Portail documentaire

Les conflits d'intérêts dans les collectivités territoriales / Jérôme DESCHENES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Les conflits d'intérêts dans les collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 10/04/2017 [Article de périodique] / Jérôme DESCHENES ; Laurence GOUTARD CHAMOUX ; Catherine HUSSON-TROCHAIN . - p. 30-37. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CODE PENAL ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Alors que plusieurs textes sur la transparence de la vie publique et la déontologie semblent ouvrir la chasse aux conflits d'intérêts, la judiciarisation du risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux, toutes infractions confondues, reste marginale et la notion même de conflits d'intérêt floue. Des échanges entre des magistrats, un Directeur général des services d'une commune nouvelle et un avocat font le tour de ces questions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591516 [article]  Titre : Les conflits d'intérêts dans les collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme DESCHENES ; Laurence GOUTARD CHAMOUX ; Catherine HUSSON-TROCHAIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°14 Date de parution : 10/04/2017 Article en page(s) : p. 30-37 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CODE PENAL ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Alors que plusieurs textes sur la transparence de la vie publique et la déontologie semblent ouvrir la chasse aux conflits d'intérêts, la judiciarisation du risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux, toutes infractions confondues, reste marginale et la notion même de conflits d'intérêt floue. Des échanges entre des magistrats, un Directeur général des services d'une commune nouvelle et un avocat font le tour de ces questions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591516

Voir aussi

• Les lanceurs d'alerte dans les collectivités territoriales / Isabelle BEGUIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
• La transparence de la vie politique / CUTAJAR Chantal in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
• La déontologie et la transparence s'installent dans une dynamique de vie professionnelle / Jacky RICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
• Propos introductifs / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

Loi "Sapin 2" : une transparence renforcée ? / Christophe ROLLAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Loi "Sapin 2" : une transparence renforcée ? In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°3 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Christophe ROLLAND ; Samuel DYENS ; Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL ; Jérôme DESCHENES . - p. 123-142. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CORRUPTION ; LOI ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Renforcer la transparence, mieux lutter contre la corruption et moderniser la vie économique, tels étaient les objectifs de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (JO du 10 décembre 2016). Ce dossier sur l'application de la loi "sapin 2" est constitué de quatre études. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589801 [article]  Titre : Loi "Sapin 2" : une transparence renforcée ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe ROLLAND ; Samuel DYENS ; Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL ; Jérôme DESCHENES Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2017 Article en page(s) : p. 123-142 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CORRUPTION ; LOI ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Renforcer la transparence, mieux lutter contre la corruption et moderniser la vie économique, tels étaient les objectifs de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (JO du 10 décembre 2016). Ce dossier sur l'application de la loi "sapin 2" est constitué de quatre études. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589801