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Covid-19 : l'organisation du second tourdes élections municipales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)

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[article] Covid-19 : l'organisation du second tourdes élections municipales In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 41-42.
Mots-clés : COMMUNE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES ; CODE ELECTORAL ; CANDIDATURE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; MANDAT ELECTORAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : En raison de la crise sanitaire, le second tour des élections municipales est reporté. Une ordonnance du 1er avril 2020 arrête les règles applicables à son organisation et à la campagne électorale. Ses dispositions sont valables uniquement si le scrutin a bien lieu avant la fin juin.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696528

[article]
Titre : Covid-19 : l'organisation du second tourdes élections municipales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 41-42
Mots-clés : COMMUNE ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES ; CODE ELECTORAL ; CANDIDATURE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; MANDAT ELECTORAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : En raison de la crise sanitaire, le second tour des élections municipales est reporté. Une ordonnance du 1er avril 2020 arrête les règles applicables à son organisation et à la campagne électorale. Ses dispositions sont valables uniquement si le scrutin a bien lieu avant la fin juin.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696528

Réforme de la fonction publique - Les nouvelles règles de gestion des agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2019)

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[article] Réforme de la fonction publique - Les nouvelles règles de gestion des agents In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°10 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 7-10.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Fiche juridique : "Recrutement, mobilité, dialogue social... la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679908

[article]
Titre : Réforme de la fonction publique - Les nouvelles règles de gestion des agents
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 7-10
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Fiche juridique : "Recrutement, mobilité, dialogue social... la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679908

La période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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[article] La période de préparation au reclassement In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°9 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 55-56.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RECLASSEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; CONVENTION
Résumé : Fiche juridique : "Le fonctionnaire reconnu inapte peut désormais bénéficier d'une période de préparation au reclassement. Objectif : l'aider, voire le qualifier, pour qu'il puisse occuper un nouvel emploi compatible avec son état de santé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677080

[article]
Titre : La période de préparation au reclassement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 55-56
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RECLASSEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; CONVENTION
Résumé : Fiche juridique : "Le fonctionnaire reconnu inapte peut désormais bénéficier d'une période de préparation au reclassement. Objectif : l'aider, voire le qualifier, pour qu'il puisse occuper un nouvel emploi compatible avec son état de santé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677080

Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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[article] Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 52-53.
Mots-clés : INVALIDITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACCIDENT DE SERVICE ; ACCIDENT DE TRAJET ; CNRACL
Résumé : Cette fiche juridique fait le point sur ce nouveau congé, issue de l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674423

[article]
Titre : Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : INVALIDITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACCIDENT DE SERVICE ; ACCIDENT DE TRAJET ; CNRACL
Résumé : Cette fiche juridique fait le point sur ce nouveau congé, issue de l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674423

La protection fonctionnelle des élus locaux. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

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[article] La protection fonctionnelle des élus locaux. In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 54-55.
Mots-clés : ELU LOCAL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL
Résumé : Les élus locaux peuvent bénéficier de la protection de leur collectivité s'ils sont victimes d'attaques ou de menaces dans l'exercice de leur mandat, ou s'ils sont poursuivis pénalement. Certaines conditions légales sont à remplir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671059

[article]
Titre : La protection fonctionnelle des élus locaux.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : ELU LOCAL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL
Résumé : Les élus locaux peuvent bénéficier de la protection de leur collectivité s'ils sont victimes d'attaques ou de menaces dans l'exercice de leur mandat, ou s'ils sont poursuivis pénalement. Certaines conditions légales sont à remplir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671059

Loi Alimentation : les nouvelles obligations de la restauration collective publique. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)

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Loi ELAN : des outils pour construire. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

Permalink
Gens du voyage : les règles d'accueil évoluent / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

Permalink
La communication de documents concernant les agents publics. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

Permalink
L'obligation de neutralité des agents publics / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Listes électorales : une gestion réformée en 2019 / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

Permalink
La loi pour un état au service d'une société de confiance / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)

Permalink
Les collaborateurs de cabinet / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2018)

Permalink
Les adaptations mineures au permis de construire / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

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Le don de jours de repos entre agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

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Elections professionnelles 2018 : les nouvelles obligations / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

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Comment fait-on pour..... appliquer le règlement général sur la protection des données? / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Valoriser son patrimoine immobilier ? (2e partie) / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

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Valoriser son patrimoine immobilier / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Les actions de groupe contre les collectivités locales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Le recueil des alertes éthiques / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)

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Exploitation du domaine public : l'obligation de mise en concurence / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2017)

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Le congé de formation professionnelle / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Fiche juridique : les droits des élus de l'opposition en séance / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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L'enregistrement des séances du conseil municipal / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

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