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La limitation du recours à la causabilité alternative en présence d'une responsabilité médicale pour faute / Marie DUGUé in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La limitation du recours à la causabilité alternative en présence d'une responsabilité médicale pour faute In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Marie DUGUé . - p. 306-313. Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; MEDECINE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DOMMAGE CORPOREL ; RECOURS Résumé : Note sous Civ. 2ème, 3 novembre 2016, n°15-25.348 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595754 [article]  Titre : La limitation du recours à la causabilité alternative en présence d'une responsabilité médicale pour faute Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie DUGUé Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2017 Article en page(s) : p. 306-313 Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; MEDECINE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DOMMAGE CORPOREL ; RECOURS Résumé : Note sous Civ. 2ème, 3 novembre 2016, n°15-25.348 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595754