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Modifier un marché public en cours d'exécution / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Modifier un marché public en cours d'exécution In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2447 - 07/01/2019 [Article de périodique] / Bastien DAVID . - p. 56-57. Mots-clés : OPEN DATA ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; REGIME JURIDIQUE ; MODIFICATION ; PASSATION ; EXECUTION ; MARCHE PUBLIC Résumé : Un marché public peut être régulièrement modifié en cours d'exécution dans des cas limitativement prévus par le décret n° 2016-899 du 25 mars 2016. Ils peuvent être modifiés par une clause prévue à cet effet dès le lancement de la consultation, pour faire face à un évènement imprévu, pour changer le titulaire du contrat ou pour apporter des modifications non substantielles au marché. Pour ce faire, des obligations en matière d'information doivent être respectées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654128 [article]  Titre : Modifier un marché public en cours d'exécution Type de document : Article de périodique Auteurs : Bastien DAVID Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2447 Date de parution : 07/01/2019 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : OPEN DATA ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; REGIME JURIDIQUE ; MODIFICATION ; PASSATION ; EXECUTION ; MARCHE PUBLIC Résumé : Un marché public peut être régulièrement modifié en cours d'exécution dans des cas limitativement prévus par le décret n° 2016-899 du 25 mars 2016. Ils peuvent être modifiés par une clause prévue à cet effet dès le lancement de la consultation, pour faire face à un évènement imprévu, pour changer le titulaire du contrat ou pour apporter des modifications non substantielles au marché. Pour ce faire, des obligations en matière d'information doivent être respectées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654128

Dématérialiser les procédures de passation de marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Dématérialiser les procédures de passation de marchés publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2417 - 28/05/2018 [Article de périodique] / Bastien DAVID . - p. 64-65. Mots-clés : REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; PASSATION ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION Résumé : La plateforme de dématérialisation est l'outil indispensable pour l'acheteur public. Les offres et les candidatures sous forme papier ne seront plus acceptées à compter du 1er octobre 2018. Le nombre d'élements justificatifs à fournir par les candidats devrait diminuer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633213 [article]  Titre : Dématérialiser les procédures de passation de marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Bastien DAVID Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2417 Date de parution : 28/05/2018 Article en page(s) : p. 64-65 Mots-clés : REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; PASSATION ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION Résumé : La plateforme de dématérialisation est l'outil indispensable pour l'acheteur public. Les offres et les candidatures sous forme papier ne seront plus acceptées à compter du 1er octobre 2018. Le nombre d'élements justificatifs à fournir par les candidats devrait diminuer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633213

Pratiquer le sourcing dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Pratiquer le sourcing dans les marchés publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2406 - 12/03/2018 [Article de périodique] / Bastien DAVID . - p. 58-59. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RISQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DEFINITION DU BESOIN ; SELECTION DES OFFRES ; PRINCIPE D'EGALITE ; ACHETEUR PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Le sourcing offre la possibilité de recourir à des consultations préalables après avoir effectué une bonne définition du besoin. Cependant cette pratique doit respecter le principe d'égalité de traitement entre les candidats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625374 [article]  Titre : Pratiquer le sourcing dans les marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Bastien DAVID Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2406 Date de parution : 12/03/2018 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RISQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DEFINITION DU BESOIN ; SELECTION DES OFFRES ; PRINCIPE D'EGALITE ; ACHETEUR PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Le sourcing offre la possibilité de recourir à des consultations préalables après avoir effectué une bonne définition du besoin. Cependant cette pratique doit respecter le principe d'égalité de traitement entre les candidats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625374

Faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2381 - 11/09/2017 [Article de périodique] / Bastien DAVID . - p. 64-65. Mots-clés : REGLEMENTATION ; ACHAT PUBLIC ; PONDERATION DES CRITERES ; SELECTION DES OFFRES ; ALLOTISSEMENT ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; ECONOMIE LOCALE ; ENTREPRISE Résumé : Cet article présente les règles à respecter et la méthode à adopter pour mettre en place une stratégie d'achat local. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606750 [article]  Titre : Faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Bastien DAVID Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2381 Date de parution : 11/09/2017 Article en page(s) : p. 64-65 Mots-clés : REGLEMENTATION ; ACHAT PUBLIC ; PONDERATION DES CRITERES ; SELECTION DES OFFRES ; ALLOTISSEMENT ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; ECONOMIE LOCALE ; ENTREPRISE Résumé : Cet article présente les règles à respecter et la méthode à adopter pour mettre en place une stratégie d'achat local. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606750

Gérer la sous-traitance dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Gérer la sous-traitance dans les marchés publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2362 - 17/04/2017 [Article de périodique] / Bastien DAVID . - p. 54-55. Mots-clés : CANDIDATURE ; SOUS-TRAITANCE ; MARCHE PUBLIC ; CANDIDAT ; SELECTION DES OFFRES Résumé : La gestion de la sous-traitance dans les marchés publics passe par la maîtrise du cadre juridique et du périmètre de la sous-traitance et par l'analyse de la capacité des candidats. Il est également nécessaire de s'assurer de la présence dans l'offre des éléments relatifs à la sous-traitance annoncée, d'être vigilent dans les éventuelles régularisations entre la candidature et l'offre et de ne payer que les sous-traitants déclarés et acceptés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=592439 [article]  Titre : Gérer la sous-traitance dans les marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Bastien DAVID Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2362 Date de parution : 17/04/2017 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : CANDIDATURE ; SOUS-TRAITANCE ; MARCHE PUBLIC ; CANDIDAT ; SELECTION DES OFFRES Résumé : La gestion de la sous-traitance dans les marchés publics passe par la maîtrise du cadre juridique et du périmètre de la sous-traitance et par l'analyse de la capacité des candidats. Il est également nécessaire de s'assurer de la présence dans l'offre des éléments relatifs à la sous-traitance annoncée, d'être vigilent dans les éventuelles régularisations entre la candidature et l'offre et de ne payer que les sous-traitants déclarés et acceptés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=592439

Passer une délégation de service public après la réforme de 2016 : les 6 étapes clés / Bastien DAVID in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°163 (01/03/2017)

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Passer une délégation de service public après la réforme de 2016 / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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