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Commande publique. Comment les acheteurs intègrent les nouveaux CCAG / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6144 (25/06/2021)

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[article] Commande publique. Comment les acheteurs intègrent les nouveaux CCAG - les cinq mois de préparation avant la bascule du 1er octobre sont mis à profit de différentes manières In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6144 - 25/06/2021 [Article de périodique] / Romain CAYREY . - p. 78-79.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Après le temps du décryptage et de l'assimilation, certains acheteurs publics voient dans la refonte des cahiers des clauses administratives générales (CCAG), applicables à partir du 1er octobre 2021, l'occasion de repenser leur mode de fonctionnement et d'identifier de nouvelles dérogations à intégrer, comme celle prévoyant un plafonnement des pénalités de retard à 10 % du marché, avant de basculer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738219

[article]
Titre : Commande publique. Comment les acheteurs intègrent les nouveaux CCAG - les cinq mois de préparation avant la bascule du 1er octobre sont mis à profit de différentes manières
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain CAYREY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6144
Date de parution : 25/06/2021
Article en page(s) : p. 78-79
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Après le temps du décryptage et de l'assimilation, certains acheteurs publics voient dans la refonte des cahiers des clauses administratives générales (CCAG), applicables à partir du 1er octobre 2021, l'occasion de repenser leur mode de fonctionnement et d'identifier de nouvelles dérogations à intégrer, comme celle prévoyant un plafonnement des pénalités de retard à 10 % du marché, avant de basculer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738219

Achat responsable. Des marchés respectueux des droits de l'homme de A à Z / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6143 (18/06/2021)

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[article] Achat responsable. Des marchés respectueux des droits de l'homme de A à Z In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6143 - 18/06/2021 [Article de périodique] / Romain CAYREY . - p. 58.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DROITS DE L'HOMME
Résumé : La Direction des achats de l’État lance sur son site internet une série de guides pratiques pour "réussir son achat responsable". Le premier explore le sujet du respect des droits de l'homme au travail dans les chaînes d'approvisionnement. Ce document s'articule autour de plusieurs points clés de l'achat public, depuis la définition du besoin jusqu'à l’exécution du contrat. Des exemples de clauses et de cadres de réponse sont également fournis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737560

[article]
Titre : Achat responsable. Des marchés respectueux des droits de l'homme de A à Z
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain CAYREY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6143
Date de parution : 18/06/2021
Article en page(s) : p. 58
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DROITS DE L'HOMME
Résumé : La Direction des achats de l’État lance sur son site internet une série de guides pratiques pour "réussir son achat responsable". Le premier explore le sujet du respect des droits de l'homme au travail dans les chaînes d'approvisionnement. Ce document s'articule autour de plusieurs points clés de l'achat public, depuis la définition du besoin jusqu'à l’exécution du contrat. Des exemples de clauses et de cadres de réponse sont également fournis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737560

Collectivités. "Les opérateurs de mutualisation peuvent se positionner sur l'archivage définitif" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6136 (30/04/2021)

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[article] Collectivités. "Les opérateurs de mutualisation peuvent se positionner sur l'archivage définitif" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6136 - 30/04/2021 [Article de périodique] / Romain CAYREY . - p. 59.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEMATERIALISATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MUTUALISATION ; ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; DONNEES PUBLIQUES
Résumé : Dans cet entretien, Pierre Laforêt, chef de projet dématérialisation au sein du groupement d'intérêt public (GIP) Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (BFC) présente la solution d'archivage électronique développée en direction des acteurs de la commande publique pour leur permettre de stocker un nombre croissant de données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732052

[article]
Titre : Collectivités. "Les opérateurs de mutualisation peuvent se positionner sur l'archivage définitif"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain CAYREY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6136
Date de parution : 30/04/2021
Article en page(s) : p. 59
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEMATERIALISATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MUTUALISATION ; ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; DONNEES PUBLIQUES
Résumé : Dans cet entretien, Pierre Laforêt, chef de projet dématérialisation au sein du groupement d'intérêt public (GIP) Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (BFC) présente la solution d'archivage électronique développée en direction des acteurs de la commande publique pour leur permettre de stocker un nombre croissant de données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732052

