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Zones humides. Le grand retour des critères alternatifs / Fabrice CASSIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6071 (14/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Zones humides. Le grand retour des critères alternatifs In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6071 - 14/02/2020 [Article de périodique] / Fabrice CASSIN . - p. 68-69. Mots-clés : PROJET ; URBANISME ; ZONE HUMIDE ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : La loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 précise ce que l'on entend par zone humide c'est à dire des terrains"exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau, salée ou saumâtre...ou dont la végétation y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année". Les critères qui peuvent définir une zone humide sont doubles ce qui obligent les maitres d'ouvrage à redoubler de vigilance dans les dossiers d'autorisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690532 [article]  Titre : Zones humides. Le grand retour des critères alternatifs Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabrice CASSIN Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6071 Date de parution : 14/02/2020 Article en page(s) : p. 68-69 Mots-clés : PROJET ; URBANISME ; ZONE HUMIDE ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : La loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 précise ce que l'on entend par zone humide c'est à dire des terrains"exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau, salée ou saumâtre...ou dont la végétation y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année". Les critères qui peuvent définir une zone humide sont doubles ce qui obligent les maitres d'ouvrage à redoubler de vigilance dans les dossiers d'autorisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690532

Mesures compensatoires annexées au permis : nouvelle obligation, nouveau risque ! / Fabrice CASSIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5939 (08/09/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Mesures compensatoires annexées au permis : nouvelle obligation, nouveau risque ! In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5939 - 08/09/2017 [Article de périodique] / Fabrice CASSIN ; Hélène CLOEZ . - p. 86-87. Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS Résumé : L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 a modifié les dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets. Le nouveau régime prévu par l'article L. 424-4 du code de l'urbanisme impose que les "mesures ERC" (éviter, réduire ou compenser les effets négatifs du projet sur l'environnement) soient annexées à l'arrêté du permis de construire. Cette exigence de motivation formelle pourrait devenir une source d'insécurité juridique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606550 [article]  Titre : Mesures compensatoires annexées au permis : nouvelle obligation, nouveau risque ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabrice CASSIN ; Hélène CLOEZ Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5939 Date de parution : 08/09/2017 Article en page(s) : p. 86-87 Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS Résumé : L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 a modifié les dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets. Le nouveau régime prévu par l'article L. 424-4 du code de l'urbanisme impose que les "mesures ERC" (éviter, réduire ou compenser les effets négatifs du projet sur l'environnement) soient annexées à l'arrêté du permis de construire. Cette exigence de motivation formelle pourrait devenir une source d'insécurité juridique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606550

Démocratie environnementale. De nouveaux outils pour un meilleur dialogue / Fabrice CASSIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5927 (23/06/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Démocratie environnementale. De nouveaux outils pour un meilleur dialogue In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5927 - 23/06/2017 [Article de périodique] / Fabrice CASSIN ; Hélène CLOEZ . - p. 100-101. Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION DES CITOYENS ; PARTICIPATION DES HABITANTS Résumé : Cette analyse porte sur la réforme du dialogue environnemental initiée par l'ordonnance du 3 août 2016 et son décret d'application n°2017-626 du 25 avril 2017. Participation renforcée du public, droit d'initiative, procédure de conciliation doivent permettre de faciliter les projets mais il reste de nombreuses questions sans réponse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600122 [article]  Titre : Démocratie environnementale. De nouveaux outils pour un meilleur dialogue Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabrice CASSIN ; Hélène CLOEZ Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5927 Date de parution : 23/06/2017 Article en page(s) : p. 100-101 Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION DES CITOYENS ; PARTICIPATION DES HABITANTS Résumé : Cette analyse porte sur la réforme du dialogue environnemental initiée par l'ordonnance du 3 août 2016 et son décret d'application n°2017-626 du 25 avril 2017. Participation renforcée du public, droit d'initiative, procédure de conciliation doivent permettre de faciliter les projets mais il reste de nombreuses questions sans réponse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600122