un forfait télétravail pour leurs agents. Elles ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour négocier cette allocation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751660

Le (nouveau) congé de paternité / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le (nouveau) congé de paternité In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°10 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 39-40.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; PROTECTION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE DE PATERNITE ; PERE ; PARENTALITE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; CARRIERE
Résumé : "La loi a modifié les modalités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Depuis le 1er juillet 2021, sa durée est de 25 jours et son bénéfice étendu aux agents contractuels sans condition".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747727

[article]
Titre : Le (nouveau) congé de paternité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 39-40
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; PROTECTION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE DE PATERNITE ; PERE ; PARENTALITE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; CARRIERE
Résumé : "La loi a modifié les modalités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Depuis le 1er juillet 2021, sa durée est de 25 jours et son bénéfice étendu aux agents contractuels sans condition".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747727

Loi Sécurité globale : ce qui change pour les collectivités / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Loi Sécurité globale : ce qui change pour les collectivités In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°7/8 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 41-42.
Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; EXPERIMENTATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; GARDE CHAMPETRE ; SERVICE PUBLIC ; MUTUALISATION ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Résumé : "Si l'expérimentation de nouvelles prérogatives par les polices municipales ne voit pas le jour, la loi renforce le champ d'intervention de leurs agents, favorise leur mutualisation et renforce les relations Etat-collectivités."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740933

[article]
Titre : Loi Sécurité globale : ce qui change pour les collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 41-42
Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; EXPERIMENTATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; GARDE CHAMPETRE ; SERVICE PUBLIC ; MUTUALISATION ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Résumé : "Si l'expérimentation de nouvelles prérogatives par les polices municipales ne voit pas le jour, la loi renforce le champ d'intervention de leurs agents, favorise leur mutualisation et renforce les relations Etat-collectivités."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740933

Régionales et départementales 2021: les règles d’organisation du scrutin / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2021)

Permalink
Lutter contre les infractions d'urbanisme / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)

Permalink
La procédure administrative d'évacuation des squats / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2021)

Permalink
Elus locaux : l'état récapitulatif annuel des indemnités / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2021)

Permalink
Personnel territorial : le congé de proche aidant / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

Permalink
Santé et famille : de nouvelles dispositions pour les agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2021)

Permalink
Le télétravail dans les collectivités locales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2020)

Permalink
Le contrat de projet / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 11 (01/11/2020)

Permalink
Le compte de gestion et le compte administratif / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)

Permalink
Le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2020)

Permalink
Les indemnités de fonction des élus locaux / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

Permalink
Réouverture des écoles : la responsabilité pénale des maires / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

Permalink
Le fonctionnement de l'intercommunalité en temps d'épidémie / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 5 (01/05/2020)

Permalink
Covid-19 : le fonctionnement du conseil municipal en temps d'épidémie / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)

Permalink
Covid-19 : l'organisation du second tourdes élections municipales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)

Permalink
Le guide pratique du scrutin / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2020)

Permalink
Réforme de la fonction publique - Les nouvelles règles de gestion des agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2019)

Permalink
La période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

Permalink
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

Permalink
La protection fonctionnelle des élus locaux. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

Permalink
Loi Alimentation : les nouvelles obligations de la restauration collective publique. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)

Permalink
Loi ELAN : des outils pour construire. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

Permalink
Gens du voyage : les règles d'accueil évoluent / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

Permalink
La communication de documents concernant les agents publics. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

Permalink
L'obligation de neutralité des agents publics / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Listes électorales : une gestion réformée en 2019 / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

Permalink
La loi pour un état au service d'une société de confiance / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)

Permalink
Les collaborateurs de cabinet / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2018)

Permalink
Les adaptations mineures au permis de construire / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

Permalink
Le don de jours de repos entre agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Elections professionnelles 2018 : les nouvelles obligations / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Comment fait-on pour..... appliquer le règlement général sur la protection des données? / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Valoriser son patrimoine immobilier ? (2e partie) / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

Permalink
Valoriser son patrimoine immobilier / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Les actions de groupe contre les collectivités locales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Le recueil des alertes éthiques / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Exploitation du domaine public : l'obligation de mise en concurence / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2017)

Permalink
Le congé de formation professionnelle / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

Permalink
Fiche juridique : les droits des élus de l'opposition en séance / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

Permalink
L'enregistrement des séances du conseil municipal / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Détail de l'auteur

Auteur Line BAUMANN

Documents disponibles écrits par cet auteur (45)