Marchés publics. Les nouveaux CCAG accueillis avec le sourire / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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[article] Marchés publics. Les nouveaux CCAG accueillis avec le sourire - Publiées le 1er avril, les versions réformées de ces documents qui régissent l'exécution des contrats satisfont en partie les professionnels In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6134 - 16/04/2021 [Article de périodique] / Sophie D'AUZON ; Romain CAYREY . - p. 12-14.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MAITRISE D'OEUVRE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Résumé : Même s'il faut attendre quelques mois pour en mesurer concrètement l'impact, la refonte des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) apparaît, tant sur le fond que sur la méthode, comme une réussite. Des professionnels s’expriment sur cette avancée significative dans la recherche d'équilibre des relations contractuelles : dispositions financières plus favorables aux PME, plafonnement des pénalités de retard, clauses environnementales. Reste aux acteurs à basculer. Ils ont deux saisons pour le faire avant l'abrogation définitive, le 1er octobre 2021, des anciens CCAG.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730682

[article]
Titre : Marchés publics. Les nouveaux CCAG accueillis avec le sourire - Publiées le 1er avril, les versions réformées de ces documents qui régissent l'exécution des contrats satisfont en partie les professionnels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie D'AUZON ; Romain CAYREY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6134
Date de parution : 16/04/2021
Article en page(s) : p. 12-14
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MAITRISE D'OEUVRE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Résumé : Même s'il faut attendre quelques mois pour en mesurer concrètement l'impact, la refonte des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) apparaît, tant sur le fond que sur la méthode, comme une réussite. Des professionnels s’expriment sur cette avancée significative dans la recherche d'équilibre des relations contractuelles : dispositions financières plus favorables aux PME, plafonnement des pénalités de retard, clauses environnementales. Reste aux acteurs à basculer. Ils ont deux saisons pour le faire avant l'abrogation définitive, le 1er octobre 2021, des anciens CCAG.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730682

"Notre souhait est qu'un maximum d'acheteurs applique les CCAG tels quels" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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[article] "Notre souhait est qu'un maximum d'acheteurs applique les CCAG tels quels" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6134 - 16/04/2021 [Article de périodique] / Sophie D'AUZON ; Romain CAYREY . - p. 14.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; ACHAT PUBLIC DURABLE
Résumé : Dans cet entretien, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie présente et commente les principaux apports des nouveaux CCAG : développement durable, prise en compte de la dématérialisation, du RGPD, plafonnement des pénalités de retard.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730686

[article]
Titre : "Notre souhait est qu'un maximum d'acheteurs applique les CCAG tels quels"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie D'AUZON ; Romain CAYREY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6134
Date de parution : 16/04/2021
Article en page(s) : p. 14
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; ACHAT PUBLIC DURABLE
Résumé : Dans cet entretien, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie présente et commente les principaux apports des nouveaux CCAG : développement durable, prise en compte de la dématérialisation, du RGPD, plafonnement des pénalités de retard.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730686

Commande publique. Les acheteurs séduits par les rencontres en ligne / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6133 (09/04/2021)

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Documents fonciers. Un demi-siècle d'archives va être numérisé / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6133 (09/04/2021)

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Marchés publics. "Le décret économie circulaire du 9 mars 2021 est une usine à gaz" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6132 (02/04/2021)

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Commande publique. Les maîtres d'ouvrage changent leurs habitudes / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6129 (12/03/2021)

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Maîtrise d'oeuvre. Le Cnoa publie un modèle de règlement de concours / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6129 (12/03/2021)

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Marchés publics. Le Dume à la peine / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6127 (26/02/2021)

