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Conventions d'occupation du domaine public constitutives de droits réels : autorisation d'occupation temporaire (AOT) / Isidro PEREZ MAS in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°25 (01/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Conventions d'occupation du domaine public constitutives de droits réels : autorisation d'occupation temporaire (AOT) In Droit des concessions - (anciennement délégation de service public) - N°25 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Isidro PEREZ MAS ; Jean-Jacques LUBIN . - p. 27-31. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONVENTION Résumé : Le régime juridique des AOT, les incidences en matière de taxes foncières et les aspects comptables et fiscaux des AOT constitutives d'un droit réel sont étudiés dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595588 [article]  Titre : Conventions d'occupation du domaine public constitutives de droits réels : autorisation d'occupation temporaire (AOT) Type de document : Article de périodique Auteurs : Isidro PEREZ MAS ; Jean-Jacques LUBIN Titre du périodique : Droit des concessions - (anciennement délégation de service public) Numéro : N°25 Date de parution : 01/03/2017 Article en page(s) : p. 27-31 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONVENTION Résumé : Le régime juridique des AOT, les incidences en matière de taxes foncières et les aspects comptables et fiscaux des AOT constitutives d'un droit réel sont étudiés dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595588

Domanialité publique et conventions / Isidro PEREZ MAS in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°25 (01/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Domanialité publique et conventions In Droit des concessions - (anciennement délégation de service public) - N°25 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Isidro PEREZ MAS ; Jean-Jacques LUBIN . - p. 3-11. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CONVENTION ; FISCALITE Résumé : Dans le cadre de l'interventionnisme économique, les personnes publiques sont amenées à conclure des conventions avec des opérateurs multiples, publics ou privés. Les conventions à objets immobiliers passées par des personnes publiques et leur fiscalité sont étudiées dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595431 [article]  Titre : Domanialité publique et conventions Type de document : Article de périodique Auteurs : Isidro PEREZ MAS ; Jean-Jacques LUBIN Titre du périodique : Droit des concessions - (anciennement délégation de service public) Numéro : N°25 Date de parution : 01/03/2017 Article en page(s) : p. 3-11 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CONVENTION ; FISCALITE Résumé : Dans le cadre de l'interventionnisme économique, les personnes publiques sont amenées à conclure des conventions avec des opérateurs multiples, publics ou privés. Les conventions à objets immobiliers passées par des personnes publiques et leur fiscalité sont étudiées dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595431

La fiscalité des baux constitutifs de droits réels / Isidro PEREZ MAS in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°25 (01/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La fiscalité des baux constitutifs de droits réels In Droit des concessions - (anciennement délégation de service public) - N°25 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Isidro PEREZ MAS ; Jean-Jacques LUBIN . - p. 32-44. Mots-clés : FISCALITE ; BAIL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595597 [article]  Titre : La fiscalité des baux constitutifs de droits réels Type de document : Article de périodique Auteurs : Isidro PEREZ MAS ; Jean-Jacques LUBIN Titre du périodique : Droit des concessions - (anciennement délégation de service public) Numéro : N°25 Date de parution : 01/03/2017 Article en page(s) : p. 32-44 Mots-clés : FISCALITE ; BAIL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595597

Marché et contrat de partenariat / Isidro PEREZ MAS in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°25 (01/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Marché et contrat de partenariat In Droit des concessions - (anciennement délégation de service public) - N°25 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Isidro PEREZ MAS ; Jean-Jacques LUBIN . - p. 29-31. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; FISCALITE ; IMPOT ; TVA Résumé : L'évolution des contrats de partenariat et la fiscalité des contrats sont décryptées dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595593 [article]  Titre : Marché et contrat de partenariat Type de document : Article de périodique Auteurs : Isidro PEREZ MAS ; Jean-Jacques LUBIN Titre du périodique : Droit des concessions - (anciennement délégation de service public) Numéro : N°25 Date de parution : 01/03/2017 Article en page(s) : p. 29-31 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; FISCALITE ; IMPOT ; TVA Résumé : L'évolution des contrats de partenariat et la fiscalité des contrats sont décryptées dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595593

Rappel de la fiscalité des personnes publiques / Isidro PEREZ MAS in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°25 (01/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Rappel de la fiscalité des personnes publiques In Droit des concessions - (anciennement délégation de service public) - N°25 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Isidro PEREZ MAS ; Jean-Jacques LUBIN . - p. 12-24. Mots-clés : FISCALITE ; TVA ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION Résumé : Cet article présente un tableau complet de la fiscalité des personnes publiques : fiscalité directe, place des personnes morales de droit public au regard du système de la TVA, droits d'enregistrement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595432 [article]  Titre : Rappel de la fiscalité des personnes publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Isidro PEREZ MAS ; Jean-Jacques LUBIN Titre du périodique : Droit des concessions - (anciennement délégation de service public) Numéro : N°25 Date de parution : 01/03/2017 Article en page(s) : p. 12-24 Mots-clés : FISCALITE ; TVA ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION Résumé : Cet article présente un tableau complet de la fiscalité des personnes publiques : fiscalité directe, place des personnes morales de droit public au regard du système de la TVA, droits d'enregistrement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595432

Les transferts domaniaux / Isidro PEREZ MAS in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°25 (01/03/2017)

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