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Environnement. Eoliennes terrestres : davantage de contraintes pour davantage d'acceptabilité / Fabrice CASSIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6183 (18/03/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Environnement. Eoliennes terrestres : davantage de contraintes pour davantage d'acceptabilité In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6183 - 18/03/2022 [Article de périodique] / Fabrice CASSIN . - p. 74-76. Mots-clés : ENERGIE ; ENVIRONNEMENT ; ENERGIE EOLIENNE ; INSTALLATION CLASSEE ; ELECTRICITE Résumé : Cet article décrypte l’arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté type du 26 août 2011 "relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation à autorisation au titre de la rubrique 2890 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement(ICPE)". Afin de renforcer l’acceptabilité sur le territoire du développement de l'éolien, ce texte durcit les règles en matière d'émissions sonores, de garanties financières, de démantèlement, de distances d'éloignement par rapport aux habitations etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764122 [article]  Titre : Environnement. Eoliennes terrestres : davantage de contraintes pour davantage d'acceptabilité Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabrice CASSIN Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6183 Date de parution : 18/03/2022 Article en page(s) : p. 74-76 Mots-clés : ENERGIE ; ENVIRONNEMENT ; ENERGIE EOLIENNE ; INSTALLATION CLASSEE ; ELECTRICITE Résumé : Cet article décrypte l’arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté type du 26 août 2011 "relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation à autorisation au titre de la rubrique 2890 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement(ICPE)". Afin de renforcer l’acceptabilité sur le territoire du développement de l'éolien, ce texte durcit les règles en matière d'émissions sonores, de garanties financières, de démantèlement, de distances d'éloignement par rapport aux habitations etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764122

Zones humides. Le grand retour des critères alternatifs / Fabrice CASSIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6071 (14/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Zones humides. Le grand retour des critères alternatifs In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6071 - 14/02/2020 [Article de périodique] / Fabrice CASSIN . - p. 68-69. Mots-clés : PROJET ; URBANISME ; ZONE HUMIDE ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : La loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 précise ce que l'on entend par zone humide c'est à dire des terrains"exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau, salée ou saumâtre...ou dont la végétation y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année". Les critères qui peuvent définir une zone humide sont doubles ce qui obligent les maitres d'ouvrage à redoubler de vigilance dans les dossiers d'autorisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690532 [article]  Titre : Zones humides. Le grand retour des critères alternatifs Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabrice CASSIN Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6071 Date de parution : 14/02/2020 Article en page(s) : p. 68-69 Mots-clés : PROJET ; URBANISME ; ZONE HUMIDE ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : La loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 précise ce que l'on entend par zone humide c'est à dire des terrains"exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau, salée ou saumâtre...ou dont la végétation y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année". Les critères qui peuvent définir une zone humide sont doubles ce qui obligent les maitres d'ouvrage à redoubler de vigilance dans les dossiers d'autorisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690532

Mesures compensatoires annexées au permis : nouvelle obligation, nouveau risque ! / Fabrice CASSIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5939 (08/09/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Mesures compensatoires annexées au permis : nouvelle obligation, nouveau risque ! In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5939 - 08/09/2017 [Article de périodique] / Fabrice CASSIN ; Hélène CLOEZ . - p. 86-87. Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS Résumé : L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 a modifié les dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets. Le nouveau régime prévu par l'article L. 424-4 du code de l'urbanisme impose que les "mesures ERC" (éviter, réduire ou compenser les effets négatifs du projet sur l'environnement) soient annexées à l'arrêté du permis de construire. Cette exigence de motivation formelle pourrait devenir une source d'insécurité juridique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606550 [article]  Titre : Mesures compensatoires annexées au permis : nouvelle obligation, nouveau risque ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabrice CASSIN ; Hélène CLOEZ Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5939 Date de parution : 08/09/2017 Article en page(s) : p. 86-87 Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS Résumé : L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 a modifié les dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets. Le nouveau régime prévu par l'article L. 424-4 du code de l'urbanisme impose que les "mesures ERC" (éviter, réduire ou compenser les effets négatifs du projet sur l'environnement) soient annexées à l'arrêté du permis de construire. Cette exigence de motivation formelle pourrait devenir une source d'insécurité juridique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606550

Démocratie environnementale. De nouveaux outils pour un meilleur dialogue / Fabrice CASSIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5927 (23/06/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Démocratie environnementale. De nouveaux outils pour un meilleur dialogue In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5927 - 23/06/2017 [Article de périodique] / Fabrice CASSIN ; Hélène CLOEZ . - p. 100-101. Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION DES CITOYENS ; PARTICIPATION DES HABITANTS Résumé : Cette analyse porte sur la réforme du dialogue environnemental initiée par l'ordonnance du 3 août 2016 et son décret d'application n°2017-626 du 25 avril 2017. Participation renforcée du public, droit d'initiative, procédure de conciliation doivent permettre de faciliter les projets mais il reste de nombreuses questions sans réponse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600122 [article]  Titre : Démocratie environnementale. De nouveaux outils pour un meilleur dialogue Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabrice CASSIN ; Hélène CLOEZ Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5927 Date de parution : 23/06/2017 Article en page(s) : p. 100-101 Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION DES CITOYENS ; PARTICIPATION DES HABITANTS Résumé : Cette analyse porte sur la réforme du dialogue environnemental initiée par l'ordonnance du 3 août 2016 et son décret d'application n°2017-626 du 25 avril 2017. Participation renforcée du public, droit d'initiative, procédure de conciliation doivent permettre de faciliter les projets mais il reste de nombreuses questions sans réponse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600122