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Auteur Florence MEHREZ |
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Titre : Travailleurs handicapés : demande d'agrément des accords Type de document : Document web Auteurs : Florence MEHREZ Source : lemediasocial.fr Année : 04/12/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : HANDICAP ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; OBLIGATION D'EMPLOI ; EMPLOYEUR ; AGREMENT Résumé : "Un arrêté du 25 novembre 2019 fixe les modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés, lesquels permettent à l'employeur de s'acquitter de son obligation d'emploi de ce public." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684357 Travailleurs handicapés : demande d'agrément des accords [Document web] / Florence MEHREZ . - 04/12/2019 . - 2 p.
Mots-clés : HANDICAP ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; OBLIGATION D'EMPLOI ; EMPLOYEUR ; AGREMENT Résumé : "Un arrêté du 25 novembre 2019 fixe les modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés, lesquels permettent à l'employeur de s'acquitter de son obligation d'emploi de ce public." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684357 Un nouveau contrat de travail pour les personnes en difficulté d'insertion / Florence MEHREZ (02/07/2019)
Titre : Un nouveau contrat de travail pour les personnes en difficulté d'insertion Type de document : Document web Auteurs : Florence MEHREZ Source : tsafr Année : 02/07/2019 Pages : 3 p. Mots-clés : EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; CONTRAT D'INSERTION Résumé : "La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis sur pied le nouveau contrat d'accès à l'emploi afin de répondre aux difficultés rencontrées par certaines publics pour accéder à l'emploi. L'expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter du 29 juin 2019. Le décret d'application vient d'être publié au Journal officiel." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671143 Un nouveau contrat de travail pour les personnes en difficulté d'insertion [Document web] / Florence MEHREZ . - 02/07/2019 . - 3 p.
Mots-clés : EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; CONTRAT D'INSERTION Résumé : "La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis sur pied le nouveau contrat d'accès à l'emploi afin de répondre aux difficultés rencontrées par certaines publics pour accéder à l'emploi. L'expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter du 29 juin 2019. Le décret d'application vient d'être publié au Journal officiel." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671143 Obligation d'emploi des personnes handicapées : précisions sur les changements au 1er janvier 2020 / Florence MEHREZ (03/06/2019)
Titre : Obligation d'emploi des personnes handicapées : précisions sur les changements au 1er janvier 2020 Type de document : Document web Auteurs : Florence MEHREZ Source : tsafr Année : 03/06/2019 Pages : 6 p. Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; OBLIGATION D'EMPLOI Résumé : "Trois décrets du 27 mai mettent en oeuvre la réforme de lobligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668143 Obligation d'emploi des personnes handicapées : précisions sur les changements au 1er janvier 2020 [Document web] / Florence MEHREZ . - 03/06/2019 . - 6 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; OBLIGATION D'EMPLOI Résumé : "Trois décrets du 27 mai mettent en oeuvre la réforme de lobligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668143 Mobilisation pour l'emploi : le Premier ministre détaille son plan d'action / Florence MEHREZ (23/05/2019)
Titre : Mobilisation pour l'emploi : le Premier ministre détaille son plan d'action Type de document : Document web Auteurs : Florence MEHREZ Source : Tsa.fr Année : 23/05/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : PHILIPPE EDOUARD ; EMPLOI ; ECOLOGIE Résumé : "Dans une circulaire datée du 16 mai 2019, le Premier ministre donne des indications aux préfets afin de mener à bien les principales étapes du plan de mobilisation pour l'emploi et la transition écologique. Au menu : répondre au mieux aux demandes d'apprentissage, pourvoir les emplois vacants, lever les freins à la mobilité." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667310 Mobilisation pour l'emploi : le Premier ministre détaille son plan d'action [Document web] / Florence MEHREZ . - 23/05/2019 . - 2 p.
Mots-clés : PHILIPPE EDOUARD ; EMPLOI ; ECOLOGIE Résumé : "Dans une circulaire datée du 16 mai 2019, le Premier ministre donne des indications aux préfets afin de mener à bien les principales étapes du plan de mobilisation pour l'emploi et la transition écologique. Au menu : répondre au mieux aux demandes d'apprentissage, pourvoir les emplois vacants, lever les freins à la mobilité." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667310 Jeunes travailleurs en situation de danger : les pouvoirs de l'inspection du travail sont étendus / Florence MEHREZ (08/04/2019)
Titre : Jeunes travailleurs en situation de danger : les pouvoirs de l'inspection du travail sont étendus Type de document : Document web Auteurs : Florence MEHREZ ; Virginie FLEURY Source : tsafr Année : 08/04/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; MINEUR ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL Résumé : "Un décret du 27 mars 2019 précise les modalités selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un jeune travailleur de moins de 18 ans d'une situation de travail dangereuse. Sont notamment concernés les mineurs suivant des actions de préparation à la vie professionnelle menées dans les ESSMS pour jeunes handicapés ou suivis par la PJJ." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663134 Jeunes travailleurs en situation de danger : les pouvoirs de l'inspection du travail sont étendus [Document web] / Florence MEHREZ ; Virginie FLEURY . - 08/04/2019 . - 2 p.
Mots-clés : TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; MINEUR ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL Résumé : "Un décret du 27 mars 2019 précise les modalités selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un jeune travailleur de moins de 18 ans d'une situation de travail dangereuse. Sont notamment concernés les mineurs suivant des actions de préparation à la vie professionnelle menées dans les ESSMS pour jeunes handicapés ou suivis par la PJJ." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663134 PermalinkLe gouvernement veut renforcer l'obligation d'emploi direct des personnes handicapées / Florence MEHREZ (20/02/2018)
PermalinkOrdonnances : d'autres changements apportés par le projet de loi de ratification / Florence MEHREZ (12/02/2018)
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