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Dans quelles conditions l'installation et l'utilisation à titre précaire et temporaire d'accessoires de plage par les clients d'un établissement commercial excèdent-elles le droit d'usage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime qu'est la plage ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2021)

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[article] Dans quelles conditions l'installation et l'utilisation à titre précaire et temporaire d'accessoires de plage par les clients d'un établissement commercial excèdent-elles le droit d'usage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime qu'est la plage ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°5 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Romain VICTOR ; François SENERS . - p. 369-375.
Mots-clés : USAGE ; PLAGE ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2021, n° 113392 : utilisations privatives du domaine public maritime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743230

[article]
Titre : Dans quelles conditions l'installation et l'utilisation à titre précaire et temporaire d'accessoires de plage par les clients d'un établissement commercial excèdent-elles le droit d'usage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime qu'est la plage ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain VICTOR ; François SENERS
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 369-375
Mots-clés : USAGE ; PLAGE ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2021, n° 113392 : utilisations privatives du domaine public maritime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743230

Quelles sont les règles de retrait d'une délibération de vente d'une dépendance du domaine privé local ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2021)

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[article] Quelles sont les règles de retrait d'une délibération de vente d'une dépendance du domaine privé local ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Romain VICTOR ; François SENERS . - p. 288-294.
Mots-clés : RETRAIT ; PRIX ; DELIBERATION ; DEPENDANCE ; DOMAINE PRIVE ; CODE CIVIL ; COMMUNE ; VENTE ; ALIENATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n° 433817 : cette décision rappelle de façon pédagogique les règles applicables à la cession de dépendances du domaine privé des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739859

[article]
Titre : Quelles sont les règles de retrait d'une délibération de vente d'une dépendance du domaine privé local ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain VICTOR ; François SENERS
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 288-294
Mots-clés : RETRAIT ; PRIX ; DELIBERATION ; DEPENDANCE ; DOMAINE PRIVE ; CODE CIVIL ; COMMUNE ; VENTE ; ALIENATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n° 433817 : cette décision rappelle de façon pédagogique les règles applicables à la cession de dépendances du domaine privé des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739859

Le taux majoré de taxe d’aménagement doit-il être proportionné au coût des travaux nécessaires en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans les secteurs en cause ? / Romain VICTOR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2021)

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[article] Le taux majoré de taxe d’aménagement doit-il être proportionné au coût des travaux nécessaires en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans les secteurs en cause ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°2 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Romain VICTOR . - p. 126-132.
Mots-clés : TAXE ; AMENAGEMENT ; TAUX ; CONSTRUCTION ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2020, n° 438285. "La légalité d'une délibération locale en vue de fixer dans certains secteurs d'une commune un taux de majoré de taxe d'aménagement est subordonnée à la condition que ce taux soit proportionné au coût des travaux de voirie ou de création d'équipement publics rendus nécessaires en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans les secteurs en cause, et ne peut se déduire de la seule absence de tout élément permettant de considérer que les équipements et aménagements prévus excéderaient les besoins du secteur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731490

[article]
Titre : Le taux majoré de taxe d’aménagement doit-il être proportionné au coût des travaux nécessaires en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans les secteurs en cause ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain VICTOR
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 126-132
Mots-clés : TAXE ; AMENAGEMENT ; TAUX ; CONSTRUCTION ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2020, n° 438285. "La légalité d'une délibération locale en vue de fixer dans certains secteurs d'une commune un taux de majoré de taxe d'aménagement est subordonnée à la condition que ce taux soit proportionné au coût des travaux de voirie ou de création d'équipement publics rendus nécessaires en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans les secteurs en cause, et ne peut se déduire de la seule absence de tout élément permettant de considérer que les équipements et aménagements prévus excéderaient les besoins du secteur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731490

Comment s’applique l’obligation de création d’un itinéraire cyclable prévu par l’article L. 228-2 du code de l’environnement à l’occasion de la réalisation ou de la rénovation d’une voie urbaine ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2021)

