Détail de l'auteur
Auteur H. MOUTARDIER |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesDivorce par consentement mutuel : la réforme ! (2ème partie) / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)
Mots-clés : AVOCAT ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; DIVORCE ; FAMILLE ; FISCALITE ; NOTAIRE ; PROCEDURE ; REFORME ; SEPARATION PARENTALE Résumé : "Ce dossier présente la réforme du divorce par consentement mutuel. Il traite de la convention de divorce par consentement mutuel, du modèle de formulaire d'information des enfants mineurs, de la notification du projet de convention, de la lettre au notaire en vue du dépôt de la convention de divorce au rang de ses minutes, de l'acte de dépôt d'une convention de divorce, de l'attestation de dépôt, des conclusions de désistement, de la requête conjointe à fin de divorce, de la décision désignant un médiateur de justice, du processus de médiation familiale et divorce par sous seing privé...." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586879 [article]
Titre : Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (2ème partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : CASEY, Jérôme ; THOURET, Sylvain ; Pierrette AUFIERE ; Élisabeth SCHELLINO ; H. MOUTARDIER ; Valérie AVENA-ROBARDET ; Hélène CHALLEIL Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2017 Article en page(s) : p. 95-132 Mots-clés : AVOCAT ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; DIVORCE ; FAMILLE ; FISCALITE ; NOTAIRE ; PROCEDURE ; REFORME ; SEPARATION PARENTALE Résumé : "Ce dossier présente la réforme du divorce par consentement mutuel. Il traite de la convention de divorce par consentement mutuel, du modèle de formulaire d'information des enfants mineurs, de la notification du projet de convention, de la lettre au notaire en vue du dépôt de la convention de divorce au rang de ses minutes, de l'acte de dépôt d'une convention de divorce, de l'attestation de dépôt, des conclusions de désistement, de la requête conjointe à fin de divorce, de la décision désignant un médiateur de justice, du processus de médiation familiale et divorce par sous seing privé...." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586879
Mots-clés : AVOCAT ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; DIVORCE ; FAMILLE ; FISCALITE ; NOTAIRE ; PROCEDURE ; REFORME ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Ce dossier présente la réforme du divorce par consentement mutuel. Il traite du divorce et du contrat, des conséquences fiscales, du rôle du notaire, des nouveaux enjeux et de la nouvelle philosophie du rôle de l'avocat. Il se penche sur l'après divorce, sur l'aide juridictionnelle, sur la médiation par consentement mutuel et le divorce privé. Ce dossier présente aussi la procédure participative et l'aspect de droit international prIvé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586885 [article]
Titre : Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : CASEY, Jérôme ; François CHENEDE ; P. BURATTI ; PAILLARD, Stéphanie ; Stéphane DAVID ; Roger BRUNET ; Claude LIENHARD ; THOURET, Sylvain ; M. CADIOU ; M. DEFIX ; Pierrette AUFIERE ; Françoise HOUSTY ; Élisabeth SCHELLINO ; H. MOUTARDIER ; BOICHE, Alexandre Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 13-60 Mots-clés : AVOCAT ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; DIVORCE ; FAMILLE ; FISCALITE ; NOTAIRE ; PROCEDURE ; REFORME ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Ce dossier présente la réforme du divorce par consentement mutuel. Il traite du divorce et du contrat, des conséquences fiscales, du rôle du notaire, des nouveaux enjeux et de la nouvelle philosophie du rôle de l'avocat. Il se penche sur l'après divorce, sur l'aide juridictionnelle, sur la médiation par consentement mutuel et le divorce privé. Ce dossier présente aussi la procédure participative et l'aspect de droit international prIvé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586885
Situer sur la carte
