| Titre : | PRESENTATION DE LA LOI SRU.- | | Type de document : | Thèse | | Auteurs : | Stéphanie LEGUILLON ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé | | Mention d'édition : | Nice, UNSA-IUP, mai-juin 2001 | | Année : | 2001/06/01 | | Pages : | t. | | Note générale : | (Rapport de stage de 1ère année, management et gestion des entreprises, option juriste, sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort et de M.Ravalec) | | Ancienne cote : | ADAM-EV 1671 | | Mots-clés : | URBANISME ; COLLECTIVITE LOCALE ; DOCUMENT D'URBANISME ; LOI ; TYPE DE ZONE ; INDRE ET LOIRE | | Résumé : | Stage effectué à la Direction Départementale de l'Equipement d'Indre-et-Loire, présentation générale de la DDE puis du Service de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Environnement (S.U.A.E.) et du Service Juridique. Présentation de la Loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain. Comparaison de la procédure plan d'occupation des sols / plan local d'urbanisme. La loi SRU du 13 décembre 2000 est une nouvelle étape de la décentralisation : elle renforce le rôle des collectivités locales, favorise l'échelon intercommunal, accentue le rôle des citoyens, élargit le rôle des commissions de conciliations et la sécurité juridique. L'auteure signale quelques difficultés et ambiguïtés dans la lecture de cette loi. La DDE met en cohérence la loir SRU avec les politiques élaborées, en matière d'intercommunalité. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9164 |
PRESENTATION DE LA LOI SRU.- [Thèse] / Stéphanie LEGUILLON ; Université Nice Sophia-Antipolis (UNSA) ; Institut Universitaire Professionnalisé . - Nice, UNSA-IUP, mai-juin 2001 . - 2001/06/01 . - t. (Rapport de stage de 1ère année, management et gestion des entreprises, option juriste, sous la direction de Nicole Regaldie-Pieffort et de M.Ravalec) | Mots-clés : | URBANISME ; COLLECTIVITE LOCALE ; DOCUMENT D'URBANISME ; LOI ; TYPE DE ZONE ; INDRE ET LOIRE | | Résumé : | Stage effectué à la Direction Départementale de l'Equipement d'Indre-et-Loire, présentation générale de la DDE puis du Service de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Environnement (S.U.A.E.) et du Service Juridique. Présentation de la Loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain. Comparaison de la procédure plan d'occupation des sols / plan local d'urbanisme. La loi SRU du 13 décembre 2000 est une nouvelle étape de la décentralisation : elle renforce le rôle des collectivités locales, favorise l'échelon intercommunal, accentue le rôle des citoyens, élargit le rôle des commissions de conciliations et la sécurité juridique. L'auteure signale quelques difficultés et ambiguïtés dans la lecture de cette loi. La DDE met en cohérence la loir SRU avec les politiques élaborées, en matière d'intercommunalité. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9164 |
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