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[article] Comment s’applique l’obligation de création d’un itinéraire cyclable prévu par l’article L. 228-2 du code de l’environnement à l’occasion de la réalisation ou de la rénovation d’une voie urbaine ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°2 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Romain VICTOR, Auteur . - p. 130-136.
Mots-clés : PISTE CYCLABLE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ARCHITECTURE URBAINE ; CIRCULATION ROUTIERE ; CIRCULATION URBAINE ; BICYCLETTE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2020, n° 432095 : en vertu de l’article L. 228-2 du code de l’environnement, l’itinéraire cyclable dont il impose la mise au point à l’occasion de la réalisation ou de la rénovation d’une voie urbaine doit être réalisé sur l’emprise de la voie ou le long de celle-ci, en suivant son tracé, par la création d’une piste cyclable ou d’un couloir indépendant ou, à défaut, d’un marquage au sol permettant la coexistence de la circulation des cyclistes et des véhicules automobiles : analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729824

[article]
Titre : Comment s’applique l’obligation de création d’un itinéraire cyclable prévu par l’article L. 228-2 du code de l’environnement à l’occasion de la réalisation ou de la rénovation d’une voie urbaine ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain VICTOR, Auteur
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 130-136
Mots-clés : PISTE CYCLABLE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ARCHITECTURE URBAINE ; CIRCULATION ROUTIERE ; CIRCULATION URBAINE ; BICYCLETTE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2020, n° 432095 : en vertu de l’article L. 228-2 du code de l’environnement, l’itinéraire cyclable dont il impose la mise au point à l’occasion de la réalisation ou de la rénovation d’une voie urbaine doit être réalisé sur l’emprise de la voie ou le long de celle-ci, en suivant son tracé, par la création d’une piste cyclable ou d’un couloir indépendant ou, à défaut, d’un marquage au sol permettant la coexistence de la circulation des cyclistes et des véhicules automobiles : analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729824

Quelle est l’incidence des groupes hiérarchiques de fonctionnaires sur la répartition des sièges entre les listes qui présentent des candidats pour les commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2021)

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[article] Quelle est l’incidence des groupes hiérarchiques de fonctionnaires sur la répartition des sièges entre les listes qui présentent des candidats pour les commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°2 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Romain VICTOR, Auteur . - p. 137-145.
Mots-clés : ELECTION ; CAP ; LISTE ELECTORALE ; SCRUTIN DE LISTE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2020, n°s 438326 et 438327 : élection des listes aux CAP de la fonction publique territoriale ; décision portant sur l'élection des membres représentant le personnel élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle (article 29 de la loi du 26 janvier 1984).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729825

[article]
Titre : Quelle est l’incidence des groupes hiérarchiques de fonctionnaires sur la répartition des sièges entre les listes qui présentent des candidats pour les commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain VICTOR, Auteur
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 137-145
Mots-clés : ELECTION ; CAP ; LISTE ELECTORALE ; SCRUTIN DE LISTE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2020, n°s 438326 et 438327 : élection des listes aux CAP de la fonction publique territoriale ; décision portant sur l'élection des membres représentant le personnel élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle (article 29 de la loi du 26 janvier 1984).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729825

Quelle est la portée de l’obligation de réaliser des itinéraires cyclables à l’occasion de la création ou de la rénovation de voies urbaines ? / Romain VICTOR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2021)

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Le riverain d’une voie privée ouverte à la circulation publique justifie-t-il, en cette seule qualité, d’un intérêt à agir contre le refus de transférer cette voie dans le domaine public communal ? / Romain VICTOR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)

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Quelle justice au XXIe siècle ? / Romain VICTOR in Les Cahiers français, N°416 (01/07/2020)

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Des bureaux aménagés dans le périmètre d'une AFUL peuvent-ils relever du domaine public de la collectivité qui en est propriétaire ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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Un ensemble immobilier à usage de casino, construit dans le cadre d'une délégation de service public peut-il constituer un bien de retour ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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Biens inclus dans une association foncière urbaine libre : "l'hypothèque hypothèque l'appartenance au domaine public" / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)

