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Auteur Arnaud DURANTHON |
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L'institution départementale à l'heure métropolitaine : quelles perspectives? / Arnaud DURANTHON (2019)
Titre : L'institution départementale à l'heure métropolitaine : quelles perspectives? Type de document : Ouvrage Auteurs : Arnaud DURANTHON Editeur : Paris : L'Harmattan Année : 2019 Pages : 237 p. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; METROPOLE ; METROPOLISATION ; DEPARTEMENT ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Cet ouvrage analyse les effets de l'affirmation juridique des métropoles sur les structures traditionnelles de la décentralisation et plus particulièrement sur l'institution départementale. Produit d'une conception économique du territoire, la métropolisation a entraîné une concurrence entre les collectivités et a affaibli l'échelon départemental, menaçant son modèle basé sur des principes de solidarité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673581 L'institution départementale à l'heure métropolitaine : quelles perspectives? [Ouvrage] / Arnaud DURANTHON . - Paris : L'Harmattan, 2019 . - 237 p.
ISBN : 978-2-343-16949-1
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; METROPOLE ; METROPOLISATION ; DEPARTEMENT ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Cet ouvrage analyse les effets de l'affirmation juridique des métropoles sur les structures traditionnelles de la décentralisation et plus particulièrement sur l'institution départementale. Produit d'une conception économique du territoire, la métropolisation a entraîné une concurrence entre les collectivités et a affaibli l'échelon départemental, menaçant son modèle basé sur des principes de solidarité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673581 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14005-1 C14005 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative / Arnaud DURANTHON in Droit administratif, 8-9 (01/08/2017)
[article] Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative In Droit administratif - 8-9 - 01/08/2017 [Article de périodique] / Arnaud DURANTHON . - p. 1-9.
Mots-clés : ORDRE PUBLIC ; POUVOIR DE POLICE ; PREFET ; PERSONNE PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; MAIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Etude. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609859 [article]
Titre : Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud DURANTHON Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 8-9 Date de parution : 01/08/2017 Article en page(s) : p. 1-9 Mots-clés : ORDRE PUBLIC ; POUVOIR DE POLICE ; PREFET ; PERSONNE PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; MAIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Etude. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609859 Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué / Arnaud DURANTHON in Droit administratif, 7 (01/07/2017)
[article] Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué - A propos des réformes survenues depuis 2014 et de quelques éléments de leur mise en oeuvre In Droit administratif - 7 - 01/07/2017 [Article de périodique] / Arnaud DURANTHON . - p. 31-43.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; ACTION PUBLIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE
loi notreRésumé : "Traversé par une énergie réformatrice inédite, le droit des collectivités territoriales connaît depuis quelques années de profondes mutations dont les orientations, très nettes, restent cependant encore inabouties. Loin dêtre purement technique, lévolution en cours témoigne dun renversement progressif des fondements théoriques dune matière aujourdhui partagée entre un passé fondateur et un futur irrésolu. Les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre des dispositions législatives témoignent en tout cas de létat de tension dans lequel, confronté à laffirmation de la rationalité économique comme principe dorganisation et dachèvement de laction publique locale, le droit des collectivités se trouve placé". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602987 [article]
Titre : Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué - A propos des réformes survenues depuis 2014 et de quelques éléments de leur mise en oeuvre Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud DURANTHON Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 7 Date de parution : 01/07/2017 Article en page(s) : p. 31-43 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; ACTION PUBLIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE
loi notreRésumé : "Traversé par une énergie réformatrice inédite, le droit des collectivités territoriales connaît depuis quelques années de profondes mutations dont les orientations, très nettes, restent cependant encore inabouties. Loin dêtre purement technique, lévolution en cours témoigne dun renversement progressif des fondements théoriques dune matière aujourdhui partagée entre un passé fondateur et un futur irrésolu. Les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre des dispositions législatives témoignent en tout cas de létat de tension dans lequel, confronté à laffirmation de la rationalité économique comme principe dorganisation et dachèvement de laction publique locale, le droit des collectivités se trouve placé". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602987 Précisions sur l'effet suspensif du recours en matière de récupération d'un indu de RSA / Arnaud DURANTHON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)
[article] Précisions sur l'effet suspensif du recours en matière de récupération d'un indu de RSA In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 10/04/2017 [Article de périodique] / Arnaud DURANTHON . - p. 13.
