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Permis de construire précaire ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme / Anne DAVY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Permis de construire précaire ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2369 - 05/06/2017 [Article de périodique] / Anne DAVY . - p. 56-58. Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; INSTRUCTION ; CERTIFICAT DE CONFORMITE ; MODALITES D'APPLICATION DES REGLES D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : En respectant certaines conditions, le permis de construire précaire permet de s'affranchir du respect des règles d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598070 [article]  Titre : Permis de construire précaire ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne DAVY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2369 Date de parution : 05/06/2017 Article en page(s) : p. 56-58 Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; INSTRUCTION ; CERTIFICAT DE CONFORMITE ; MODALITES D'APPLICATION DES REGLES D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : En respectant certaines conditions, le permis de construire précaire permet de s'affranchir du respect des règles d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598070