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Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie) / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie) In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°1 - 01/01/2017 [Article de périodique] / CASEY, Jérôme ; François CHENEDE ; P. BURATTI ; PAILLARD, Stéphanie ; Stéphane DAVID ; Roger BRUNET ; Claude LIENHARD ; THOURET, Sylvain ; M. CADIOU ; M. DEFIX ; Pierrette AUFIERE ; Françoise HOUSTY ; Élisabeth SCHELLINO ; H. MOUTARDIER ; BOICHE, Alexandre . - p. 13-60. Mots-clés : AVOCAT ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; DIVORCE ; FAMILLE ; FISCALITE ; NOTAIRE ; PROCEDURE ; REFORME ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Ce dossier présente la réforme du divorce par consentement mutuel. Il traite du divorce et du contrat, des conséquences fiscales, du rôle du notaire, des nouveaux enjeux et de la nouvelle philosophie du rôle de l'avocat. Il se penche sur l'après divorce, sur l'aide juridictionnelle, sur la médiation par consentement mutuel et le divorce privé. Ce dossier présente aussi la procédure participative et l'aspect de droit international prIvé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586885 [article]  Titre : Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : CASEY, Jérôme ; François CHENEDE ; P. BURATTI ; PAILLARD, Stéphanie ; Stéphane DAVID ; Roger BRUNET ; Claude LIENHARD ; THOURET, Sylvain ; M. CADIOU ; M. DEFIX ; Pierrette AUFIERE ; Françoise HOUSTY ; Élisabeth SCHELLINO ; H. MOUTARDIER ; BOICHE, Alexandre Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 13-60 Mots-clés : AVOCAT ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; DIVORCE ; FAMILLE ; FISCALITE ; NOTAIRE ; PROCEDURE ; REFORME ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Ce dossier présente la réforme du divorce par consentement mutuel. Il traite du divorce et du contrat, des conséquences fiscales, du rôle du notaire, des nouveaux enjeux et de la nouvelle philosophie du rôle de l'avocat. Il se penche sur l'après divorce, sur l'aide juridictionnelle, sur la médiation par consentement mutuel et le divorce privé. Ce dossier présente aussi la procédure participative et l'aspect de droit international prIvé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586885