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Installations classées. Avril 2016- Mars 2017 / Thomas ANDRIEUX in Droit de l'environnement, 255 (01/04/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Installations classées. Avril 2016- Mars 2017 In Droit de l'environnement - 255 - 01/04/2017 [Article de périodique] / Thomas ANDRIEUX ; Cécile ARNOULD ; Camil BAUDELIN ; F-G. TREBULLE . - p. 156-160. Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; AUTORISATION D'URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Entrée en vigueur depuis le 1er mars, l'autorisation environnementale unique, qui soulève déjà des interrogations, a marqué l'année écoulée. Cette synthèse présente les textes et la jurisprudence relatifs à la procédure en amont de la création des IPCE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), puis ceux relatifs à l'activité même des ICPE et leur mise à l'arrêt, ainsi que la jurisprudence relative à la remise en état, avant de conclure en évoquant des éléments procéduraux propres aux ICPE. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600290 [article]  Titre : Installations classées. Avril 2016- Mars 2017 Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas ANDRIEUX ; Cécile ARNOULD ; Camil BAUDELIN ; F-G. TREBULLE Titre du périodique : Droit de l'environnement Numéro : 255 Date de parution : 01/04/2017 Article en page(s) : p. 156-160 Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; AUTORISATION D'URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Entrée en vigueur depuis le 1er mars, l'autorisation environnementale unique, qui soulève déjà des interrogations, a marqué l'année écoulée. Cette synthèse présente les textes et la jurisprudence relatifs à la procédure en amont de la création des IPCE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), puis ceux relatifs à l'activité même des ICPE et leur mise à l'arrêt, ainsi que la jurisprudence relative à la remise en état, avant de conclure en évoquant des éléments procéduraux propres aux ICPE. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600290