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Auteur Corentin GOUPILLIER |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesAutorisation environnementale : utilisation par le juge de ses nouveaux pouvoirs / Corentin GOUPILLIER in Droit de l'environnement, 260 (25/04/2017)
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; ENQUETE PUBLIQUE ; ARRETE PREFECTORAL ; ANNULATION Résumé : Jugement du Tribunal administratif de Lille du 25 avril 2017 n°1401972. Une collectivité et certains de ses habitants contestent un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'un élevage porcin en raison d'une enquête publique irrégulière. Le juge administratif fait alors plein usage des pouvoirs que lui confère le nouvel article L 181-18 du code de l'environnement en limitant la portée de l'annulation de l'autorisation environnementale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=612462 [article]
Titre : Autorisation environnementale : utilisation par le juge de ses nouveaux pouvoirs Type de document : Article de périodique Auteurs : Corentin GOUPILLIER Titre du périodique : Droit de l'environnement Numéro : 260 Date de parution : 25/04/2017 Article en page(s) : p. 339-344 Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; ENQUETE PUBLIQUE ; ARRETE PREFECTORAL ; ANNULATION Résumé : Jugement du Tribunal administratif de Lille du 25 avril 2017 n°1401972. Une collectivité et certains de ses habitants contestent un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'un élevage porcin en raison d'une enquête publique irrégulière. Le juge administratif fait alors plein usage des pouvoirs que lui confère le nouvel article L 181-18 du code de l'environnement en limitant la portée de l'annulation de l'autorisation environnementale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=612462
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; EAU ; DECHET ; POUVOIR DE POLICE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; REMISE EN ETAT ; COURS D'EAU ; ENERGIE HYDRAULIQUE ; RESPONSABILITE CIVILE Résumé : Commentaire sur Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 8 mars 2016, n° 14BX01920. La société contestait l'arrêté du 21 juin 2010 par lequel le préfet du Tarn l'a mise en demeure, d'une part, de fournir une étude technique permettant d'assurer la remise en état du site du lit du cours d'eau le Gijou sur lequel est édifiée l'usine hydroélectrique de Gourp Fumant, de manière à ce que soient rétablis la continuité écologique et le transport solide du cours d'eau le Gijou , d'autre part, de prendre en charge la réalisation des travaux qui découleront de cette étude. S'inspirant des décisions du Conseil d’État en matière d'installations classées, la cour a précisé, d'une part, la portée de l'obligation de remise en état des milieux aquatiques et, d'autre part, la notion d'exploitant d'une IOTA (Installations Ouvrages Travaux et Activités), débiteur principal de cette obligation de remise en état. Par ailleurs, le juge a appliqué la grille de lecture développée par la Haute assemblée en droit des déchets pour clarifier la responsabilité subsidiaire du propriétaire du terrain en vue de la réhabilitation du site. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569493 [article]
Titre : Les efforts jurisprudentiels d'harmonisation des pouvoirs de polices de l'environnement Type de document : Article de périodique Auteurs : Corentin GOUPILLIER Titre du périodique : Droit de l'environnement Numéro : N°248 Date de parution : 01/09/2016 Article en page(s) : p. 300-304 Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; EAU ; DECHET ; POUVOIR DE POLICE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; REMISE EN ETAT ; COURS D'EAU ; ENERGIE HYDRAULIQUE ; RESPONSABILITE CIVILE Résumé : Commentaire sur Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 8 mars 2016, n° 14BX01920. La société contestait l'arrêté du 21 juin 2010 par lequel le préfet du Tarn l'a mise en demeure, d'une part, de fournir une étude technique permettant d'assurer la remise en état du site du lit du cours d'eau le Gijou sur lequel est édifiée l'usine hydroélectrique de Gourp Fumant, de manière à ce que soient rétablis la continuité écologique et le transport solide du cours d'eau le Gijou , d'autre part, de prendre en charge la réalisation des travaux qui découleront de cette étude. S'inspirant des décisions du Conseil d’État en matière d'installations classées, la cour a précisé, d'une part, la portée de l'obligation de remise en état des milieux aquatiques et, d'autre part, la notion d'exploitant d'une IOTA (Installations Ouvrages Travaux et Activités), débiteur principal de cette obligation de remise en état. Par ailleurs, le juge a appliqué la grille de lecture développée par la Haute assemblée en droit des déchets pour clarifier la responsabilité subsidiaire du propriétaire du terrain en vue de la réhabilitation du site. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569493
Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; AUTORISATION Résumé : "Arrêt du Conseil d’État 18 mars 2016, n°394439. Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles le préfet peut, en application de ses pouvoirs de police des installations classées, suspendre le fonctionnement d'un établissement multi-rubriques en cas de risques à la santé ou à l'environnement." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559310 [article]
Titre : Exploitation inséparable de plusieurs installations classées : les enseignements du Conseil d'Etat au sujet du site de Nonant-le-Pin Type de document : Article de périodique Auteurs : Corentin GOUPILLIER Titre du périodique : Droit de l'environnement Numéro : N°245 Date de parution : 01/05/2016 Article en page(s) : p. 188-192 Mots-clés : INSTALLATION CLASSEE ; AUTORISATION Résumé : "Arrêt du Conseil d’État 18 mars 2016, n°394439. Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles le préfet peut, en application de ses pouvoirs de police des installations classées, suspendre le fonctionnement d'un établissement multi-rubriques en cas de risques à la santé ou à l'environnement." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559310
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