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La réception des travaux / Pierre PINTAT (01/01/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : La réception des travaux - Marchés privés. Marchés publics. Autres contrats Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre PINTAT Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2021 Collection : Pratique du droit Pages : 258 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PROCES VERBAL ; RECEPTION DE TRAVAUX ; CONCESSION ; MAITRISE D'OEUVRE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; CONSTRUCTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Cet ouvrage s'attache à rappeler les bases légales et réglementaires applicables à la réception des travaux, étape essentielle dans les opérations de construction. Il fournit des illustrations jurisprudentielles, des exemples de clauses ou de rédactions et identifie les bonnes pratiques et les points de vigilance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737976 La réception des travaux - Marchés privés. Marchés publics. Autres contrats [Ouvrage] / Pierre PINTAT . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2021 . - 258 p.. - (Pratique du droit) . ISBN : 978-2-281-13490-2 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PROCES VERBAL ; RECEPTION DE TRAVAUX ; CONCESSION ; MAITRISE D'OEUVRE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; CONSTRUCTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Cet ouvrage s'attache à rappeler les bases légales et réglementaires applicables à la réception des travaux, étape essentielle dans les opérations de construction. Il fournit des illustrations jurisprudentielles, des exemples de clauses ou de rédactions et identifie les bonnes pratiques et les points de vigilance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737976

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Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°209 (01/05/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? In Contrats publics - N°209 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Pierre PINTAT ; Pierre CABANES ; Benoit NEVEU . - p. 11-86. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CORONAVIRUS ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ETAT D'URGENCE ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; AIDE D'ETAT Résumé : Ce dossier analyse l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les procédures de passation des contrats publics (marchés publics, marchés publics de travaux, concessions) d'aujourd'hui et de demain et dans toutes les phases, de la passation à l’exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699109 [article]  Titre : Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre PINTAT ; Pierre CABANES ; Benoit NEVEU Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°209 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 11-86 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CORONAVIRUS ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ETAT D'URGENCE ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; AIDE D'ETAT Résumé : Ce dossier analyse l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les procédures de passation des contrats publics (marchés publics, marchés publics de travaux, concessions) d'aujourd'hui et de demain et dans toutes les phases, de la passation à l’exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699109

La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales / Pierre PINTAT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°11 - 01/11/2016 [Article de périodique] / Pierre PINTAT . - p. 722-727. Mots-clés : AIDE HUMANITAIRE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; ACHAT PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SEML ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; COOPERATION DECENTRALISEE Résumé : Cette chronique précise quelles sont les collectivités concernées et pour quelles actions puis examine les contraintes et les contrôles auxquels elles sont soumises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586893 [article]  Titre : La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre PINTAT Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2016 Article en page(s) : p. 722-727 Mots-clés : AIDE HUMANITAIRE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; ACHAT PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SEML ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE ; COOPERATION DECENTRALISEE Résumé : Cette chronique précise quelles sont les collectivités concernées et pour quelles actions puis examine les contraintes et les contrôles auxquels elles sont soumises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586893

Présentation générale du projet d'ordonnance relative aux marchés publics / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°153 (01/04/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Présentation générale du projet d'ordonnance relative aux marchés publics In Contrats publics - N°153 - 01/04/2015 [Article de périodique] / Pierre PINTAT . - p. 77-82. Mots-clés : DIRECTIVE ; PROJET ; ORDONNANCE ; PAIEMENT ; PASSATION ; RESILIATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Résumé : Présentation générale du texte du projet d'ordonnance relative aux marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509263 [article]  Titre : Présentation générale du projet d'ordonnance relative aux marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre PINTAT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°153 Date de parution : 01/04/2015 Article en page(s) : p. 77-82 Mots-clés : DIRECTIVE ; PROJET ; ORDONNANCE ; PAIEMENT ; PASSATION ; RESILIATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Résumé : Présentation générale du texte du projet d'ordonnance relative aux marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509263

Une nouvelle forme de contractualisation pour les opérations publiques : la SEM à opération unique / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°147 (01/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Une nouvelle forme de contractualisation pour les opérations publiques : la SEM à opération unique In Contrats publics - N°147 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Pierre PINTAT . - p. 69-76. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ECONOMIE MIXTE ; SEM Résumé : La SEMOP créée par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 est une nouvelle forme de contractualisation entre une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et au moins un actionnaire opérateur économique sélectionné après mise en concurrence. Elle permet de renforcer le partenariat et le contrôle exercé sur l'activité d'un point de vue technique et financier mais expose la collectivité à un risque de perte de son apport en capital si la société s'avère défaillante. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=490178 [article]  Titre : Une nouvelle forme de contractualisation pour les opérations publiques : la SEM à opération unique Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre PINTAT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°147 Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 69-76 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ECONOMIE MIXTE ; SEM Résumé : La SEMOP créée par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 est une nouvelle forme de contractualisation entre une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et au moins un actionnaire opérateur économique sélectionné après mise en concurrence. Elle permet de renforcer le partenariat et le contrôle exercé sur l'activité d'un point de vue technique et financier mais expose la collectivité à un risque de perte de son apport en capital si la société s'avère défaillante. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=490178

Le rôle des clauses de rendez-vous dans les délégations de service public / Julie MESTRES in Contrats publics, n° 131 (2013 avril)

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Quel(s) contrat(s) pour l'éclairage public ?- Dossier / Pierre PINTAT in Contrats publics, n° 130 (2013 mars)

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Entreprises défaillantes et marchés publics. Dossier / Pierre PINTAT in Contrats publics, n° 127 (2012 décembre)

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Intérêts moratoires : vers une exécution plus rapide des condamnations ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, n° ind (2012 novembre)

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Les marchés de défense ou de sécurité sont-ils solubles dans le code des marchés publics ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, n° 121 (2012 mai)

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Présentation de la partie législative du code de l'énergie / Pierre PINTAT in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 2 (2011 juillet)

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Les garanties techniques et financières exigées des cocontractants / Philippe PROOT in Contrats publics, n° 111 (2011 juin)

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Quels transports urbains pour demain? / Nicolas CHARREL in Contrats publics, n° 104 (2010 novembre)

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L'affaire du stade Jean Bouin / Pierre PINTAT in Contrats publics, n° 98 (2010 avril)

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Clauses incitatives : les primes de performance dans les marchés publics. / Olivier RAYMUNDIE in Contrats publics, n° 97 (2010 mars)

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