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Auteur David NOGUERO |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherchePour la protection à la française des majeurs protégés malgré la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. / David NOGUERO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; CONVENTION ; ONU ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; DROITS DE L'HOMME ; DIGNITE HUMAINE ; DISCRIMINATION Résumé : Au travers de l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies pour mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre en cause les techniques de protection des majeurs vulnérables, au premier rang desquelles la représentation. Il y a lieu de dénoncer la confusion entre personnalité juridique et capacité de droit, et de préserver un système de protection juridique des majeurs indispensable, qui fait place à l'autonomie réelle, dans le respect des principes directeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573000 [article]
Titre : Pour la protection à la française des majeurs protégés malgré la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Type de document : Article de périodique Auteurs : David NOGUERO Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2016 Article en page(s) : p. 965-972 Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; CONVENTION ; ONU ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; DROITS DE L'HOMME ; DIGNITE HUMAINE ; DISCRIMINATION Résumé : Au travers de l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies pour mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre en cause les techniques de protection des majeurs vulnérables, au premier rang desquelles la représentation. Il y a lieu de dénoncer la confusion entre personnalité juridique et capacité de droit, et de préserver un système de protection juridique des majeurs indispensable, qui fait place à l'autonomie réelle, dans le respect des principes directeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573000
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; TUTELLE ; CURATELLE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE Résumé : Dispositions générales : Insanité d'esprit : Cour de cassation du 20 mars 2013 (n°11-28.318). Application dans le temps de la loi du 5 mars 2007 : haute juridiction civile du 12 juin 2013 (n°12-15.688). Ouverture des mesures de protection : cour d'appel de Douai du 11 janvier 2013 (n°12/05941). Règles particulières aux différents régimes de protection : Sauvegarde de justice. Curatelle : Cour de cassation du 28 février 2013 (n°11-19.685). Tutelle : Cour de cassation du 13 février 2013 (n°11-22.024). Mandat de protection future : Cour d'appel de Douai du 1er juillet 2013 (n°13/00670). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239092 [article]
Titre : Majeurs protégés (juillet 2012 - juin 2013) Type de document : Article de périodique Auteurs : LEMOULAND Jean-Jacques ; David NOGUERO ; PLAZY Jean-Marie Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 32 Date de parution : 26/09/2013 Article en page(s) : p. 2196-2208 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; TUTELLE ; CURATELLE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE Résumé : Dispositions générales : Insanité d'esprit : Cour de cassation du 20 mars 2013 (n°11-28.318). Application dans le temps de la loi du 5 mars 2007 : haute juridiction civile du 12 juin 2013 (n°12-15.688). Ouverture des mesures de protection : cour d'appel de Douai du 11 janvier 2013 (n°12/05941). Règles particulières aux différents régimes de protection : Sauvegarde de justice. Curatelle : Cour de cassation du 28 février 2013 (n°11-19.685). Tutelle : Cour de cassation du 13 février 2013 (n°11-22.024). Mandat de protection future : Cour d'appel de Douai du 1er juillet 2013 (n°13/00670). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239092
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; TUTELLE
periode suspecteRésumé : Note sur un arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2013. L'article souligne l'enjeu du droit applicable à la période suspecte en donnant une solution claire et ferme sur le jeu dans le temps des règles nouvelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237612 [article]
Titre : Loi dans le temps pour la période suspecte des actes du majeur protégé Type de document : Article de périodique Auteurs : MARAIS Astrid ; David NOGUERO Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 27 Date de parution : 25/07/2013 Article en page(s) : p. 1875-1880 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; TUTELLE
periode suspecteRésumé : Note sur un arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2013. L'article souligne l'enjeu du droit applicable à la période suspecte en donnant une solution claire et ferme sur le jeu dans le temps des règles nouvelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237612
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; CURATELLE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; JUGE DES TUTELLES Résumé : Note sur un arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 2013. Le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne protégée sauf décision contraire du juge qui ouvre la mesure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237606 [article]
