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Auteur Line BAUMANN |
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Le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2020)
[article] Le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°9 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 41-42.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; STATUT ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Fiche juridique : "La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 étend les possibilités de recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents. Ce recrutement obéit à une nouvelle procédure". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710238 [article]
Titre : Le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents Type de document : Article de périodique Auteurs : Line BAUMANN Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 41-42 Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; STATUT ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Fiche juridique : "La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 étend les possibilités de recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents. Ce recrutement obéit à une nouvelle procédure". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710238 Les indemnités de fonction des élus locaux / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)
[article] Les indemnités de fonction des élus locaux In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°7/8 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 38-40.
Mots-clés : DELIBERATION ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; INDEMNITE DE FONCTION ; MANDAT ELECTORAL ; DELEGATION DE FONCTION Résumé : Fiche juridique : "L'exercice d'un mandat local peut être indemnisé. Le conseil municipal doit arrêter, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qu'il décide d'allouer aux élus". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704670 [article]
Titre : Les indemnités de fonction des élus locaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Line BAUMANN Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : DELIBERATION ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; INDEMNITE DE FONCTION ; MANDAT ELECTORAL ; DELEGATION DE FONCTION Résumé : Fiche juridique : "L'exercice d'un mandat local peut être indemnisé. Le conseil municipal doit arrêter, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qu'il décide d'allouer aux élus". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704670 Réouverture des écoles : la responsabilité pénale des maires / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)
[article] Réouverture des écoles : la responsabilité pénale des maires In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°6 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 39-40.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; RESPONSABILITE PENALE ; SECURITE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; POPULATION SCOLAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; VIRUS Résumé : Fiche juridique : "Depuis le 11 mai, les maires peuvent décider la réouverture des écoles. Compte tenu des règles de sécurité sanitaire à respecter pour l'accueil des élèves, la question de leur responsabilité pénale se pose". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700346 [article]
Titre : Réouverture des écoles : la responsabilité pénale des maires Type de document : Article de périodique Auteurs : Line BAUMANN Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p. 39-40 Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; RESPONSABILITE PENALE ; SECURITE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; POPULATION SCOLAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; VIRUS Résumé : Fiche juridique : "Depuis le 11 mai, les maires peuvent décider la réouverture des écoles. Compte tenu des règles de sécurité sanitaire à respecter pour l'accueil des élèves, la question de leur responsabilité pénale se pose". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700346 Covid-19 : l'organisation du second tourdes élections municipales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)
[article] Covid-19 : l'organisation du second tourdes élections municipales In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 41-42.
Mots-clés : COMMUNE ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES ; CODE ELECTORAL ; CANDIDATURE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; MANDAT ELECTORAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL
coronavirus covid 19crise sanitaireRésumé : En raison de la crise sanitaire, le second tour des élections municipales est reporté. Une ordonnance du 1er avril 2020 arrête les règles applicables à son organisation et à la campagne électorale. Ses dispositions sont valables uniquement si le scrutin a bien lieu avant la fin juin. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696528 [article]
Titre : Covid-19 : l'organisation du second tourdes élections municipales Type de document : Article de périodique Auteurs : Line BAUMANN Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 41-42 Mots-clés : COMMUNE ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES ; CODE ELECTORAL ; CANDIDATURE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; MANDAT ELECTORAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL
coronavirus covid 19crise sanitaireRésumé : En raison de la crise sanitaire, le second tour des élections municipales est reporté. Une ordonnance du 1er avril 2020 arrête les règles applicables à son organisation et à la campagne électorale. Ses dispositions sont valables uniquement si le scrutin a bien lieu avant la fin juin. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696528 Le guide pratique du scrutin / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2020)
[article] Le guide pratique du scrutin In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°2 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Line BAUMANN ; Jean-Christophe POIROT . - p. 1-18.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; MODE DE SCRUTIN ; ELECTEUR ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; LISTE ELECTORALE ; CANDIDAT ; ELU INTERCOMMUNAL ; VOTE PAR PROCURATION Résumé : Tour d'horizon des règles s'appliquant à l'élection des nouveaux conseillers municipaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690660 [article]
Titre : Le guide pratique du scrutin Type de document : Article de périodique Auteurs : Line BAUMANN ; Jean-Christophe POIROT Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 1-18 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; MODE DE SCRUTIN ; ELECTEUR ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; LISTE ELECTORALE ; CANDIDAT ; ELU INTERCOMMUNAL ; VOTE PAR PROCURATION Résumé : Tour d'horizon des règles s'appliquant à l'élection des nouveaux conseillers municipaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690660 Réforme de la fonction publique - Les nouvelles règles de gestion des agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2019)
PermalinkLa période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)
PermalinkLe congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)
PermalinkLa protection fonctionnelle des élus locaux. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)
PermalinkLoi Alimentation : les nouvelles obligations de la restauration collective publique. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)
PermalinkLoi ELAN : des outils pour construire. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)
PermalinkGens du voyage : les règles d'accueil évoluent / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)
PermalinkLa communication de documents concernant les agents publics. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)
PermalinkL'obligation de neutralité des agents publics / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2018)
PermalinkListes électorales : une gestion réformée en 2019 / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)
PermalinkLa loi pour un état au service d'une société de confiance / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)
PermalinkLes collaborateurs de cabinet / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2018)
PermalinkLes adaptations mineures au permis de construire / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkLe don de jours de repos entre agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)
PermalinkElections professionnelles 2018 : les nouvelles obligations / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)
PermalinkComment fait-on pour..... appliquer le règlement général sur la protection des données? / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)
PermalinkValoriser son patrimoine immobilier ? (2e partie) / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)
PermalinkValoriser son patrimoine immobilier / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)
PermalinkLes actions de groupe contre les collectivités locales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2018)
PermalinkLe recueil des alertes éthiques / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)
PermalinkExploitation du domaine public : l'obligation de mise en concurence / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2017)
PermalinkLe congé de formation professionnelle / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)
PermalinkFiche juridique : les droits des élus de l'opposition en séance / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)
PermalinkL'enregistrement des séances du conseil municipal / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)
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