Portail documentaire

La nouvelle place des tiers dans le contentieux de l'exécution du contrat / Julie CORNU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

ISBD Vue détaillée [article] La nouvelle place des tiers dans le contentieux de l'exécution du contrat - à propos de l'arrêt du Conseil d'État Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche du 30 juin 2017 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 05/03/2018 [Article de périodique] / Julie CORNU . - p. 33-39. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONVENTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cette étude se penche sur la décision du 30 juin 2017 rendue par le Conseil d'Etat dans le sillage de la célèbre jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne". Cet'arrêt illustre la quasi-disparition du recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables unilatéraux constatée depuis plusieurs années, opère à travers des objectifs de simplification et de sécurisation une rénovation des voies de droit ouvertes aux tiers en matière contractuelle. Cette évolution qui reste cependant inachevée laisse des questions en suspens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624340 [article]  Titre : La nouvelle place des tiers dans le contentieux de l'exécution du contrat - à propos de l'arrêt du Conseil d'État Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche du 30 juin 2017 Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie CORNU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°9 Date de parution : 05/03/2018 Article en page(s) : p. 33-39 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONVENTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cette étude se penche sur la décision du 30 juin 2017 rendue par le Conseil d'Etat dans le sillage de la célèbre jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne". Cet'arrêt illustre la quasi-disparition du recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables unilatéraux constatée depuis plusieurs années, opère à travers des objectifs de simplification et de sécurisation une rénovation des voies de droit ouvertes aux tiers en matière contractuelle. Cette évolution qui reste cependant inachevée laisse des questions en suspens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624340

Les métamorphoses de la voie de fait : changements attendus et perspectives / Julie CORNU in Revue du droit public, N°3 (01/05/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Les métamorphoses de la voie de fait : changements attendus et perspectives In Revue du droit public - N°3 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Julie CORNU . - p. 571-598. Mots-clés : VOIE DE FAIT ; DOCTRINE JURIDIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604486 [article]  Titre : Les métamorphoses de la voie de fait : changements attendus et perspectives Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie CORNU Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2017 Article en page(s) : p. 571-598 Mots-clés : VOIE DE FAIT ; DOCTRINE JURIDIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604486

Vers une nouvelle gouvernance des finances locales ? / Julie CORNU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Vers une nouvelle gouvernance des finances locales ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°10 - 01/10/2016 [Article de périodique] / Julie CORNU . - p. 642-648. Mots-clés : GOUVERNANCE ; LOI DE FINANCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES Résumé : L'examen des finances locales fait apparaître certaines faiblesses peu acceptables dans un contexte de globalisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581940 [article]  Titre : Vers une nouvelle gouvernance des finances locales ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie CORNU Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2016 Article en page(s) : p. 642-648 Mots-clés : GOUVERNANCE ; LOI DE FINANCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES Résumé : L'examen des finances locales fait apparaître certaines faiblesses peu acceptables dans un contexte de globalisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581940