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Marchés publics. La Direction des achats de l'Etat plaide pour les variantes / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Climat. La neutralité carbone entre les mains des intercommunalités / Laurent MIGUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6124 (05/02/2021)

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Maîtrise d'oeuvre. Le CNOA publie un nouveau modèle de marché public / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Commande publique. "Un processus intégré à la consultation pour promouvoir l'innovation" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)

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Investissement. Les villes écolos misent sur les marchés publics / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6111 (13/11/2020)

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Marchés publics. 45 millions de factures traitées sur Chrorus Pro en 2019 / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)

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Marchés publics de gré à gré pour motif d’intérêt général : Bercy s’explique / Romain CAYREY (12/10/2020)

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Marchés publics. La clause sociale "Handicap", nouvel outil d'insertion / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6105 (02/10/2020)

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"Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6104 (25/09/2020)

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Marchés publics. Deux offres identiques peuvent connaître deux sorts différents / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6099 (28/08/2020)

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Commande publique. La dématérialisation s'ancre dans le réel / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6092 (10/07/2020)

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Facturation électronique « Nous avons assuré la continuité des services et répondu aux nouveaux besoins» / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6085 (22/05/2020)

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Acheteurs pubics. Face à la crise, souplesse... et vigilance / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6083 (08/05/2020)

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Commande publique. « L'ordonnance coronavirus couvre bon nombre de situations » / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6082 (30/04/2020)

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Des travaux innovants à moins de 100 000 € / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

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Open data. "Nous voulons avoir une vision dynamique de nos marchés publics" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6070 (07/02/2020)

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Plus longs, les délais de consultation ! / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6069 (31/01/2020)

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Insérer un critère RSE c'est (parfois) possible / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6068 (24/01/2020)

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Loi engagement et proximité : l'équilibre retrouvé / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6068 (24/01/2020)

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"L'achat public doit être stratégique" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6063/6064 (27/12/2019)

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Commande publique. Un "dispute board" pour prévenir les litiges / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6061 (13/12/2019)

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Commande publique. "Gérer des opérations complexes, ça ne s'improvise pas" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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Commande publique. "La dématérialisation dope la concurrence" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6052 (11/10/2019)

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Commande publique. Des marchés de gré à gré jusqu'à 40 000 euros, une bonne idée ? / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6052 (11/10/2019)

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Commande publique. "Notre ambition : atteindre 50 millions de factures électroniques en 2020" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6048 (13/09/2019)

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Le Code de la commande publique à la page / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6046-N°6047 (06/09/2019)

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Economie sociale et solidaire. " La professionnalisation des acheteurs publics fera avancer les choses " / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6038 (12/07/2019)

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Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6038 (12/07/2019)

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La liberté d'association a ses limites ! / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6037 (05/07/2019)

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"Le RGPD ne bloquera pas les données personnelles présentant un intérêt public" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6033 (07/06/2019)

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Commande publique. "Fournir une boîte à outils juridique pour favoriser le transport fluvial" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6032 (31/05/2019)

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Marchés publics. "Les entreprises doivent éviter de répondre le dernier jour" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6030 (17/05/2019)

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Loi Pacte. Ces mesures qui concernent le BTP / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6027 (26/04/2019)

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Les PPP déclinent ...mais bougent encore / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6026 (19/04/2019)

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Une boîte à outils pour les achats innovants développés en Paca / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6021 (15/03/2019)

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Les maîtres d'oeuvre sont tenus d'intervenir dans Chorus Pro / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6021 (15/03/2019)

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Versailles mise sur le tout-numérique / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6016 (08/02/2019)

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Un décret pour booster les PME et l'achat innovant / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6014 (25/01/2019)

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Que faire des offres papier ? / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

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Dérogez, c'est permis ! / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6004 (23/11/2018)

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"L'intérêt de tous serait de systématiser la signature électronique" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6004 (23/11/2018)

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Meudon se convertit à l'e-sourcing / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6001 (02/11/2018)

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Le juge administratif garant du principe d'allotissement / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5997 (05/10/2018)

