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Rapport d’information fait au nom de la commission des finances et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur l’avenir des zones de revitalisation rurale / Bernard DELCROS (09/10/2019)  

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d’information fait au nom de la commission des finances et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur l’avenir des zones de revitalisation rurale Type de document : Document web Auteurs : Bernard DELCROS ; Maude ESPAGNACQ ; Rémy POINTEREAU Source : Sénat, n°41 Année : 09/10/2019 Pages : 105 p. Mots-clés : ZONE DE REVITALISATION RURALE Résumé : Ce rapport dresse un état des lieux des conséquences de la réforme des ZRR, opérée en 2015 et formule 6 propositions visant à pérenniser les ZRR, tout en faisant évoluer le dispositif pour le rendre plus efficace, au bénéfice des territoires les plus fragiles. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680145 Rapport d’information fait au nom de la commission des finances et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur l’avenir des zones de revitalisation rurale [Document web] / Bernard DELCROS ; Maude ESPAGNACQ ; Rémy POINTEREAU . - 09/10/2019 . - 105 p. Mots-clés : ZONE DE REVITALISATION RURALE Résumé : Ce rapport dresse un état des lieux des conséquences de la réforme des ZRR, opérée en 2015 et formule 6 propositions visant à pérenniser les ZRR, tout en faisant évoluer le dispositif pour le rendre plus efficace, au bénéfice des territoires les plus fragiles. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680145

Rapport d'information Tome 2 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l’exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire », / Josiane COSTES (05/07/2018)  

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d'information Tome 2 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l’exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire », Type de document : Document web Auteurs : Josiane COSTES ; Bernard DELCROS ; Charles GUENE Source : Sénat, n°642 Année : 05/07/2018 Pages : 71 p. Mots-clés : ELU LOCAL ; REGIME INDEMNITAIRE ; REMBOURSEMENT ; INDEMNITE DE FONCTION Résumé : Ce rapport aborde le régime indemnitaire des élus locaux : les indemnités de fonction ; les remboursements de frais ; les prélèvements fiscaux et sociaux. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646220 Rapport d'information Tome 2 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l’exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire », [Document web] / Josiane COSTES ; Bernard DELCROS ; Charles GUENE . - 05/07/2018 . - 71 p. Mots-clés : ELU LOCAL ; REGIME INDEMNITAIRE ; REMBOURSEMENT ; INDEMNITE DE FONCTION Résumé : Ce rapport aborde le régime indemnitaire des élus locaux : les indemnités de fonction ; les remboursements de frais ; les prélèvements fiscaux et sociaux. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646220

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire / Bernard DELCROS in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2339, cahier détaché n° 2 (31/10/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Fonds national d'aménagement et de développement du territoire In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2339, cahier détaché n° 2 - 31/10/2016 [Article de périodique] / Bernard DELCROS . - p. 1-22. Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; PROSPECTIVE ; EVALUATION ; GESTION ; CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION ; REGIME JURIDIQUE ; RAPPORT ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Ce rapport d'information fait au nom de la commission des finances par le sénateur Bernard Delcros note que ce fonds est un instrument financier peu lisible dans un cadre juridique dépassé. Les crédits sont gérés de façon déconcentrée. De nouvelles orientations permettraient de nouvelles mesures en faveur du développement rural. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572186 [article]  Titre : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire Type de document : Article de périodique Auteurs : Bernard DELCROS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2339, cahier détaché n° 2 Date de parution : 31/10/2016 Article en page(s) : p. 1-22 Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; PROSPECTIVE ; EVALUATION ; GESTION ; CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION ; REGIME JURIDIQUE ; RAPPORT ; FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Ce rapport d'information fait au nom de la commission des finances par le sénateur Bernard Delcros note que ce fonds est un instrument financier peu lisible dans un cadre juridique dépassé. Les crédits sont gérés de façon déconcentrée. De nouvelles orientations permettraient de nouvelles mesures en faveur du développement rural. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572186