Titre : Priorité de la mesure judiciaire de protection du majeur par la fin du mandat de protection future Type de document : Article de périodique Auteurs : David NOGUERO Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 26 Date de parution : 18/07/2013 Article en page(s) : p. 1815-1818 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; CURATELLE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; JUGE DES TUTELLES Résumé : Note sur un arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 2013. Le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne protégée sauf décision contraire du juge qui ouvre la mesure. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237606
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; CURATELLE ; TUTELLE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE Résumé : Dans la première partie, les auteurs développent les dispositions générales relatives aux majeurs protégés avec l'insanité d'esprit : 1ère chambre civile du 20 juin 2012 (n°10-21.808), chambre civile du 27 avril 2012 (n°10/01735, Saint-Denis), chambre 1 du 4 avril 2012 (n°09/11253, paris); le principe de subsidiarité, 15ème chambre B du 8 septembre 2011 (n°2011/418, Aix-en-Provence), 1ère chambre civile du 1er février 2012 (n°11-11.346), 1ère chambre du 20 septembre 2011 (N°11/03170, Versailles); la gestion dans l'intérêt du majeur protégé avec la 3ème chambre civile du 25 mars 2011 (n°10/02699, Nancy), chambre civile du 19 mai 2011 (n°10/01387, Dijon), 1ère chambre du 16 mars 2011 (n°10/07994, Montpellier), 9 ème chambre du 20 octobre 2011 (n°10/12723, Paris); l'assurance-vie avec la chambre civile du 15 février 2012 (n°11/01076, Dijon); enfin, la procédure de placement avec l'avis de la Cour de cassation du 20 juin 2011 (n°11-00.007), cour d'appel du 6 avril 2012 (n°12/00346, Douai) et du 28 juin 2011 (n°10/02980, Riom), 1ère chambre civile du 24 février 2012 (n°11/02815, Reims) et 2ème chambre civile du 22 février 2012 (n°11-11.878). Dans une deuxième partie, l'article traite des règles particulières aux différents régimes de protection avec la Sauvegarde de justice et les arrêts de la 2ème chambre civile du 22 février 2012 (n°11-11.878) et du 6 juillet 2011 (n°11/00160, Bastia); la Curatelle et les arrêts suivants: 1ère chambre civile du 5 janvier 2012 (n°11-10.246), chambre criminelle du 7 décembre 2011 (n°10-87.857), 1ère chambre civile du 4 juillet 2012 (n°11-18.475), 1ère chambre civile du 9 novembre 2011 (n°10-14.375), 2ème chambre civile du 20 janvier 2012 (n°10-27.127), 1ère chambre civile du 15 février 2012 (n°11-10.339), 1ère chambre civile du 12 avril 2012 (n°11-25.158), conseil constitutionnel du 29 juin 2012 (n°2012-260 QPC), 1ère chambre civile du 29 février 2012 (n°10-28.822), 1ère chambre civile du 23 novembre 2011 (n°10-26.249); enfin la Tutelle avec des arrêt de la 1ère chambre civile du 1er février 2012 (n°11-11.346), du 6 juin 2012 (n°11-15.264), du 29 juin 2011 (n°10-20.746) et du 9 novembre 2011 (n°10-23.019). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230871 [article]
Titre : Panorama sur les majeurs protégés (juillet 2011 - juin 2012) Type de document : Article de périodique Auteurs : LEMOULAND Jean-Jacques ; David NOGUERO ; PLAZY Jean-Marie Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 40 Date de parution : 22/11/2012 Article en page(s) : p. 2699-2710 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; CURATELLE ; TUTELLE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE Résumé : Dans la première partie, les auteurs développent les dispositions générales relatives aux majeurs protégés avec l'insanité d'esprit : 1ère chambre civile du 20 juin 2012 (n°10-21.808), chambre civile du 27 avril 2012 (n°10/01735, Saint-Denis), chambre 1 du 4 avril 2012 (n°09/11253, paris); le principe de subsidiarité, 15ème chambre B du 8 septembre 2011 (n°2011/418, Aix-en-Provence), 1ère chambre civile du 1er février 2012 (n°11-11.346), 1ère chambre du 20 septembre 2011 (N°11/03170, Versailles); la gestion dans l'intérêt du majeur protégé avec la 3ème chambre civile du 25 mars 2011 (n°10/02699, Nancy), chambre civile du 19 mai 2011 (n°10/01387, Dijon), 1ère chambre du 16 mars 2011 (n°10/07994, Montpellier), 9 ème chambre du 20 octobre 2011 (n°10/12723, Paris); l'assurance-vie avec la chambre civile du 15 février 2012 (n°11/01076, Dijon); enfin, la procédure de placement avec l'avis de la Cour de cassation du 20 juin 2011 (n°11-00.007), cour d'appel du 6 avril 2012 (n°12/00346, Douai) et du 28 juin 2011 (n°10/02980, Riom), 1ère chambre civile du 24 février 2012 (n°11/02815, Reims) et 2ème chambre civile du 22 février 2012 (n°11-11.878). Dans une deuxième partie, l'article traite des règles particulières aux différents régimes de protection avec la Sauvegarde de justice et les arrêts de la 2ème chambre civile du 22 février 2012 (n°11-11.878) et du 6 juillet 2011 (n°11/00160, Bastia); la Curatelle et les arrêts suivants: 1ère chambre civile du 5 janvier 2012 (n°11-10.246), chambre criminelle du 7 décembre 2011 (n°10-87.857), 1ère chambre civile du 4 juillet 2012 (n°11-18.475), 1ère chambre civile du 9 novembre 2011 (n°10-14.375), 2ème chambre civile du 20 janvier 2012 (n°10-27.127), 1ère chambre civile du 15 février 2012 (n°11-10.339), 1ère chambre civile du 12 avril 2012 (n°11-25.158), conseil constitutionnel du 29 juin 2012 (n°2012-260 QPC), 1ère chambre civile du 29 février 2012 (n°10-28.822), 1ère chambre civile du 23 novembre 2011 (n°10-26.249); enfin la Tutelle avec des arrêt de la 1ère chambre civile du 1er février 2012 (n°11-11.346), du 6 juin 2012 (n°11-15.264), du 29 juin 2011 (n°10-20.746) et du 9 novembre 2011 (n°10-23.019). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230871 PermalinkPermalinkPermalink
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