Mots-clés : RSA ; REPETITION DE L'INDU ; RECOURS GRACIEUX ; RECOUVREMENT DES CREANCES Résumé : Le Conseil d'État, dans sa décision du 31 mars 2017 (n° 394926), précise que l'introduction d'un recours, même gracieux, à l'encontre d'une décision de récupération de l'indu s'oppose à ce que la créance soit exigible tant qu'il n'a pas été statué le recours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591485 [article]
Titre : Précisions sur l'effet suspensif du recours en matière de récupération d'un indu de RSA Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud DURANTHON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°14 Date de parution : 10/04/2017 Article en page(s) : p. 13 Mots-clés : RSA ; REPETITION DE L'INDU ; RECOURS GRACIEUX ; RECOUVREMENT DES CREANCES Résumé : Le Conseil d'État, dans sa décision du 31 mars 2017 (n° 394926), précise que l'introduction d'un recours, même gracieux, à l'encontre d'une décision de récupération de l'indu s'oppose à ce que la créance soit exigible tant qu'il n'a pas été statué le recours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591485 Partage des compétences, fusion des responsabilités / Arnaud DURANTHON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (24/10/2016)
[article] Partage des compétences, fusion des responsabilités - Le régime de responsabilité des mesures de police administrative municipale à Paris In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°35 - 24/10/2016 [Article de périodique] / Arnaud DURANTHON . - p. 2001-2007.
Mots-clés : RESPONSABILITE POUR FAUTE ; PREJUDICE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POUVOIR DE POLICE Résumé : Note sous un jugement du tribunal administratif de Paris du 24 mai 2016 (n° 1425988). "Le tribunal administratif de Paris, reconnaissant l'existence de carences fautives du préfet de police et du maire de Paris dans l'exercice de leurs compétences de police administrative, engage la responsabilité de la seule commune de Paris. La solution, quoiqu'orthodoxe au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat, paraît cependant contestable". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572206 [article]
Titre : Partage des compétences, fusion des responsabilités - Le régime de responsabilité des mesures de police administrative municipale à Paris Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud DURANTHON Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°35 Date de parution : 24/10/2016 Article en page(s) : p. 2001-2007 Mots-clés : RESPONSABILITE POUR FAUTE ; PREJUDICE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POUVOIR DE POLICE Résumé : Note sous un jugement du tribunal administratif de Paris du 24 mai 2016 (n° 1425988). "Le tribunal administratif de Paris, reconnaissant l'existence de carences fautives du préfet de police et du maire de Paris dans l'exercice de leurs compétences de police administrative, engage la responsabilité de la seule commune de Paris. La solution, quoiqu'orthodoxe au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat, paraît cependant contestable". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572206 Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? / Edouard CREPEY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)
PermalinkLa consécration attendue d'un contrôle normal des sanctions disciplinaires infligées aux agents publics / Arnaud DURANTHON in Droit administratif, n°2 (01/02/2014)
PermalinkLégalité des procédés spécifiques d'évaluation créés par le chef de service / Arnaud DURANTHON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)
PermalinkDans quelles conditions un EPCI exerce des compétences en matière de ZAC ? / Arnaud DURANTHON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2012 24 décembre)
PermalinkRedevances autoroutières : d'une prescription, l'autre / Arnaud DURANTHON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2012 19 novembre)
PermalinkLe droit à l'hébergement d'urgence constitue une liberté fondamentale / Arnaud DURANTHON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2012 9 avril)
PermalinkLa salle du conseil municipal peut-elle afficher un portrait du maréchal Pétain ? / Arnaud DURANTHON in Droit administratif, n° 2 (2011 février)
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