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Abandon de famille : "les femmes et les enfants d'abord!" les investissements immobiliers ensuite... / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Abandon de famille : "les femmes et les enfants d'abord!" les investissements immobiliers ensuite... In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°9 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Jérémy HOUSSIER . - p. 462-463. Mots-clés : ABANDON ; DROIT PENAL ; ENFANT ; FAMILLE Résumé : Un débiteur doit privilégier le règlement de ses dettes d'aliments au remboursement de ses emprunts immobiliers, au risque de s'exposer à une condamnation pour abandon de famille. Qu'on se le dise : "les femmes et les enfants d'abord!" Les investissements immobiliers ensuite... Cour de Cassation, crim., n° 17-86.732 du 20 juin 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645360 [article]  Titre : Abandon de famille : "les femmes et les enfants d'abord!" les investissements immobiliers ensuite... Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérémy HOUSSIER Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 462-463 Mots-clés : ABANDON ; DROIT PENAL ; ENFANT ; FAMILLE Résumé : Un débiteur doit privilégier le règlement de ses dettes d'aliments au remboursement de ses emprunts immobiliers, au risque de s'exposer à une condamnation pour abandon de famille. Qu'on se le dise : "les femmes et les enfants d'abord!" Les investissements immobiliers ensuite... Cour de Cassation, crim., n° 17-86.732 du 20 juin 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645360

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Accès aux origines : les voies des Cecos sont impénétrables / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Accès aux origines : les voies des Cecos sont impénétrables In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°3 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Jérémy HOUSSIER . - p. 181-182. Mots-clés : ACCES AUX ORIGINES ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ENFANT ; FILIATION ; PARENT ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; JURISPRUDENCE Résumé : Un enfant né d'une PMA exogène demande de lever le secret de ses origines à l'assistance publique et de lui communiquer Des informations sur son géniteur. Les institutions refusent, l'enfant saisit le TA de Paris d'un recours pour excès de pouvoir. Ces juges rejettent pour partie la demande et saisissent le Conseil D’État pour avis. Conseil D’État, n° 396571 du 28 décembre 2017. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630002 [article]  Titre : Accès aux origines : les voies des Cecos sont impénétrables Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérémy HOUSSIER Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 181-182 Mots-clés : ACCES AUX ORIGINES ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ENFANT ; FILIATION ; PARENT ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; JURISPRUDENCE Résumé : Un enfant né d'une PMA exogène demande de lever le secret de ses origines à l'assistance publique et de lui communiquer Des informations sur son géniteur. Les institutions refusent, l'enfant saisit le TA de Paris d'un recours pour excès de pouvoir. Ces juges rejettent pour partie la demande et saisissent le Conseil D’État pour avis. Conseil D’État, n° 396571 du 28 décembre 2017. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630002

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L'âge de procréer des hommes / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

ISBD Vue détaillée [article] L'âge de procréer des hommes In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°4 - 01/04/2018 [Article de périodique] / Jérémy HOUSSIER ; Maité SAULIER . - p. 234-236. Mots-clés : AGE ; CONCUBINAGE ; CONDITION D'ELIGIBILITE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; HOMME ; JURISPRUDENCE Résumé : Un homme est, selon les juges, en âge de procréer au sens du code de la santé publique jusqu'à environ 59 ans. La prudence et l'inconfort des magistrats pour retenir ce seuil invitent à se demander si le législateur, lors de la prochaine révision des lois de bioéthique, doit continuer à utiliser un standard aux contours flous ou à fixer précisément l'âge maximal des candidats à l'assistante médicale à la procréation. Cour Administrative d'Appel de Versailles, du 5 mars 2018, n° 17VE00824 et n° 17VE00826. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630530 [article]  Titre : L'âge de procréer des hommes Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérémy HOUSSIER ; Maité SAULIER Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2018 Article en page(s) : p. 234-236 Mots-clés : AGE ; CONCUBINAGE ; CONDITION D'ELIGIBILITE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; HOMME ; JURISPRUDENCE Résumé : Un homme est, selon les juges, en âge de procréer au sens du code de la santé publique jusqu'à environ 59 ans. La prudence et l'inconfort des magistrats pour retenir ce seuil invitent à se demander si le législateur, lors de la prochaine révision des lois de bioéthique, doit continuer à utiliser un standard aux contours flous ou à fixer précisément l'âge maximal des candidats à l'assistante médicale à la procréation. Cour Administrative d'Appel de Versailles, du 5 mars 2018, n° 17VE00824 et n° 17VE00826. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630530

