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La CJUE encadre l'interdiction du voile au travail / Florence MEHREZ (17/03/2017)

Vue détaillée ISBD Titre : La CJUE encadre l'interdiction du voile au travail Type de document : Document web Auteurs : Florence MEHREZ Source : TSA.fr Année : 17/03/2017 Pages : 3 p. Mots-clés : ENTREPRISE ; DROIT DU TRAVAIL ; RELIGION ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; FOULARD ISLAMIQUE Résumé : "Dans deux arrêts rendus le 14 mars, la CJUE fixe le cadre de l'interdiction du voile au travail dans les entreprises privées. S'il est possible de prévoir l'interdiction du port de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, une telle prohibition peut constituer une discrimination indirecte sauf si l'entreprise peut arguer d'un objectif légitime." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588378 La CJUE encadre l'interdiction du voile au travail [Document web] / Florence MEHREZ . - 17/03/2017 . - 3 p. Mots-clés : ENTREPRISE ; DROIT DU TRAVAIL ; RELIGION ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; FOULARD ISLAMIQUE Résumé : "Dans deux arrêts rendus le 14 mars, la CJUE fixe le cadre de l'interdiction du voile au travail dans les entreprises privées. S'il est possible de prévoir l'interdiction du port de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, une telle prohibition peut constituer une discrimination indirecte sauf si l'entreprise peut arguer d'un objectif légitime." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588378

Le gouvernement veut renforcer l'obligation d'emploi direct des personnes handicapées / Florence MEHREZ (20/02/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : Le gouvernement veut renforcer l'obligation d'emploi direct des personnes handicapées Type de document : Document web Auteurs : Florence MEHREZ Source : TSA.fr Année : 20/02/2018 Pages : 3 p. Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE Résumé : "Le gouvernement a lancé le 15 février la concertation sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Principal objectif : permettre à davantage de travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi en réformant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), obligation qui aujourd'hui peut être remplie par d'autres moyens que le recrutement direct." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623136 Le gouvernement veut renforcer l'obligation d'emploi direct des personnes handicapées [Document web] / Florence MEHREZ . - 20/02/2018 . - 3 p. Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE Résumé : "Le gouvernement a lancé le 15 février la concertation sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Principal objectif : permettre à davantage de travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi en réformant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), obligation qui aujourd'hui peut être remplie par d'autres moyens que le recrutement direct." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623136

Jeunes travailleurs en situation de danger : les pouvoirs de l'inspection du travail sont étendus / Florence MEHREZ (08/04/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Jeunes travailleurs en situation de danger : les pouvoirs de l'inspection du travail sont étendus Type de document : Document web Auteurs : Florence MEHREZ ; Virginie FLEURY Source : tsafr Année : 08/04/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; MINEUR ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL Résumé : "Un décret du 27 mars 2019 précise les modalités selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un jeune travailleur de moins de 18 ans d'une situation de travail dangereuse. Sont notamment concernés les mineurs suivant des actions de préparation à la vie professionnelle menées dans les ESSMS pour jeunes handicapés ou suivis par la PJJ." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663134 Jeunes travailleurs en situation de danger : les pouvoirs de l'inspection du travail sont étendus [Document web] / Florence MEHREZ ; Virginie FLEURY . - 08/04/2019 . - 2 p. Mots-clés : TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; MINEUR ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL Résumé : "Un décret du 27 mars 2019 précise les modalités selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un jeune travailleur de moins de 18 ans d'une situation de travail dangereuse. Sont notamment concernés les mineurs suivant des actions de préparation à la vie professionnelle menées dans les ESSMS pour jeunes handicapés ou suivis par la PJJ." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663134

Mobilisation pour l'emploi : le Premier ministre détaille son plan d'action / Florence MEHREZ (23/05/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Mobilisation pour l'emploi : le Premier ministre détaille son plan d'action Type de document : Document web Auteurs : Florence MEHREZ Source : Tsa.fr Année : 23/05/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : PHILIPPE EDOUARD ; EMPLOI ; ECOLOGIE Résumé : "Dans une circulaire datée du 16 mai 2019, le Premier ministre donne des indications aux préfets afin de mener à bien les principales étapes du plan de mobilisation pour l'emploi et la transition écologique. Au menu : répondre au mieux aux demandes d'apprentissage, pourvoir les emplois vacants, lever les freins à la mobilité." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667310 Mobilisation pour l'emploi : le Premier ministre détaille son plan d'action [Document web] / Florence MEHREZ . - 23/05/2019 . - 2 p. Mots-clés : PHILIPPE EDOUARD ; EMPLOI ; ECOLOGIE Résumé : "Dans une circulaire datée du 16 mai 2019, le Premier ministre donne des indications aux préfets afin de mener à bien les principales étapes du plan de mobilisation pour l'emploi et la transition écologique. Au menu : répondre au mieux aux demandes d'apprentissage, pourvoir les emplois vacants, lever les freins à la mobilité." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667310

Un nouveau contrat de travail pour les personnes en difficulté d'insertion / Florence MEHREZ (02/07/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Un nouveau contrat de travail pour les personnes en difficulté d'insertion Type de document : Document web Auteurs : Florence MEHREZ Source : tsafr Année : 02/07/2019 Pages : 3 p. Mots-clés : EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; CONTRAT D'INSERTION Résumé : "La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis sur pied le nouveau contrat d'accès à l'emploi afin de répondre aux difficultés rencontrées par certaines publics pour accéder à l'emploi. L'expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter du 29 juin 2019. Le décret d'application vient d'être publié au Journal officiel." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671143 Un nouveau contrat de travail pour les personnes en difficulté d'insertion [Document web] / Florence MEHREZ . - 02/07/2019 . - 3 p. Mots-clés : EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; CONTRAT D'INSERTION Résumé : "La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis sur pied le nouveau contrat d'accès à l'emploi afin de répondre aux difficultés rencontrées par certaines publics pour accéder à l'emploi. L'expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter du 29 juin 2019. Le décret d'application vient d'être publié au Journal officiel." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671143

Obligation d'emploi des personnes handicapées : précisions sur les changements au 1er janvier 2020 / Florence MEHREZ (03/06/2019)

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Ordonnances : d'autres changements apportés par le projet de loi de ratification / Florence MEHREZ (12/02/2018)

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Paie et cotisations sociales : les changements au 1er janvier 2018 / Florence MEHREZ (09/01/2018)

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Le recrutement des personnes handicapées s'améliore / Florence MEHREZ (19/04/2018)

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Réforme du code du travail : ce qui change au 1er janvier 2018 / Florence MEHREZ (04/01/2018)

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