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Les actions de groupe contre les collectivités locales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2018)

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[article] Les actions de groupe contre les collectivités locales In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°1 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 56-57.
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ACTION COLLECTIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
action de groupe
Résumé : Cet article apporte des éclairages juridiques sur les actions de groupes contre les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=618805

[article]
Titre : Les actions de groupe contre les collectivités locales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2018
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ACTION COLLECTIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
action de groupe
Résumé : Cet article apporte des éclairages juridiques sur les actions de groupes contre les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=618805
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GEN_000135262 PERD0628 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les adaptations mineures au permis de construire / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

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[article] Les adaptations mineures au permis de construire In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°7/8 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 54-55.
Mots-clés : PLU ; URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Cette fiche évoque les règles définies par un PLU qui peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par des contraintes physiques. Détails et explications juridiques sur le sujet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637734

[article]
Titre : Les adaptations mineures au permis de construire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2018
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : PLU ; URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Cette fiche évoque les règles définies par un PLU qui peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par des contraintes physiques. Détails et explications juridiques sur le sujet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637734
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GEN_000137329 PERD0628 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les collaborateurs de cabinet / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2018)

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[article] Les collaborateurs de cabinet In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°9 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 56-57.
Mots-clés : COLLABORATEUR DE CABINET ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein du personnel territorial. La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les règles déontologiques relatives à leur recrutement. Cette fiche juridique apporte des éclairages sur leur régime juridique particulier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642894

[article]
Titre : Les collaborateurs de cabinet
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2018
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : COLLABORATEUR DE CABINET ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein du personnel territorial. La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les règles déontologiques relatives à leur recrutement. Cette fiche juridique apporte des éclairages sur leur régime juridique particulier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642894
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Comment fait-on pour..... appliquer le règlement général sur la protection des données? / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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[article] Comment fait-on pour..... appliquer le règlement général sur la protection des données? In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°4 - 01/04/2018 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 46-47.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE INFORMATIQUE ; OPEN DATA ; CNIL ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Résumé : Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Les collectivités seront responsables des données qu'elles détiennent et doivent donc se mettre en conformité pour éviter des sanctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628564

[article]
Titre : Comment fait-on pour..... appliquer le règlement général sur la protection des données?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2018
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE INFORMATIQUE ; OPEN DATA ; CNIL ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Résumé : Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Les collectivités seront responsables des données qu'elles détiennent et doivent donc se mettre en conformité pour éviter des sanctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628564
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GEN_000136308 PERD0628 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La communication de documents concernant les agents publics. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

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[article] La communication de documents concernant les agents publics. In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 52-53.
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ACCES DES TIERS ; DOCUMENT NOMINATIF
Résumé : Le droit d'accès aux documents administratifs s'étend aux actes qui concernent les agents publics. Son exercice est encadré pour garantir le respect de leur vie privée et de certains aspects de leur vie professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654642

[article]
Titre : La communication de documents concernant les agents publics.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ACCES DES TIERS ; DOCUMENT NOMINATIF
Résumé : Le droit d'accès aux documents administratifs s'étend aux actes qui concernent les agents publics. Son exercice est encadré pour garantir le respect de leur vie privée et de certains aspects de leur vie professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654642
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GEN_000139177 PERD0628 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le congé de formation professionnelle / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Le don de jours de repos entre agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

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Elections professionnelles 2018 : les nouvelles obligations / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

Permalink
L'enregistrement des séances du conseil municipal / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

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Exploitation du domaine public : l'obligation de mise en concurence / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2017)

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Fiche juridique : les droits des élus de l'opposition en séance / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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Gens du voyage : les règles d'accueil évoluent / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Listes électorales : une gestion réformée en 2019 / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Loi Alimentation : les nouvelles obligations de la restauration collective publique. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)

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Loi ELAN : des outils pour construire. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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La loi pour un état au service d'une société de confiance / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)

Permalink
Les nouvelles règles de gestion des agents. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2019)

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L'obligation de neutralité des agents publics / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2018)

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La période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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La protection fonctionnelle des élus locaux. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

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Le recueil des alertes éthiques / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)

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Valoriser son patrimoine immobilier / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Valoriser son patrimoine immobilier ? (2e partie) / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

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