[article] Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué - A propos des réformes survenues depuis 2014 et de quelques éléments de leur mise en oeuvre In Droit administratif - 7 - 01/07/2017 [Article de périodique] / Arnaud DURANTHON . - p. 31-43.
[article] | Titre : | Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué - A propos des réformes survenues depuis 2014 et de quelques éléments de leur mise en oeuvre | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Arnaud DURANTHON | | Titre du périodique : | Droit administratif | | Numéro : | 7 | | Date de parution : | 01/07/2017 | | Article en page(s) : | p. 31-43 | | Mots-clés : | COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; ACTION PUBLIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE
loi notre | | Résumé : | "Traversé par une énergie réformatrice inédite, le droit des collectivités territoriales connaît depuis quelques années de profondes mutations dont les orientations, très nettes, restent cependant encore inabouties. Loin d’être purement technique, l’évolution en cours témoigne d’un renversement progressif des fondements théoriques d’une matière aujourd’hui partagée entre un passé fondateur et un futur irrésolu. Les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre des dispositions législatives témoignent en tout cas de l’état de tension dans lequel, confronté à l’affirmation de la rationalité économique comme principe d’organisation et d’achèvement de l’action publique locale, le droit des collectivités se trouve placé". | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602987 |
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