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Aide sociale à l'hébergement et obligation alimentaire / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Aide sociale à l'hébergement et obligation alimentaire In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°12 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Jérémy HOUSSIER . - p. 679-680. Mots-clés : AIDE SOCIALE ; DONATION ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RECUPERATION Résumé : Il est nécessaire d'invoquer, le cas échéant, les fautes passées du créancier qui, incontestablement, aurait contribué à sa situation de besoin. Mais attention, l'on ne saurait se fonder à cette occasion sur l'article 207 al.2cc qui ne vise, pour décharger l'obligé de tout ou partie de sa dette, que la situation où le créancier a "lui-même manqué gravement à ses obligations" envers le débiteur. Tribunal de Grande Instance, n° 7/02409 du 27-02-2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655880 [article]  Titre : Aide sociale à l'hébergement et obligation alimentaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérémy HOUSSIER Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 679-680 Mots-clés : AIDE SOCIALE ; DONATION ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RECUPERATION Résumé : Il est nécessaire d'invoquer, le cas échéant, les fautes passées du créancier qui, incontestablement, aurait contribué à sa situation de besoin. Mais attention, l'on ne saurait se fonder à cette occasion sur l'article 207 al.2cc qui ne vise, pour décharger l'obligé de tout ou partie de sa dette, que la situation où le créancier a "lui-même manqué gravement à ses obligations" envers le débiteur. Tribunal de Grande Instance, n° 7/02409 du 27-02-2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655880

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L'appel des mesures d'assistance éducative : un droit en clair-obscur / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

ISBD Vue détaillée [article] L'appel des mesures d'assistance éducative : un droit en clair-obscur In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°7/8 - 01/07/2017 [Article de périodique] / Jérémy HOUSSIER . - p. 410-411. Mots-clés : ASSISTANCE EDUCATIVE ; ENFANT ; FAMILLE ; INTERET DE L'ENFANT ; PARENT Résumé : Cour de Cassation n° 16-19.259 DU 15-05-2017. Saisie d'un recours contre une ordonnance de placement du Juge des enfants, la cour d'appel doit se placer au moment où elle statue pour apprécier la situation litigieuse. En revanche, le délai de 3 mois qui lui est imparti pour statuer, aux termes de l'article 1193 du code de procédure civil n'est pas prescrit à peine de sanction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604177 [article]  Titre : L'appel des mesures d'assistance éducative : un droit en clair-obscur Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérémy HOUSSIER Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2017 Article en page(s) : p. 410-411 Mots-clés : ASSISTANCE EDUCATIVE ; ENFANT ; FAMILLE ; INTERET DE L'ENFANT ; PARENT Résumé : Cour de Cassation n° 16-19.259 DU 15-05-2017. Saisie d'un recours contre une ordonnance de placement du Juge des enfants, la cour d'appel doit se placer au moment où elle statue pour apprécier la situation litigieuse. En revanche, le délai de 3 mois qui lui est imparti pour statuer, aux termes de l'article 1193 du code de procédure civil n'est pas prescrit à peine de sanction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604177

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L'autorisation à tester du tutélaire : excursion en Common law / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Un bébé pleure. Violence et délinquance dans la famille / Jérémy HOUSSIER in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°8 (01/12/2014)

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Cohabitation intergénérationnelle / Raymond LE GUIDEC in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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La communication des affaires relatives à la filiation au ministère public : la règle vaut même pour les demandes nouvelles en appel / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)

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Contestation et établissement de la paternité : une seule instance suffit afin de statuer sur la filiation et l'autorité parentale / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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Délégation croisée d'autorité parentale : la France satisfait aux exigences européennes, les juges strasbourgeois un peu moins ... / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Divorce par consentement mutuel : le bilan 1ère partie / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2018)

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A l'écoute de l'enfant présumé victime d'abus sexuel. Réflexions techniques et cliniques sur l'abord des faits / Jérémy HOUSSIER in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, n° 3 (2013 mai)

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L'enfant de la kafala : cet "autre membre de la famille" / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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Figure imposée de pédagogie judiciaire sur le changement de nom de l'enfant en droit transitoire / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)

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Le juge des enfants peut confier un mineur à l'un de ses parents résidant à l'étranger / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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Les liens fraternels dans la famille d'un adolescent polyhandicapé, entre fantasmes destructeurs et créativité / Jérémy HOUSSIER in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, n° 3 (2013 mai)

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Loi de financement de la securité sociale pour 2017 / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Nouveau fait d'armes pour le contrôle de proportionnalité : la validation de la filiation incestueuse / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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Précisions sur le droit au regroupement familial d'un mineur devenu majeur en cours de procédure d'asile / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Prescription des actions en contestation de filiation : l'inconventionalité de nouveau écartée / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Les qualités de parent doivent être appréciées séparément à l'égard de chaque enfant pour fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Recours des établissements sociaux et médico-sociaux contre les obligés alimentaires : les besoins et les ressources sont la mesure de toute chose / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2019)

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Violence interne, violence agie : du retrait à la quête d'objet à l'adolescence / Jérémy HOUSSIER in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, n° 5 (2012 juillet)

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