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Auteur Ludovic LAUVERGNAT |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesDivorce par consentement mutuel : le bilan 2ème partie / Ludovic LAUVERGNAT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)
Mots-clés : CONTRAT ; DIVORCE ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ; FISCALITE ; MEDIATION ; NOTAIRE ; REGIME MATRIMONIAL ; REMUNERATION ; DROIT DES PERSONNES Résumé : Le bilan sur la pratique du divorce par consentement mutuel se poursuit et révèle un certain nombre de difficultés dans l’exécution de la convention de divorce, à sa circulation en dehors de nos frontières, à la rémunération du notaire, aux aspects fiscaux et au partage verbal. Deux schémas synthétisent les divergences d'opinions sur l'orchestration des signatures de la convention de divorce et de l'acte liquidatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629991 [article]
Titre : Divorce par consentement mutuel : le bilan 2ème partie Type de document : Article de périodique Auteurs : Ludovic LAUVERGNAT ; Hélène BOIDIN ; Anne Marion DE CAYEUX ; Pierre SIMO Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 143-162 Mots-clés : CONTRAT ; DIVORCE ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ; FISCALITE ; MEDIATION ; NOTAIRE ; REGIME MATRIMONIAL ; REMUNERATION ; DROIT DES PERSONNES Résumé : Le bilan sur la pratique du divorce par consentement mutuel se poursuit et révèle un certain nombre de difficultés dans l’exécution de la convention de divorce, à sa circulation en dehors de nos frontières, à la rémunération du notaire, aux aspects fiscaux et au partage verbal. Deux schémas synthétisent les divergences d'opinions sur l'orchestration des signatures de la convention de divorce et de l'acte liquidatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629991
Mots-clés : ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; IMPAYE ; PENSION ALIMENTAIRE ; RECOUVREMENT DES CREANCES Résumé : Ce dossier présente l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) : avec la table de référence des pensions alimentaires, l'allocation de soutien familial, le recouvrement interne des pensions alimentaires, le schéma du paiement direct des pensions alimentaires mise en œuvre par l'huissier de justice. Il traite aussi du recouvrement des aliments en droit international ainsi que de la reconnaissance et de l’exécution des décisions étrangères. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598608 [article]
Titre : Recouvrement des pensions alimentaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien ORLANDINI ; Jean-Claude BARDOUT ; Isabelle SAYN ; Ludovic LAUVERGNAT ; BOICHE, Alexandre ; Valérie AVENA-ROBARDET Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2017 Article en page(s) : p. 269-291 Mots-clés : ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; IMPAYE ; PENSION ALIMENTAIRE ; RECOUVREMENT DES CREANCES Résumé : Ce dossier présente l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) : avec la table de référence des pensions alimentaires, l'allocation de soutien familial, le recouvrement interne des pensions alimentaires, le schéma du paiement direct des pensions alimentaires mise en œuvre par l'huissier de justice. Il traite aussi du recouvrement des aliments en droit international ainsi que de la reconnaissance et de l’exécution des décisions étrangères. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598608
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