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Un ensemble immobilier à usage de casino, construit dans le cadre d'une délégation de service public peut-il constituer un bien de retour ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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Quel est l'objet du contrôle exercé par le préfet sur les actes de disposition d'une fondation reconnue tel qu'un bail ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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Une commune peut-elle agir devant le juge administratif des référés pour contrer une décision de ce juge faisant droit à la demande du préfet de faire évacuer les occupants illégaux d'un bâtiment appartenant à l'Etat ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2019)

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L'entrée dans le domaine public d'une collectivité territoriale de parcelles et d'installations est-elle compatible avec le maintien d'un droit d'occupation perpétuel au profit d'une association ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2019)

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L'acquéreur d'un terrain appartenant à une commune et constituant l'emprise foncière d'un chemin rural aliéné par délibération du conseil municipal doit-il être regardé comme ayant été représenté par la commune dans l'instance ayant statué sur ce litige ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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Comment peut-on fixer le montant de l'indemnité d'occupation due par des occupants sans titre du domaine public ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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Occupation irrégulière du domaine public : office du juge en cas de contestation par l'occupant de l'indemnité mise à charge / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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La jurisprudence Czabaj s'applique-t-elle aux recours contre les titres exécutoires à l'occasion de l'envoi d'une lettre de rappel / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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Responsabilité sans faute et pouvoir d'injonction du juge : quand l'acacia renaît de sa souche / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°208 (01/05/2019)

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Le Conseil d'Etat clarifie le champ d'application de sa jurisprudence Commune de Montpellier : une collectivité peut louer à une association cultuelle un local de façon exclusive et pérenne si ce dernier appartient à son domaine privé / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

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Elections aux commissions administratives paritaires : quand la victoire fait déchanter / Romain VICTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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L'affreteur à temps d'un navire ayant causé des dommages aux installations d'un port, bien qu'il n'en ait pas la garde, peut être poursuivi pour contravention de grande voirie en sa qualité de bénéficiaire de la prestation / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

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Quelles règles applicables au déclassement d'une voie incluse dans le périmètre d'une concession autoroutière n'ayant pas le caractère de portion d'autoroute ? / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

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Articulation des procédures pour la réalisation d'ouvrages de distribution d'électricité sur le domaine public routier / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°204 (01/09/2018)

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Une passerelle surplombant la mer peut-elle être regardée comme étant implantée sur le domaine public maritime ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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L'utilisation à des fins commerciales de l'image d'un bien appartenant au domaine public peut-elle être assimilée à une utilisation privative du domaine public, au sens des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

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Possibilité par le juge de moduler le montant de l'amende réprimant une contravention de grande voirie / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°201 (01/03/2018)

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Nouvelle application de la théorie de l'accessoire du domaine public / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°200 (01/01/2018)

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L'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire peut être ordonnée par le juge administratif des référés pendant la « trêve hivernale » / Romain VICTOR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Une indemnisation possible mais limitée pour le propriétaire d’un bien incorporé au domaine public maritime / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

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Une croix surplombant une statue d'un pape constitue-t-elle un emblème religieux édifié en méconnaissance de la loi de 1905 ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Quel contrôle du juge administratif sur l'acte portant vente d'un bien du domaine privé ? / Romain VICTOR in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Qui, de la personne qui a construit un bâtiment public sur le domaine public ou de la personne qui l'occupe, est redevable d'une indemnité d'occupation sans titre ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2017)

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Les équipements prévus par un PAE forment-ils un tout indivisible ? / Romain VICTOR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)

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A quelles conditions la vente par une commune d'une parcelle de son domaine privé est-elle parfaite ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2017)

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Quel est l'office du juge de l'exécution en cas d'inexistence d'une délibération autorisant l'achat de parcelles par une commune ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)

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Quand une servitude d'urbanisme entraîne-t-elle la responsabilité sans faute de la puissance publique ? / Romain VICTOR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2017)

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Le préfet peut-il légalement prononcer le retrait du contrat d'occupation d'un emplacement au sein d'un marché d'intérêt national ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

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Le transfert à la commune de la propriété d'une voie privée ouverte à la circulation publique dans un ensemble d'habitation peut-il comprendre des éléments accessoires à la voie? / Romain VICTOR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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Qu'est-ce qu'une voie privée ouverte à la circulation au sens de l'article L 318-3 ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

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