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Auteur Hélène MUSCAT |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLe préjudice d'anxiété dans la jurisprudence administrative / Hélène MUSCAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)
Mots-clés : PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REPARATION DU PREJUDICE ; DOMMAGE CORPOREL ; RESPONSABILITE ; PREJUDICE MORAL Résumé : Si le juge administratif a reconnu récemment le préjudice d'anxiété et diversifié les domaines ouvrant droit à réparation, son régime juridique apparaît limitatif selon les termes de cette étude. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668818 [article]
Titre : Le préjudice d'anxiété dans la jurisprudence administrative Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène MUSCAT ; Christine PAILLARD Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°23 Date de parution : 10/06/2019 Article en page(s) : p. 29-33 Mots-clés : PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REPARATION DU PREJUDICE ; DOMMAGE CORPOREL ; RESPONSABILITE ; PREJUDICE MORAL Résumé : Si le juge administratif a reconnu récemment le préjudice d'anxiété et diversifié les domaines ouvrant droit à réparation, son régime juridique apparaît limitatif selon les termes de cette étude. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668818
Mots-clés : REFERE CONSERVATOIRE ; REFERE SUSPENSION ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; EUTHANASIE ; REFERE LIBERTE ; REFERE ADMINISTRATIF Résumé : Ce colloque sur les référés en matière administrative fait le point sur les nouveaux référés administratifs, sur le référé-suspension, sur le référé-liberté, sur le référé mesures utiles, sur les mesures provisoires devant la CEDH avec des remarques et des réflexions sur l'affaire Lambert. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578592 [article]
Titre : Actes de colloque : les référés en matière administrative - Les 15 ans de la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène MUSCAT ; Christine PAILLARD ; Gweltaz EVEILLARD ; Sabine BOUSSARD ; Guillaume LE FLOCH ; Marie-Laure MOQUET-ANGER ; Jacques PETIT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51/52 Date de parution : 26/12/2016 Article en page(s) : p. 13-48 Mots-clés : REFERE CONSERVATOIRE ; REFERE SUSPENSION ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; EUTHANASIE ; REFERE LIBERTE ; REFERE ADMINISTRATIF Résumé : Ce colloque sur les référés en matière administrative fait le point sur les nouveaux référés administratifs, sur le référé-suspension, sur le référé-liberté, sur le référé mesures utiles, sur les mesures provisoires devant la CEDH avec des remarques et des réflexions sur l'affaire Lambert. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578592
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REGLEMENT DES LITIGES ; DROIT INTERNATIONAL
exequaturRésumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 avril 2013 (n° 352750 et 362020). S'agissant des sentences arbitrales internationales, cette note précise les limites de la compétence du juge administratif en matière de contestation et son intervention au niveau de la demande d'exequatur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237595 [article]
Titre : Les recours devant la juridiction administrative en matière de sentences arbitrales internationales Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène MUSCAT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 31-35 Date de parution : 29/07/2013 Article en page(s) : p. 41-45 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REGLEMENT DES LITIGES ; DROIT INTERNATIONAL
exequaturRésumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 avril 2013 (n° 352750 et 362020). S'agissant des sentences arbitrales internationales, cette note précise les limites de la compétence du juge administratif en matière de contestation et son intervention au niveau de la demande d'exequatur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237595
Mots-clés : RESPONSABILITE DE L'ETAT ; MINEUR ; DELINQUANCE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 17 décembre 2010 (n° 334797). La responsabilité sans faute de l’État pour risque spécial ne s'applique pas en cas de dommage causé par un mineur placé à un autre mineur placé. En outre, c'est la responsabilité de l'institution privée à laquelle a été confié le soin d'organiser, diriger et contrôler la vie de l'agresseur qui doit être recherchée Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215871 [article]
Titre : La responsabilité du fait des mineurs délinquants placés en dehors de la jurisprudence Thouzellier Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène MUSCAT Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 4 Date de parution : 01/04/2011 Article en page(s) : p. 44-46 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : RESPONSABILITE DE L'ETAT ; MINEUR ; DELINQUANCE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 17 décembre 2010 (n° 334797). La responsabilité sans faute de l’État pour risque spécial ne s'applique pas en cas de dommage causé par un mineur placé à un autre mineur placé. En outre, c'est la responsabilité de l'institution privée à laquelle a été confié le soin d'organiser, diriger et contrôler la vie de l'agresseur qui doit être recherchée Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215871
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RETENUE SUR SALAIRE ; DROIT DE GREVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS ; STATUT ; SANCTION PECUNIAIRE Résumé : Le mécanisme des retenues sur traitement, contrepartie à l'absence de service fait, constitue un moyen de concilier la continuité du service public avec le droit de grève; toutefois, l'évolution de ce dispositif apparaît nécessaire en vue d'une gestion plus moderne de la fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211801 [article]
Titre : Les retenues sur traitement pour fait de grève ou l'hétérogénéité anachronique d'un régime juridique Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène MUSCAT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 41 Date de parution : 11/10/2010 Article en page(s) : p. 41-46 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RETENUE SUR SALAIRE ; DROIT DE GREVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS ; STATUT ; SANCTION PECUNIAIRE Résumé : Le mécanisme des retenues sur traitement, contrepartie à l'absence de service fait, constitue un moyen de concilier la continuité du service public avec le droit de grève; toutefois, l'évolution de ce dispositif apparaît nécessaire en vue d'une gestion plus moderne de la fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211801
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