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Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°209 (01/05/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? In Contrats publics - N°209 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Pierre PINTAT ; Pierre CABANES ; Benoit NEVEU . - p. 11-86. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ETAT D'URGENCE ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; AIDE D'ETAT Résumé : Ce dossier analyse l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les procédures de passation des contrats publics (marchés publics, marchés publics de travaux, concessions) d'aujourd'hui et de demain et dans toutes les phases, de la passation à l’exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699109 [article]  Titre : Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre PINTAT ; Pierre CABANES ; Benoit NEVEU Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°209 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 11-86 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ETAT D'URGENCE ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; AIDE D'ETAT Résumé : Ce dossier analyse l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les procédures de passation des contrats publics (marchés publics, marchés publics de travaux, concessions) d'aujourd'hui et de demain et dans toutes les phases, de la passation à l’exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699109

La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales / Pierre PINTAT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°11 - 01/11/2016 [Article de périodique] / Pierre PINTAT . - p. 722-727. Mots-clés : AIDE HUMANITAIRE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; ACHAT PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SEML ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; COOPERATION DECENTRALISEE Résumé : Cette chronique précise quelles sont les collectivités concernées et pour quelles actions puis examine les contraintes et les contrôles auxquels elles sont soumises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586893 [article]  Titre : La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre PINTAT Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2016 Article en page(s) : p. 722-727 Mots-clés : AIDE HUMANITAIRE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; ACHAT PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SEML ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; COOPERATION DECENTRALISEE Résumé : Cette chronique précise quelles sont les collectivités concernées et pour quelles actions puis examine les contraintes et les contrôles auxquels elles sont soumises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586893

Présentation générale du projet d'ordonnance relative aux marchés publics / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°153 (01/04/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Présentation générale du projet d'ordonnance relative aux marchés publics In Contrats publics - N°153 - 01/04/2015 [Article de périodique] / Pierre PINTAT . - p. 77-82. Mots-clés : DIRECTIVE ; PROJET ; ORDONNANCE ; PAIEMENT ; PASSATION ; RESILIATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Résumé : Présentation générale du texte du projet d'ordonnance relative aux marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509263 [article]  Titre : Présentation générale du projet d'ordonnance relative aux marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre PINTAT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°153 Date de parution : 01/04/2015 Article en page(s) : p. 77-82 Mots-clés : DIRECTIVE ; PROJET ; ORDONNANCE ; PAIEMENT ; PASSATION ; RESILIATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Résumé : Présentation générale du texte du projet d'ordonnance relative aux marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509263

Une nouvelle forme de contractualisation pour les opérations publiques : la SEM à opération unique / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°147 (01/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Une nouvelle forme de contractualisation pour les opérations publiques : la SEM à opération unique In Contrats publics - N°147 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Pierre PINTAT . - p. 69-76. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ECONOMIE MIXTE ; SEM Résumé : La SEMOP créée par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 est une nouvelle forme de contractualisation entre une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et au moins un actionnaire opérateur économique sélectionné après mise en concurrence. Elle permet de renforcer le partenariat et le contrôle exercé sur l'activité d'un point de vue technique et financier mais expose la collectivité à un risque de perte de son apport en capital si la société s'avère défaillante. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=490178 [article]  Titre : Une nouvelle forme de contractualisation pour les opérations publiques : la SEM à opération unique Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre PINTAT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°147 Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 69-76 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ECONOMIE MIXTE ; SEM Résumé : La SEMOP créée par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 est une nouvelle forme de contractualisation entre une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et au moins un actionnaire opérateur économique sélectionné après mise en concurrence. Elle permet de renforcer le partenariat et le contrôle exercé sur l'activité d'un point de vue technique et financier mais expose la collectivité à un risque de perte de son apport en capital si la société s'avère défaillante. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=490178

Le rôle des clauses de rendez-vous dans les délégations de service public / Julie MESTRES in Contrats publics, n° 131 (2013 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Le rôle des clauses de rendez-vous dans les délégations de service public In Contrats publics - n° 131 - 01/04/2013 [Article de périodique] / Julie MESTRES ; Pierre PINTAT . - p. 68-71. Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AVENANT ; PRINCIPE DE CONTINUITE Résumé : Dans le cadre d'une DSP, l'exploitation d'un service public peut devenir déficiente et/ou déficitaire. Afin d'anticiper une telle situation, les parties ont intérêt à insérer une clause de rendez-vous par laquelle elles s'engagent à se rencontrer pour faire évoluer le contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236295 [article]  Titre : Le rôle des clauses de rendez-vous dans les délégations de service public Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie MESTRES ; Pierre PINTAT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 131 Date de parution : 01/04/2013 Article en page(s) : p. 68-71 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AVENANT ; PRINCIPE DE CONTINUITE Résumé : Dans le cadre d'une DSP, l'exploitation d'un service public peut devenir déficiente et/ou déficitaire. Afin d'anticiper une telle situation, les parties ont intérêt à insérer une clause de rendez-vous par laquelle elles s'engagent à se rencontrer pour faire évoluer le contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236295

Quel(s) contrat(s) pour l'éclairage public ?- Dossier / Pierre PINTAT in Contrats publics, n° 130 (2013 mars)

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Entreprises défaillantes et marchés publics. Dossier / Pierre PINTAT in Contrats publics, n° 127 (2012 décembre)

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Intérêts moratoires : vers une exécution plus rapide des condamnations ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, n° ind (2012 novembre)

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Les marchés de défense ou de sécurité sont-ils solubles dans le code des marchés publics ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, n° 121 (2012 mai)

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Présentation de la partie législative du code de l'énergie / Pierre PINTAT in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 2 (2011 juillet)

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Les garanties techniques et financières exigées des cocontractants / Philippe PROOT in Contrats publics, n° 111 (2011 juin)

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Quels transports urbains pour demain? / Nicolas CHARREL in Contrats publics, n° 104 (2010 novembre)

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L'affaire du stade Jean Bouin / Pierre PINTAT in Contrats publics, n° 98 (2010 avril)

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Clauses incitatives : les primes de performance dans les marchés publics. / Olivier RAYMUNDIE in Contrats publics, n° 97 (2010 mars)

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