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Auteur Marie COURREGES |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa loi Montagne II / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (17/04/2017)
Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; TOURISME ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; LOI MONTAGNE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; OFFICE DU TOURISME ; UTN Résumé : Dossier : "Issue d'un consensus parlementaire rare, la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a fait pourtant de nombreux mécontents hors des hémicycles. Défenseurs de l'environnement et promoteurs du développement touristique, pour des raisons diamétralement opposées, restent sur leur faim. Ce qui est peut-être la marque d'un certain équilibre. Alors grande loi, peut-être pas, mais texte important en ce qu'il repense la gouvernance, veut faciliter l'accès aux services publics, se penche sur les enjeux du tourisme ou ajuste le droit de l'urbanisme en montagne. Et cela même s'il n'apparaît pas à la hauteur des défis écologiques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=593124 [article]
Titre : La loi Montagne II Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe YOLKA ; Grégoire CALLEY ; Marie COURREGES ; Jean-François JOYE ; Nicolas KADA Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°14 Date de parution : 17/04/2017 Article en page(s) : p. 780-811 Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; TOURISME ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; LOI MONTAGNE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; OFFICE DU TOURISME ; UTN Résumé : Dossier : "Issue d'un consensus parlementaire rare, la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a fait pourtant de nombreux mécontents hors des hémicycles. Défenseurs de l'environnement et promoteurs du développement touristique, pour des raisons diamétralement opposées, restent sur leur faim. Ce qui est peut-être la marque d'un certain équilibre. Alors grande loi, peut-être pas, mais texte important en ce qu'il repense la gouvernance, veut faciliter l'accès aux services publics, se penche sur les enjeux du tourisme ou ajuste le droit de l'urbanisme en montagne. Et cela même s'il n'apparaît pas à la hauteur des défis écologiques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=593124
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