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Une loi à la carte pour l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Une loi à la carte pour l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales In La Lettre du cadre territorial - N° 522 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Floriane TABARLY ; Meggane BONATO . - p. 56-57. Mots-clés : LOI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EPCI ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; EAU PLUVIALE ; REGIE ; MODE DE GESTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE Résumé : La loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes revient sur certains principes posés par la loi Notre et prévoit une série de dérogations et d'ajustements qui permettent de coller à la réalité disparate des territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648918 [article]  Titre : Une loi à la carte pour l'eau, l'assainissement et les eaux pluviales Type de document : Article de périodique Auteurs : Floriane TABARLY ; Meggane BONATO Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 522 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : LOI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EPCI ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; EAU PLUVIALE ; REGIE ; MODE DE GESTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE Résumé : La loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes revient sur certains principes posés par la loi Notre et prévoit une série de dérogations et d'ajustements qui permettent de coller à la réalité disparate des territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648918

Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez ! / Meggane BONATO in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez ! In La Lettre du cadre territorial - N° 520 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Meggane BONATO ; Pierre-Stéphane REY . - p. 62-64. Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; LOI ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION Résumé : Un arrêt du Conseil constitutionnel juge que l'utilisation d'algorithmes par les autorités administratives, telle qu'instaurée par le nouvel article 10 de la loi du 6 janvier 1978, présente des garanties appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643955 [article]  Titre : Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Meggane BONATO ; Pierre-Stéphane REY Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 520 Date de parution : 01/07/2018 Article en page(s) : p. 62-64 Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; LOI ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION Résumé : Un arrêt du Conseil constitutionnel juge que l'utilisation d'algorithmes par les autorités administratives, telle qu'instaurée par le nouvel article 10 de la loi du 6 janvier 1978, présente des garanties appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643955

Des conséquences de la délimitation des zones d'assainissement collectif / Meggane BONATO in La Lettre du cadre territorial, N° 517 (01/04/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Des conséquences de la délimitation des zones d'assainissement collectif In La Lettre du cadre territorial - N° 517 - 01/04/2018 [Article de périodique] / Meggane BONATO ; Pierre-Stéphane REY . - p. 64-65. Mots-clés : ASSAINISSEMENT ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRAVAUX ; DELIMITATION ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT Résumé : Le Conseil d’État a apporté des précisions sur la délimitation des zones d'assainissement collectif qui emporte l'obligation, pour la collectivité compétente, d'exécuter, dans un délai raisonnable, les travaux de raccordement sollicités par les propriétaires des biens situés au sein de ces zones. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629065 [article]  Titre : Des conséquences de la délimitation des zones d'assainissement collectif Type de document : Article de périodique Auteurs : Meggane BONATO ; Pierre-Stéphane REY Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 517 Date de parution : 01/04/2018 Article en page(s) : p. 64-65 Mots-clés : ASSAINISSEMENT ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRAVAUX ; DELIMITATION ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT Résumé : Le Conseil d’État a apporté des précisions sur la délimitation des zones d'assainissement collectif qui emporte l'obligation, pour la collectivité compétente, d'exécuter, dans un délai raisonnable, les travaux de raccordement sollicités par les propriétaires des biens situés au sein de ces zones. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629065

Gemapi. Le législateur rebat les cartes à quelques jours de l'échéance légale / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Gemapi. Le législateur rebat les cartes à quelques jours de l'échéance légale In La Lettre du cadre territorial - N° 515 - 01/02/2018 [Article de périodique] / Floriane TABARLY ; Meggane BONATO . - p. 56-58. Mots-clés : EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE ; DEPARTEMENT ; REGION Résumé : Par un ultime aménagement adopté à la veille de l'application de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) transférant de plein droit cette compétence aux EPCI, le législateur a décidé d'atténuer les dispositions de la loi sur la compétence eau. Il autorise notamment l'intervention des départements et régions et assouplit largement les modalités de transfert. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622802 [article]  Titre : Gemapi. Le législateur rebat les cartes à quelques jours de l'échéance légale Type de document : Article de périodique Auteurs : Floriane TABARLY ; Meggane BONATO Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 515 Date de parution : 01/02/2018 Article en page(s) : p. 56-58 Mots-clés : EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE ; DEPARTEMENT ; REGION Résumé : Par un ultime aménagement adopté à la veille de l'application de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) transférant de plein droit cette compétence aux EPCI, le législateur a décidé d'atténuer les dispositions de la loi sur la compétence eau. Il autorise notamment l'intervention des départements et régions et assouplit largement les modalités de transfert. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622802

Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ? / Meggane BONATO in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ? In La Lettre du cadre territorial - N° 509 - 01/06/2017 [Article de périodique] / Meggane BONATO ; Pierre-Stéphane REY . - p. 66-67. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMPETENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REFORME TERRITORIALE ; LOI ; BIODIVERSITE ; PERIMETRE Résumé : Le transfert de compétences de la Gemapi a un impact sur les structures syndicales intervenant dans les missions relevant de cette compétence. Néanmoins, la loi d'août 2016 sur la biodiversité instaure un régime dérogatoire sur ses incidences avec des répercussions sur les syndicats variant selon la catégorie d'EPCI. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601018 [article]  Titre : Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Meggane BONATO ; Pierre-Stéphane REY Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 509 Date de parution : 01/06/2017 Article en page(s) : p. 66-67 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMPETENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REFORME TERRITORIALE ; LOI ; BIODIVERSITE ; PERIMETRE Résumé : Le transfert de compétences de la Gemapi a un impact sur les structures syndicales intervenant dans les missions relevant de cette compétence. Néanmoins, la loi d'août 2016 sur la biodiversité instaure un régime dérogatoire sur ses incidences avec des répercussions sur les syndicats variant selon la catégorie d'EPCI. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601018