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Situations mensuelles : les règles à suivre pour un paiement serein / Frédérique STEPHAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5932 (28/07/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Situations mensuelles : les règles à suivre pour un paiement serein - le versement des acomptes périodiques suppose des échanges encadrés entre le titulaire et le maître d'oeuvre. Une mécanique à respecter à la lettre. In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5932 - 28/07/2017 [Article de périodique] / Frédérique STEPHAN . - p. 34-36. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; PAIEMENT ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Cet article fait le point sur les étapes de la demande de paiement mensuelle au titulaire d'un marché public de travaux par le maître d'oeuvre. La procédure administrative du versement des acomptes est déterminée par le document contractuel cité dans les pièces du marché, dans la plupart des cas le CCAG travaux. Le maître d'oeuvre joue un rôle clé dans le règlement des acomptes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603310 [article]  Titre : Situations mensuelles : les règles à suivre pour un paiement serein - le versement des acomptes périodiques suppose des échanges encadrés entre le titulaire et le maître d'oeuvre. Une mécanique à respecter à la lettre. Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédérique STEPHAN Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5932 Date de parution : 28/07/2017 Article en page(s) : p. 34-36 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; PAIEMENT ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Cet article fait le point sur les étapes de la demande de paiement mensuelle au titulaire d'un marché public de travaux par le maître d'oeuvre. La procédure administrative du versement des acomptes est déterminée par le document contractuel cité dans les pièces du marché, dans la plupart des cas le CCAG travaux. Le maître d'oeuvre joue un rôle clé dans le règlement des acomptes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603310

La variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision / Frédérique STEPHAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2345 - 12/12/2016 [Article de périodique] / Frédérique STEPHAN . - p. 60-62. Mots-clés : JURISPRUDENCE ; IMPREVISION ; PRIX ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Lorsque l'actualisation ou la révision d'un prix est à la baisse du fait de l'évolution négative d'un des 37 index nationaux du bâtiment, les entreprises peuvent discuter avec l'acheteur public pour ne pas appliquer la variation négative ou choisir de mettre en oeuvre la théorie de l'imprévision. Explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577382 [article]  Titre : La variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédérique STEPHAN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2345 Date de parution : 12/12/2016 Article en page(s) : p. 60-62 Mots-clés : JURISPRUDENCE ; IMPREVISION ; PRIX ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Lorsque l'actualisation ou la révision d'un prix est à la baisse du fait de l'évolution négative d'un des 37 index nationaux du bâtiment, les entreprises peuvent discuter avec l'acheteur public pour ne pas appliquer la variation négative ou choisir de mettre en oeuvre la théorie de l'imprévision. Explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577382

Marchés publics de travaux. Conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix / Frédérique STEPHAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2344 (05/12/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics de travaux. Conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2344 - 05/12/2016 [Article de périodique] / Frédérique STEPHAN . - p. 62-64. Mots-clés : CLAUSE D'INDEXATION ; MARCHE A TRANCHES CONDITIONNELLES ; REVISION ; CCAG ; PRIX ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Un marché public est conclu à prix ferme mais ce dernier peut être actualisable ou révisable. Cet article présente les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576280 [article]  Titre : Marchés publics de travaux. Conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédérique STEPHAN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2344 Date de parution : 05/12/2016 Article en page(s) : p. 62-64 Mots-clés : CLAUSE D'INDEXATION ; MARCHE A TRANCHES CONDITIONNELLES ; REVISION ; CCAG ; PRIX ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Un marché public est conclu à prix ferme mais ce dernier peut être actualisable ou révisable. Cet article présente les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576280

Marchés publics. Guide d'achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale / Frédérique STEPHAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5722 ; cahier détaché n° 1 (2013 26 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics. Guide d'achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5722 ; cahier détaché n° 1 - 26/07/2013 [Article de périodique] / Frédérique STEPHAN . - p. 24-29. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; EAU ; ELECTRICITE Résumé : Ce document dématérialisé est un guide sans valeur réglementaire à destination de l'acheteur public dans l'objectif de l'amener à une réflexion sur l'ensemble des composants prix-services-impacts en matière d'énergie et d'eau dans un bâtiment ou un ensemble de bâtiments et de ainsi réaliser des achats rentables et efficaces. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237547 [article]  Titre : Marchés publics. Guide d'achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédérique STEPHAN Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5722 ; cahier détaché n° 1 Date de parution : 26/07/2013 Article en page(s) : p. 24-29 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; EAU ; ELECTRICITE Résumé : Ce document dématérialisé est un guide sans valeur réglementaire à destination de l'acheteur public dans l'objectif de l'amener à une réflexion sur l'ensemble des composants prix-services-impacts en matière d'énergie et d'eau dans un bâtiment ou un ensemble de bâtiments et de ainsi réaliser des achats rentables et efficaces. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237547

Marchés publics. Le référé-provision : un recours efficace et rapide / Frédérique STEPHAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5722 ; (2013 26 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics. Le référé-provision : un recours efficace et rapide In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5722 ; - 26/07/2013 [Article de périodique] / Frédérique STEPHAN . - p. 24-25. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; REFERE PROVISION ; RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Le référé-provision est un recours qui permet aux entreprises, dans le cadre de marchés publics, de demander et d'obtenir du juge administratif le versement d'une avance ou de la totalité de sommes correspondant à une créance. Cet article donne des clés pour mieux connaître ce référé : recevabilité, procédure (dépôt de la demande, déroulement, ordonnance, pouvoir exécutoire de la décision, voies de recours). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237546 [article]  Titre : Marchés publics. Le référé-provision : un recours efficace et rapide Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédérique STEPHAN Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5722 ; Date de parution : 26/07/2013 Article en page(s) : p. 24-25 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; REFERE PROVISION ; RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Le référé-provision est un recours qui permet aux entreprises, dans le cadre de marchés publics, de demander et d'obtenir du juge administratif le versement d'une avance ou de la totalité de sommes correspondant à une créance. Cet article donne des clés pour mieux connaître ce référé : recevabilité, procédure (dépôt de la demande, déroulement, ordonnance, pouvoir exécutoire de la décision, voies de recours). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237546

Calculer et obtenir le paiement des intérêts moratoires / Frédérique STEPHAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5677 (2012 14 septembre)

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Le paiement à 100 % des situations avant réception / Frédérique STEPHAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5665 (2012 22 juin)

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Demande de paiement mensuelle : cinq étapes à maîtriser / Frédérique STEPHAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5638 (2011 16 décembre)

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Marché de travaux. Compte prorata : une convention, pour quoi faire? / Frédérique STEPHAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5600 (2011 25 mars)

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