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Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Samuel DYENS ; Bastien DAVID . - p. 58-59. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PROCEDURE ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; APPRECIATION ; ACHETEUR PUBLIC ; CANDIDAT ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE Résumé : L'ordonnance du 23 juillet 2015 est venue consacrer une nouvelle catégorie d'exclusion des candidats d'une procédure de passation d'un marché public. Au cas d'interdiction de soumissionner obligatoires sont ainsi venues s'ajouter cinq hypothèses d'interdiction dites facultatives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723544 [article]  Titre : Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DYENS ; Bastien DAVID Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2551 Date de parution : 08/02/2021 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PROCEDURE ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; APPRECIATION ; ACHETEUR PUBLIC ; CANDIDAT ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE Résumé : L'ordonnance du 23 juillet 2015 est venue consacrer une nouvelle catégorie d'exclusion des candidats d'une procédure de passation d'un marché public. Au cas d'interdiction de soumissionner obligatoires sont ainsi venues s'ajouter cinq hypothèses d'interdiction dites facultatives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723544

Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Bastien DAVID . - p. 78-79. Mots-clés : INFORMATION ; NOTIFICATION ; PROCEDURE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; PASSATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; CONCESSION ; DELAI ; DELIBERATION ; DONNEES PUBLIQUES ; CONTRAT ; CONTROLE DE LEGALITE ; ELU LOCAL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CANDIDAT ; SERVICE PUBLIC ; SECURITE JURIDIQUE ; OPEN DATA ; SIGNATURE Résumé : Le CGCT comporte des formalités en plus de celles prévues par le code de la commande publique. Le point sur l'information aux élus, la transmission au contrôle de légalité et la publication des données. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716411 [article]  Titre : Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation Type de document : Article de périodique Auteurs : Bastien DAVID Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2541 Date de parution : 23/11/2020 Article en page(s) : p. 78-79 Mots-clés : INFORMATION ; NOTIFICATION ; PROCEDURE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; PASSATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; CONCESSION ; DELAI ; DELIBERATION ; DONNEES PUBLIQUES ; CONTRAT ; CONTROLE DE LEGALITE ; ELU LOCAL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CANDIDAT ; SERVICE PUBLIC ; SECURITE JURIDIQUE ; OPEN DATA ; SIGNATURE Résumé : Le CGCT comporte des formalités en plus de celles prévues par le code de la commande publique. Le point sur l'information aux élus, la transmission au contrôle de légalité et la publication des données. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716411

Modifier un marché public en cours d'exécution / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Modifier un marché public en cours d'exécution In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2447 - 07/01/2019 [Article de périodique] / Bastien DAVID . - p. 56-57. Mots-clés : OPEN DATA ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; REGIME JURIDIQUE ; MODIFICATION ; PASSATION ; EXECUTION ; MARCHE PUBLIC Résumé : Un marché public peut être régulièrement modifié en cours d'exécution dans des cas limitativement prévus par le décret n° 2016-899 du 25 mars 2016. Ils peuvent être modifiés par une clause prévue à cet effet dès le lancement de la consultation, pour faire face à un évènement imprévu, pour changer le titulaire du contrat ou pour apporter des modifications non substantielles au marché. Pour ce faire, des obligations en matière d'information doivent être respectées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654128 [article]  Titre : Modifier un marché public en cours d'exécution Type de document : Article de périodique Auteurs : Bastien DAVID Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2447 Date de parution : 07/01/2019 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : OPEN DATA ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; REGIME JURIDIQUE ; MODIFICATION ; PASSATION ; EXECUTION ; MARCHE PUBLIC Résumé : Un marché public peut être régulièrement modifié en cours d'exécution dans des cas limitativement prévus par le décret n° 2016-899 du 25 mars 2016. Ils peuvent être modifiés par une clause prévue à cet effet dès le lancement de la consultation, pour faire face à un évènement imprévu, pour changer le titulaire du contrat ou pour apporter des modifications non substantielles au marché. Pour ce faire, des obligations en matière d'information doivent être respectées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654128

Dématérialiser les procédures de passation de marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Dématérialiser les procédures de passation de marchés publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2417 - 28/05/2018 [Article de périodique] / Bastien DAVID . - p. 64-65. Mots-clés : REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; PASSATION ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION Résumé : La plateforme de dématérialisation est l'outil indispensable pour l'acheteur public. Les offres et les candidatures sous forme papier ne seront plus acceptées à compter du 1er octobre 2018. Le nombre d'élements justificatifs à fournir par les candidats devrait diminuer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633213 [article]  Titre : Dématérialiser les procédures de passation de marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Bastien DAVID Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2417 Date de parution : 28/05/2018 Article en page(s) : p. 64-65 Mots-clés : REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; PASSATION ; MARCHE PUBLIC ; DEMATERIALISATION Résumé : La plateforme de dématérialisation est l'outil indispensable pour l'acheteur public. Les offres et les candidatures sous forme papier ne seront plus acceptées à compter du 1er octobre 2018. Le nombre d'élements justificatifs à fournir par les candidats devrait diminuer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633213

Pratiquer le sourcing dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Pratiquer le sourcing dans les marchés publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2406 - 12/03/2018 [Article de périodique] / Bastien DAVID . - p. 58-59. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RISQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DEFINITION DU BESOIN ; SELECTION DES OFFRES ; PRINCIPE D'EGALITE ; ACHETEUR PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Le sourcing offre la possibilité de recourir à des consultations préalables après avoir effectué une bonne définition du besoin. Cependant cette pratique doit respecter le principe d'égalité de traitement entre les candidats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625374 [article]  Titre : Pratiquer le sourcing dans les marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Bastien DAVID Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2406 Date de parution : 12/03/2018 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RISQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DEFINITION DU BESOIN ; SELECTION DES OFFRES ; PRINCIPE D'EGALITE ; ACHETEUR PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Le sourcing offre la possibilité de recourir à des consultations préalables après avoir effectué une bonne définition du besoin. Cependant cette pratique doit respecter le principe d'égalité de traitement entre les candidats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625374

Faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Gérer la sous-traitance dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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Passer une délégation de service public après la réforme de 2016 : les 6 étapes clés / Bastien DAVID in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°163 (01/03/2017)

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Passer une délégation de service public après la réforme de 2016 / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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