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Certifiat d'urbanisme. Un outil indispensable à la sécurisation juridique d'opérations immobilières / Frédéric CHESNAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2372 (26/06/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Certifiat d'urbanisme. Un outil indispensable à la sécurisation juridique d'opérations immobilières In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2372 - 26/06/2017 [Article de périodique] / Frédéric CHESNAY . - p. 58-59. Mots-clés : PLU ; SECURITE PUBLIQUE ; CERTIFICAT D'URBANISME ; CODE DE L'URBANISME Résumé : Le certificat d'urbanisme informe sur la constructibilité d'un terrain et fige les règles nécessaires au déroulement des opérations préalables à l'obtention de l'autorisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600227 [article]  Titre : Certifiat d'urbanisme. Un outil indispensable à la sécurisation juridique d'opérations immobilières Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric CHESNAY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2372 Date de parution : 26/06/2017 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : PLU ; SECURITE PUBLIQUE ; CERTIFICAT D'URBANISME ; CODE DE L'URBANISME Résumé : Le certificat d'urbanisme informe sur la constructibilité d'un terrain et fige les règles nécessaires au déroulement des opérations préalables à l'obtention de l'autorisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600227