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Le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2020)

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[article] Le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°9 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 41-42.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; STATUT ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Fiche juridique : "La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 étend les possibilités de recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents. Ce recrutement obéit à une nouvelle procédure".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710238

[article]
Titre : Le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 41-42
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; STATUT ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Fiche juridique : "La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 étend les possibilités de recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents. Ce recrutement obéit à une nouvelle procédure".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710238

Les indemnités de fonction des élus locaux / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

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[article] Les indemnités de fonction des élus locaux In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°7/8 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 38-40.
Mots-clés : DELIBERATION ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; INDEMNITE DE FONCTION ; MANDAT ELECTORAL ; DELEGATION DE FONCTION
Résumé : Fiche juridique : "L'exercice d'un mandat local peut être indemnisé. Le conseil municipal doit arrêter, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qu'il décide d'allouer aux élus".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704670

[article]
Titre : Les indemnités de fonction des élus locaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : DELIBERATION ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; INDEMNITE DE FONCTION ; MANDAT ELECTORAL ; DELEGATION DE FONCTION
Résumé : Fiche juridique : "L'exercice d'un mandat local peut être indemnisé. Le conseil municipal doit arrêter, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qu'il décide d'allouer aux élus".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704670

Réouverture des écoles : la responsabilité pénale des maires / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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[article] Réouverture des écoles : la responsabilité pénale des maires In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°6 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 39-40.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; RESPONSABILITE PENALE ; SECURITE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; POPULATION SCOLAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; VIRUS
Résumé : Fiche juridique : "Depuis le 11 mai, les maires peuvent décider la réouverture des écoles. Compte tenu des règles de sécurité sanitaire à respecter pour l'accueil des élèves, la question de leur responsabilité pénale se pose".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700346

[article]
Titre : Réouverture des écoles : la responsabilité pénale des maires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 39-40
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; RESPONSABILITE PENALE ; SECURITE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; POPULATION SCOLAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; VIRUS
Résumé : Fiche juridique : "Depuis le 11 mai, les maires peuvent décider la réouverture des écoles. Compte tenu des règles de sécurité sanitaire à respecter pour l'accueil des élèves, la question de leur responsabilité pénale se pose".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700346

Covid-19 : l'organisation du second tourdes élections municipales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)

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[article] Covid-19 : l'organisation du second tourdes élections municipales In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 41-42.
Mots-clés : COMMUNE ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES ; CODE ELECTORAL ; CANDIDATURE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; MANDAT ELECTORAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : En raison de la crise sanitaire, le second tour des élections municipales est reporté. Une ordonnance du 1er avril 2020 arrête les règles applicables à son organisation et à la campagne électorale. Ses dispositions sont valables uniquement si le scrutin a bien lieu avant la fin juin.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696528

[article]
Titre : Covid-19 : l'organisation du second tourdes élections municipales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 41-42
Mots-clés : COMMUNE ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES ; CODE ELECTORAL ; CANDIDATURE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; MANDAT ELECTORAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : En raison de la crise sanitaire, le second tour des élections municipales est reporté. Une ordonnance du 1er avril 2020 arrête les règles applicables à son organisation et à la campagne électorale. Ses dispositions sont valables uniquement si le scrutin a bien lieu avant la fin juin.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696528

Le guide pratique du scrutin / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2020)

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[article] Le guide pratique du scrutin In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°2 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Line BAUMANN ; Jean-Christophe POIROT . - p. 1-18.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; MODE DE SCRUTIN ; ELECTEUR ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; LISTE ELECTORALE ; CANDIDAT ; ELU INTERCOMMUNAL ; VOTE PAR PROCURATION
Résumé : Tour d'horizon des règles s'appliquant à l'élection des nouveaux conseillers municipaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690660

[article]
Titre : Le guide pratique du scrutin
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN ; Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 1-18
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; MODE DE SCRUTIN ; ELECTEUR ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; LISTE ELECTORALE ; CANDIDAT ; ELU INTERCOMMUNAL ; VOTE PAR PROCURATION
Résumé : Tour d'horizon des règles s'appliquant à l'élection des nouveaux conseillers municipaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690660

Réforme de la fonction publique - Les nouvelles règles de gestion des agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2019)

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La période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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La protection fonctionnelle des élus locaux. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

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Loi Alimentation : les nouvelles obligations de la restauration collective publique. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)

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Loi ELAN : des outils pour construire. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Gens du voyage : les règles d'accueil évoluent / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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La communication de documents concernant les agents publics. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

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L'obligation de neutralité des agents publics / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2018)

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Listes électorales : une gestion réformée en 2019 / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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La loi pour un état au service d'une société de confiance / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)

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Les collaborateurs de cabinet / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2018)

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Les adaptations mineures au permis de construire / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

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Le don de jours de repos entre agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

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Elections professionnelles 2018 : les nouvelles obligations / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

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Comment fait-on pour..... appliquer le règlement général sur la protection des données? / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Valoriser son patrimoine immobilier ? (2e partie) / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

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Valoriser son patrimoine immobilier / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Les actions de groupe contre les collectivités locales / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2018)

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Le recueil des alertes éthiques / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)

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Exploitation du domaine public : l'obligation de mise en concurence / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2017)

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Le congé de formation professionnelle / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Fiche juridique : les droits des élus de l'opposition en séance / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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L'enregistrement des séances du conseil municipal / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

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