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Les trente ans des cours administratives d'appel / Olivier LE BOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (16/04/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Les trente ans des cours administratives d'appel In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°14 - 16/04/2018 [Article de périodique] / Olivier LE BOT ; David MOREAU ; Cédric MEURANT . - p. 778-797. Mots-clés : JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JUSTICE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE Résumé : "Ce dossier est en partie issu de la journée d'études sur « Les trente ans des cours administratives d'appel », organisée le 1er décembre 2017 à l'université Jean-Moulin-Lyon III par l'Association lyonnaise de droit administratif sous la direction du professeur Caroline Chamard-Heim". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629338 [article]  Titre : Les trente ans des cours administratives d'appel Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier LE BOT ; David MOREAU ; Cédric MEURANT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°14 Date de parution : 16/04/2018 Article en page(s) : p. 778-797 Mots-clés : JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JUSTICE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE Résumé : "Ce dossier est en partie issu de la journée d'études sur « Les trente ans des cours administratives d'appel », organisée le 1er décembre 2017 à l'université Jean-Moulin-Lyon III par l'Association lyonnaise de droit administratif sous la direction du professeur Caroline Chamard-Heim". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629338

Dossier : Les réformes de la juridiction administrative en 2016 / Bernard STIRN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Dossier : Les réformes de la juridiction administrative en 2016 In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°1 - 01/01/2017 [Article de périodique] / Bernard STIRN ; David MOREAU ; Christian VIGOUROUX . - p. 1-31. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DEONTOLOGIE ; STATUT ; TELEPROCEDURE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MEDIATION Résumé : "L'année 2016 s'est distinguée par le nombre, le niveau et l'importance des réformes apportées en quelques mois à la procédure contentieuse administrative, à l'organisation des juridictions et au statut de leurs membres. Pour la juridiction administrative, le législateur est intervenu à deux reprises : la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires puis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui, sans être consacrées à la juridiction administrative, contiennent d'importants ensembles de dispositions qui la concernent". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590646 [article]  Titre : Dossier : Les réformes de la juridiction administrative en 2016 Type de document : Article de périodique Auteurs : Bernard STIRN ; David MOREAU ; Christian VIGOUROUX Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 1-31 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DEONTOLOGIE ; STATUT ; TELEPROCEDURE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MEDIATION Résumé : "L'année 2016 s'est distinguée par le nombre, le niveau et l'importance des réformes apportées en quelques mois à la procédure contentieuse administrative, à l'organisation des juridictions et au statut de leurs membres. Pour la juridiction administrative, le législateur est intervenu à deux reprises : la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires puis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui, sans être consacrées à la juridiction administrative, contiennent d'importants ensembles de dispositions qui la concernent". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590646

Précisions sur le remboursement des dépenses de formation des élus locaux / David MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2013 9 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Précisions sur le remboursement des dépenses de formation des élus locaux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 37 - 09/09/2013 [Article de périodique] / David MOREAU . - p. 26-28. Mots-clés : ELECTION ; MOBILITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS ; VEHICULE PERSONNEL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; PREJUDICE MORAL Résumé : Conclusions de David Moreau, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 17 janvier 2013 (n° 11DA02017). Cet arrêt clarifie certains points du régime des frais de déplacement exposés pour les besoins de formation des élus locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238319 [article]  Titre : Précisions sur le remboursement des dépenses de formation des élus locaux Type de document : Article de périodique Auteurs : David MOREAU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 37 Date de parution : 09/09/2013 Article en page(s) : p. 26-28 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : ELECTION ; MOBILITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS ; VEHICULE PERSONNEL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; PREJUDICE MORAL Résumé : Conclusions de David Moreau, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 17 janvier 2013 (n° 11DA02017). Cet arrêt clarifie certains points du régime des frais de déplacement exposés pour les besoins de formation des élus locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238319

Abrogation d'une autorisation ICPE et non-lieu à statuer / David MOREAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2013 22 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Abrogation d'une autorisation ICPE et non-lieu à statuer In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 26 - 22/07/2013 [Article de périodique] / David MOREAU . - p.1504-1506. Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE non lieu Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 13 juin 2013 (n° 11DA00408, Société de gestion hôtelière MDC). L'abrogation en cours d'instance d'une autorisation d'exploiter d'une installation classée pour la protection de l'environnement entraîne un non-lieu à statuer sur les conclusions à fins d'annulation dirigées contre l'autorisation abrogée, alors même que celle-ci aurait reçu un commencement d'exécution et que l'acte d'abrogation n'aurait pas acquis de caractère définitif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237663 [article]  Titre : Abrogation d'une autorisation ICPE et non-lieu à statuer Type de document : Article de périodique Auteurs : David MOREAU Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 26 Date de parution : 22/07/2013 Article en page(s) : p.1504-1506 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE non lieu Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 13 juin 2013 (n° 11DA00408, Société de gestion hôtelière MDC). L'abrogation en cours d'instance d'une autorisation d'exploiter d'une installation classée pour la protection de l'environnement entraîne un non-lieu à statuer sur les conclusions à fins d'annulation dirigées contre l'autorisation abrogée, alors même que celle-ci aurait reçu un commencement d'exécution et que l'acte d'abrogation n'aurait pas acquis de caractère définitif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237663

Quand le sursis à statuer sur une demande de permis de construire doit s'analyser comme un retrait du permis tacitement accordé / David MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2013 17 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Quand le sursis à statuer sur une demande de permis de construire doit s'analyser comme un retrait du permis tacitement accordé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 25 - 17/06/2013 [Article de périodique] / David MOREAU . - p. 41-44. Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PLU ; SURSIS A STATUER Résumé : Conclusions de David Moreau, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 14 février 2013 (n° 12DA00762). Une décision de sursis à statuer prise avant l'expiration de l'instruction d'une demande de permis de construire doit être requalifiée de décision de retrait du permis tacitement accordé si elle est notifiée au pétitionnaire après l'expiration de ce délai. Pour être légal, ce retrait ne doit pas compromettre l'exécution du plan local d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236314 [article]  Titre : Quand le sursis à statuer sur une demande de permis de construire doit s'analyser comme un retrait du permis tacitement accordé Type de document : Article de périodique Auteurs : David MOREAU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 25 Date de parution : 17/06/2013 Article en page(s) : p. 41-44 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PLU ; SURSIS A STATUER Résumé : Conclusions de David Moreau, rapporteur public, sur un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 14 février 2013 (n° 12DA00762). Une décision de sursis à statuer prise avant l'expiration de l'instruction d'une demande de permis de construire doit être requalifiée de décision de retrait du permis tacitement accordé si elle est notifiée au pétitionnaire après l'expiration de ce délai. Pour être légal, ce retrait ne doit pas compromettre l'exécution du plan local d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236314

Les inconnues persistantes du régime des intérêts moratoires dans les marchés publics / David MOREAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2013 6 mai)

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La cession d'un terrain communal peut-elle constituer un contrat de commande publique ? / David MOREAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2013 14 janvier)

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Un recours gracieux interrompt le délai de deux mois imparti aux concurrents évincés pour contester la validité d'un contrat administratif / David MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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Un recours gracieux interrompt le délai de deux mois imparti aux concurrents évincés pour contester la validité d'un contrat administratif / David MOREAU in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)

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La notification de la requête au défendeur par le requérant est-elle une condition de recevabilité du nouveau référé précontractuel ? / David MOREAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2010 12 juillet)

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La prise en compte de l'intérêt général dans le contentieux des contrats publics / David MOREAU in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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La rémunération du titulaire d'un marché public par recettes propres. / David MOREAU in Contrats publics, n° 97 (2010 mars)

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