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Loi Elan : l'impact sur les règles de la commande publique / Sophie D'AUZON (04/10/2018)

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Le sprint final de la démat' / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5991 (31/08/2018)

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Marchés publics. Réussir le passage à la dématérialisation / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

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Simplification du droit. Une loi pour renouer la confiance / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

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Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance / Sophie D'AUZON (02/08/2018)

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"Nous avons créé une fonction achat optimisée et professionnalisée" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5985 (20/07/2018)

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Le passage à la démat' est un sport collectif / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5983 (06/07/2018)

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Comment anticiper la publication des "données essentielles" des contrats / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5979 (08/06/2018)

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Dématérialisation des marchés publics : Bercy publie son guide "très pratique" / Romain CAYREY (05/06/2018)

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La signature électronique se dote d'un nouveau cadre juridique / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5975 (11/05/2018)

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Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)

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Commande publique. Les bons conseils de la CCMOSS / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5970 (06/04/2018)

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Contrat de partenariat. Coup de chaud pour le ministère de l'Ecologie / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5969 (30/03/2018)

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Comment distinguer les appels à projets des marchés publics ? / Romain CAYREY (27/02/2018)

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Un contrat de transport dans le cadre d'un marché public de travaux est administratif, confirme la cour de cassation / Romain CAYREY (23/02/2018)

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Marchés publics. "Nos fournisseurs sont payés en quatre jours grâce à l'affacturage inversé" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5962 (09/02/2018)

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Commande publique : le risque pénal omniprésent / Romain CAYREY (29/01/2018)

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Accès des PME et TPE à la commande publique : quelles solutions ? / Romain CAYREY (22/01/2018)

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Marchés publics : un guide du MEDEF partage les bonnes pratiques / Romain CAYREY (11/01/2018)

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Des acheteurs qui ont la fibre...sociale / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5955/5956 (29/12/2017)

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Le Conseil d'Etat n'impose pas de délai de "standstill" en Mapa / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

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Achats responsables : Eau de paris se fixe un objectif de 100 % de marchés publics "clausés" / Romain CAYREY (20/11/2017)

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Réception des travaux : l'enjeu des réserves / Romain CAYREY in Technicités, N°307 (11/11/2017)

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La banqueroute n'interdit pas de soumissionner à un marché public / Romain CAYREY (07/11/2017)

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"La cogénération est source d'importantes économies" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5943 (06/10/2017)

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Les collectivités peinent à réinvestir / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5943 (06/10/2017)

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Commande publique : la commission européenne veut faire évoluer les pratiques / Romain CAYREY (05/10/2017)

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Dématérialisation des marchés publics : ce qui vous attend vraiment pour le 1er octobre 2018... Et d'ici là / Nohmana KHALID (29/09/2017)

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Marchés publics. "Le 1er octobre 2018, c'est demain, il faut se préparer à la dématérialisation !" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5939 (08/09/2017)

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Le mode d'emploi des accords-cadres revisité par Bercy / Romain CAYREY (18/08/2017)

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Critères de sélection des offres : la prime à l'entreprise la plus casse-cou / Romain CAYREY (17/08/2017)

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Marchés publics : la définition du besoin est la garantie d'un achat réussi / Romain CAYREY (11/08/2017)

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La clause sociale, cause nationale / Romain CAYREY (08/08/2017)

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Mise à jour du formulaire DC4 relatif à la sous-traitance : analyse des nouveautés / Romain CAYREY (04/08/2017)

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Les risques contentieux de la déclaration sans suite / Romain CAYREY in Technicités, N°305 (01/08/2017)

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Référé précontractuel : pas de "délai raisonnable" pour saisir le juge / Romain CAYREY (31/07/2017)

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Le Conseil d'Etat crée un nouveau recours contractuel / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5931 (21/07/2017)

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Les transferts de compétences ne sont pas des marchés publics / Romain CAYREY in Technicités, n° 304 (01/06/2017)

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