Titre : | Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales n° 598 (2016-2017) | Type de document : | Document web | Auteurs : | Elisabeth DOINEAU, Rapporteur ; GODEFROY Jean-Pierre, Rapporteur | Source : |
Sénat, commission des affaires sociales |
Année : | 28/06/2017 | Pages : | 116 p. | Mots-clés : | ENFANT ; ENFANT ETRANGER ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE | Résumé : | Le dispositif de répartition des MNA entre départements, mis en place depuis 2013, ne soulage que partiellement les départements les plus concernés par l'arrivée de jeunes migrants. Les coûts imposés pour ces départements lors de la phase d'évaluation de la minorité sont très supérieurs à la compensation accordée par l'État. Par ailleurs, la coordination de tous les acteurs concernés par la prise en charge des MNA montre souvent des lacunes préjudiciables à ces publics. Le rapport propose plusieurs réformes ambitieuses de l'accueil des MNA : révision du mécanisme de répartition géographique, instauration de plateformes interdépartementales ou régionales chargées de la mise à l'abri et de l'évaluation, construction d'une prise en charge spécifique des MNA au titre de l'aide sociale à l'enfance, adaptée à leurs besoins propres.
| En ligne : | https://www.senat.fr [...] | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601440 |
Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales n° 598 (2016-2017) [Document web] / Elisabeth DOINEAU, Rapporteur ; GODEFROY Jean-Pierre, Rapporteur . - 28/06/2017 . - 116 p. Mots-clés : | ENFANT ; ENFANT ETRANGER ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE | Résumé : | Le dispositif de répartition des MNA entre départements, mis en place depuis 2013, ne soulage que partiellement les départements les plus concernés par l'arrivée de jeunes migrants. Les coûts imposés pour ces départements lors de la phase d'évaluation de la minorité sont très supérieurs à la compensation accordée par l'État. Par ailleurs, la coordination de tous les acteurs concernés par la prise en charge des MNA montre souvent des lacunes préjudiciables à ces publics. Le rapport propose plusieurs réformes ambitieuses de l'accueil des MNA : révision du mécanisme de répartition géographique, instauration de plateformes interdépartementales ou régionales chargées de la mise à l'abri et de l'évaluation, construction d'une prise en charge spécifique des MNA au titre de l'aide sociale à l'enfance, adaptée à leurs besoins propres.
| En ligne : | https://www.senat.fr [...] | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601440 |
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